Interventions sur "minier"

Notre collègue Delphine Batho a rappelé, lors de la discussion générale, que notre histoire et notre droit positif comportent des textes dont nous pouvons être très fiers. On compte parmi eux la loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement, que nous devons à Jacques Chirac en 2005. Le texte que nous examinons ici vise à introduire dans le code minier des dispositions tendant à mettre fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures d'ici à 2040. D'ici là, il faut s'assurer que la recherche et l'exploitation qui se poursuivront seront menées conformément aux principes généraux du droit figurant dans la Charte de l'environnement, mais aussi dans le code de l'environnement. Tel est l'objet de cet amendement.

Nous y reviendrons dans le cadre de la réforme du code minier. Reste que le code minier actuel ne respecte pas la Charte de l'environnement, ce qui, précisément, rend sa réforme nécessaire. Je ferai remarquer au rapporteur que les articles qu'il considère comme hors sujet sont ceux qui portent, dans les principes généraux du droit de l'environnement, sur l'économie circulaire. Évoquer l'économie circulaire lorsque l'on parle de l'exploitation des ressources...

L'arrêt de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures sur le sol français est une bonne nouvelle, en raison de la connaissance que nous avons des dangers liés à ces recherches, et malgré les dénis récurrents de l'industrie pétrochimique concernant l'impact sur la santé humaine et l'écologie. À ce titre, une remise à plat du code minier et un moratoire de tous les permis déjà concernés semblent une évidence. Nous le savons, la croissance aveugle de la production et de la consommation matérielle épuise les ressources et dégrade notre environnement. La recherche d'une plus grande sobriété énergétique et matérielle est incontournable. Le changement climatique nous impose de sortir des énergies émettrices de gaz à effet de serre et...

Ce projet de loi tend à modifier certaines dispositions de la partie législative du code minier. Or cette partie législative procède d'une ordonnance non ratifiée. Cet amendement vise par conséquent à ratifier l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier. Nous vous avions proposé cet amendement en commission, sans parvenir à vous convaincre. Le temps faisant son oeuvre, nous espérons ce soir obtenir gain de cause.