État au service d'une société de confiance
Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale (151 mots)
- Frédéric Reiss (119 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (53 mots)
