Interventions sur "intercommunalité"

... une illustration. Vous affirmez avoir trouvé un compromis : le courage aurait voulu que vous restiez fidèle à votre positionnement initial. Siégeant au Sénat, vous vous êtes opposée à ce transfert obligatoire. Les collectivités qui souhaitent prendre cette compétence le peuvent. Si vous aviez renoncé au terme de 2020 et permis que les agences de l'eau continuent de subventionner les travaux, les intercommunalités qui le voulaient pouvaient prendre la compétence et les communes qui voulaient la conserver pouvaient également le faire. Telle était la véritable solution de sortie par le haut. En première lecture, je vous ai rappelé la façon dont ce transfert avait été adopté, un soir, en catimini, à minuit et demi. Nous n'étions que quelques-uns, ne disposant d'aucune étude d'impact. Ce que nous vous reproc...

Cet amendement vise à permettre aux intercommunalités comptant une ou plusieurs communes de moins de 3 000 habitants de prendre en charge, dans leur budget général, des dépenses du service eau ou assainissement. Cette modification permettrait d'avancer plus concrètement sur la voie d'une rationalisation indispensable des règles fixées par la loi NOTRe – cette loi « ruralicide » – , notamment pour les territoires ruraux. Mais quid des résultats des...

...met de réintégrer dans votre proposition de loi les communautés d'agglomération. Comme vous le savez, en effet, madame la ministre, certaines communautés d'agglomération petites et rurales fonctionnent comme les communautés de communes : réintégrez-les donc, tout simplement. En outre, madame la ministre, il me semble que le groupe de travail composé de députés et de sénateurs a évoqué le mot d'« intercommunalités », qui a été transformé en « communautés de communes ». Si donc vous souhaitez que nous votions votre proposition de loi, réintégrez-y, s'il vous plaît, les intercommunalités, notamment les communautés d'agglomération. C'est du simple bon sens et c'est simplement tenir compte des réalités de terrain, surtout dans les territoires ruraux.

...ons sur la réponse qu'elle m'a faite tout à l'heure. Ma question portait sur le fait que, lors d'une fusion de communautés de communes, certaines des anciennes communautés de communes fusionnées avaient pris les compétences eau et assainissement et que, lors de la fusion, ces compétences étaient transférées automatiquement à la grande communauté de communes. Or, dans le cas, par exemple, de trois intercommunalités ayant fusionné, dont une avait les compétences, les deux autres ne l'avaient pas. Ainsi, pour une dizaine de communes, les compétences eau et assainissement sont exercées par l'intercommunalité, tandis que les trente autres, par exemple, les exercent en régie directe. Ma question consistait donc à savoir si elles pourraient bénéficier du régime dérogatoire soumis à la minorité de blocage pour de...

Madame la ministre, tout au long des discussions, vous-même et vos différents orateurs qui se sont succédé nous ont parlé de la liberté et de la libre administration des collectivités, ainsi que de la nécessité de prendre en compte la spécificité de certaines situations. Nous vous proposons maintenant un amendement qui n'est pas neutre, car il permet d'appliquer ce principe à l'ensemble des intercommunalités : nous sommes donc au coeur de cette liberté de choix des collectivités, et vous balayez cela d'un simple revers de main. Comme l'ont très bien expliqué mes collègues, à droite comme à gauche, avec des compétences et une connaissance des collectivités très fines, certaines communautés d'agglomération sont autrement plus rurales et connaissent des situations autrement plus spécifiques que certai...