Interventions sur "énergie"

...as un point très important, mais je ne comprends pas bien le lien avec le mécanisme de l'article 2 bis. Les concessions dans lesquelles il y aurait un problème de substances connexes ne sont pas très nombreuses, à ma connaissance, si bien que je ne comprends pas le lien entre, d'une part, le rapport demandé pour les conversions du site industriel vers d'autres activités comme la géothermie et les énergies renouvelables, et, d'autre part, la transformation de la concession pour des produits connexes.

Ce texte de grande portée s'inscrit dans les exigences et les évolutions du monde. Nous avons pu évoquer en commission la situation internationale, les conséquences de la démographie en Chine, en Inde, sur le développement des énergies renouvelables, le stockage des énergies, la mobilité. L'ensemble de la communauté internationale, tous continents confondus, doit se mobiliser autour de ces questions fondamentales pour l'humanité.

Dans vingt-trois ans, les choses auront peut-être profondément changé. Vous avez mille fois raison, monsieur le ministre, de vouloir changer les choses et de limiter les gaz à effet de serre mais vous ne prenez pas en compte l'évolution technologique. Autre élément important, si les énergies renouvelables font l'objet de nombreuses recherches, il en va de même dans le domaine des énergies fossiles. Où seront les brevets demain ? Il n'y aura plus de brevets s'agissant des énergies fossiles en France demain. Si les énergies fossiles trouvent un nouvel avenir parce que les technologies ont changé, …

...dans certains de nos territoires, la préservation d'une activité minière maîtrisée et du dynamisme économique. Cependant, ces garanties ne portaient que sur le respect des procédures environnementales, un élément essentiel, il est vrai, mais insuffisant. L'échéance de 2040, formellement inscrite dans le texte, est une excellente nouvelle en ce qu'elle amorce clairement une sortie progressive des énergies fossiles.

… et qui ont montré le lien entre celui-ci et la consommation des énergies fossiles. Donc l'obscurantisme n'est pas du côté de ceux qui défendent ce projet de loi.

... si et seulement si l'extraction de l'une et l'autre matière sont indissociables. C'est le cas du gaz sulfuré, produit par l'extraction d'un mélange gazeux dont la composition spécifique le rend non substituable pour l'industrie concernée. À Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, le gaz sulfuré est issu d'un processus industriel qui bénéficie de nombreux débouchés dans la pétrochimie et alimente en énergie une zone importante. Un cluster lancé en 2013, Lacq Cluster Chimie, a bâti une industrie de pointe en recherche et développement, qui regroupe tant les partenaires publics – collectivités locales, centres de recherche – que les entreprises privées. À titre d'exemple, l'usine Arkema, qui emploie plus de 300 salariés, produit des polymères, des poudres de polyamide, du soufre, et leurs dérivés son...

... le réservoir en dépression. Puisque la méthode est la même, plutôt que de parler d'un gaz situé dans les veines de charbon, il faudrait dire « issu des veines de charbon ». C'est une question importante car à l'article 3, en disant qu'on ne peut pas modifier l'imperméabilité de la roche, vous interdisez en réalité tout forage. Mais si le forage est interdit, un opérateur comme la Française de l'énergie qui voudrait faire de l'exploitation du gaz de couche en Moselle est interdit d'existence. Il s'agit donc d'une expropriation. Le législateur doit être clair sur ce qu'il interdit et ce qu'il veut faire.

...lusion. L'évolution vers davantage de cohérence se fera naturellement. On a d'ailleurs déjà commencé à enregistrer des avancées au cours des dernières années, notamment la suppression des subventions à l'exportation de centrales à charbon via la COFACE, Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur. Cela va s'accélérer du fait de la pression citoyenne et du désinvestissement dans les énergies fossiles. Le rapport que nous proposons permettra de faire le point sur les différents moyens d'action, directe ou indirecte, dont dispose l'État. Merci en tout cas pour le travail collectif accompli ce soir : de nombreux amendements, issus de différents bancs de notre assemblée, ont été acceptés. Cela fait plaisir !