Interventions sur "objectif"

... à l'horizon 2040. Il interdit d'ores et déjà tout nouveau permis d'exploration. Nous avons bien avancé en commission pour que cette échéance de 2040 soit effective mais sans doute conviendra-t-il de sécuriser encore davantage le dispositif, notamment pour se prémunir contre le risque d'une condamnation juridique de l'État au versement d'indemnités. Dans la lignée de l'accord de Paris et de son objectif d'une neutralité carbone, nous proposerons des amendements pour garantir la transparence des informations au Parlement et aux citoyens.

Osez vous attaquer au code minier et au rentes assurées par le droit de suite aux grands industriels contre l'intérêt écologique ! Osez écrire noir sur blanc des objectifs plus précis et plus ambitieux ! Si nous ne le faisons pas, je crains que ce texte ne reste qu'une déclaration d'intention.

L'article 1er, s'il répond à un objectif environnemental que nous partageons et que l'accord de Paris a entériné, suscite cependant des inquiétudes dans nos territoires qu'il est de notre devoir de relayer. L'inquiétude porte d'abord sur la faisabilité de l'arrêt de toute exploitation d'hydrocarbures en 2040 au regard des concessions qui ont été attribuées par l'État. En effet, les industries concernées auront progressivement fermé une...

...s sociétale. Dans un monde où tout va si vite, il est important de se projeter concrètement dans l'après-accord de Paris. Ce projet de loi sur l'exploration et, à terme, l'exploitation des hydrocarbures n'est pas un simple symbole. Il est une brique de plus vers cette société nouvelle. Il ne prend tout son sens que s'il est mis en rapport avec notre ambition collective d'honorer et de porter les objectifs de l'accord de Paris. L'année 2040, c'est demain. Cela nous laisse le temps d'appréhender de nouveaux comportements et d'assurer une transition sans brutalité. L'indispensable transition énergétique ne peut s'opérer que si nous garantissons qu'elle sera socialement soutenable. Accompagner les territoires les plus touchés et assurer leur reconversion dans des activités d'avenir, c'est l'engageme...

Je vous avoue que je suis assez dubitatif à l'égard de cet article clé de votre texte, donc de votre texte en général. Si je comprends l'objectif global que vous cherchez à atteindre – consolider la position de leader mondial prise par notre pays en matière de lutte contre le réchauffement climatique, au moment où certaines grandes nations décident de ne plus assumer leurs responsabilités en la matière – , cet article, en l'absence de coordination internationale, est loin d'y répondre. Avec cet article, vous prenez le risque, monsieur le ...

Ensuite, vous évoquez la question de la connaissance du sous-sol, qui est, de fait, très importante. Nous y reviendrons dans le débat sur la réforme du code minier. En effet, dans la proposition de loi de Jean-Paul Chanteguet, nous avions fait une série de propositions sur la connaissance du sous-sol – un objectif qui ne me semble pas contesté. Je veux rappeler que le terme « recherche », dans les débats que l'on a tenus précédemment sur le gaz de schiste – mais cela vaut aussi pour notre discussion actuelle – , est souvent le cheval de Troie de ceux qui veulent l'exploitation des hydrocarbures – non conventionnels hier, conventionnels aujourd'hui. En fait, vous jouez sur les mots, car, dans le code minier...

… et n'essayons pas de contourner nos objectifs politiques en recourant à des arguments quelque peu spécieux, tel celui relatif à la recherche.

Il s'agit là encore d'exclure certains territoires du champ d'application de ce projet de loi, afin de réduire sa portée. Ce n'est pas notre objectif. Avis défavorable.

... modèle repose sur l'utilisation d'importantes quantités de réactifs chimiques. Les pollutions causées par les fuites d'hydrocarbures représentent des dangers pour les décennies à venir. Même après l'arrêt de l'activité, ces produits restent très toxiques – voire mortels – pour les écosystèmes et les hommes. Il faut à tout prix préserver la qualité des nappes d'eau potable souterraines. C'est un objectif de sécurité et de santé publique. Ces atteintes constituent selon nous une entrave au droit constitutionnel de chacun à « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », comme le précise l'article 1er de la Charte de l'environnement. Nous souhaitons donc, par cet amendement, renforcer le droit existant et nous assurer que plus aucun forage visant l'exploitation et l'extractio...

Le groupe La République en marche votera évidemment contre ces amendements. Je le répète : faites attention aux mots que vous utilisez, ne tombez pas dans la caricature, ne parlez pas d'obscurantisme ! Nos choix politiques diffèrent, en effet : notre objectif est d'arrêter la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, vos objectifs ne sont pas les mêmes. Attention, les mots ont un sens !

... Arrêtons donc d'employer l'expression « neutralité carbone » alors que ce texte n'aura strictement aucun impact sur la quantité de CO2 rejetée dans l'environnement. Pour respecter les mots, commençons par ne pas mélanger le sens des mots « consommation » et « production ». L'examen de ce texte a en effet débuté par toute une série de déclarations faisant référence aux accords de Paris, et à des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est donc vous qui jouez avec les mots ! Malheureusement, ce texte nie la réalité. Tant et si bien qu'un spectateur qui regarderait nos débats pourrait croire qu'il s'agit de sortir de l'addiction au pétrole, alors que ce projet de loi ne comporte aucune disposition en ce sens : vous vous contentez simplement de substituer une importation à un...

...dement, mon cher collègue, prévoit d'interdire l'octroi de permis de recherches non pas à compter de la promulgation de la loi mais à compter de 2030, et donc d'en décaler de douze ans l'application. Couplé à l'alinéa 14 sur le droit de suite, il conduirait à permettre l'exploitation des hydrocarbures très au-delà de 2040 pour un très grand nombre de concessions. Il va donc à l'encontre même de l'objectif du projet de loi. L'avis est défavorable.

...0 au titre de demandes préexistantes et restées en souffrance du fait du retard de l'administration. Ces recherches pourraient notamment permettre de découvrir avant la date susmentionnée d'autres minerais exploitables et sources de dynamisme économique pour nos régions, minerais possiblement destinés à d'autres usages que les moteurs thermiques, afin de ne porter atteinte ni à l'équilibre ni à l'objectif du texte.

Toujours dans la logique de ne pas arrêter brutalement l'exploitation des hydrocarbures et sachant que, même si le Gouvernement a l'objectif de donner l'exemple, la France est à ce jour le seul pays à entreprendre une telle démarche – vous ne nous avez d'ailleurs à aucun moment précisé, monsieur le ministre d'État, si d'autres pays allaient dans le même sens – , il me semble important de repousser à 2050 l'échéance finale pour les concessions d'hydrocarbures renouvelées.

...ésident. Il s'agit d'un amendement dont j'ai modifié la rédaction par suite des échanges que nous avons eus sur le sujet en commission. Il soulève la question de la cohérence entre ce que nous décidons pour nous-mêmes et ce que la France promeut dans le reste du monde. Il me semble en effet nécessaire de mettre fin à la pratique des doubles discours, avec, d'un côté, l'affichage d'ambitions et d'objectifs en matière climatique et, de l'autre, la promotion à l'international des savoir-faire français en matière d'activités d'extraction des hydrocarbures. L'amendement propose d'arrêter les aides directes à l'exportation dans ce secteur d'activité. Il s'agit de lancer un débat, en soulignant la nécessité d'une cohérence non seulement politique, mais aussi éthique : nous n'avons pas à conseiller aux ...