Interventions sur "sexuelle"

Si nous en sommes là, c'est que la première lecture n'avait pas été fameuse. Ce projet de loi est loin d'être à la hauteur, non seulement des besoins de notre société en ce domaine, mais également du mouvement #MeToo qui s'est élevé dans notre pays, lequel a permis que des femmes posent en nombre des mots sur ce qui est, hélas, d'une très grande banalité, les agressions sexuelles, le harcèlement et le viol. Pendant très longtemps, ces faits ont été tabous. On n'en parlait pas, ils étaient censés relever de la sphère privée. Progressivement, grâce à la mobilisation des mouvements féministes dans les années 1970, ces violences ont été sorties du silence. L'effet de bascule lié au mouvement #MeToo a permis de taper du poing sur la table. En dénonçant les viols et les viole...

...s des services publics confrontés aux victimes. Mais ces agents ne sont pas les seuls à avoir besoin d'une formation. La formation des policiers, des personnels de la justice, de la santé, de l'accompagnement social auraient dû être une priorité de ce Gouvernement, et se traduire par des moyens suffisants. Ce texte souffre également de l'absence d'une vision globale. Si les viols, les agressions sexuelles ou le harcèlement existent, c'est parce que nous vivons dans une société où la domination masculine reste prégnante. Pour la combattre, il faut lutter contre les stéréotypes sexistes dès le plus jeune âge, et consentir à donner les moyens nécessaires pour améliorer l'éducation délivrée dès le plus jeune âge. Nous déplorons également que la charge de la preuve n'ait pas été renversée, dans le ca...

...ger était grand d'une correctionnalisation du viol. Vous avez fini par entendre, madame la secrétaire d'État, notre contestation, mais aussi celle des associations et des juristes, et vous avez modifié votre proposition. Pour le reste, la définition de la contrainte qui caractérise le viol sur mineur pourrait se révéler d'application dangereuse. La contrainte pourrait être déduite de la maturité sexuelle de la victime. Comment un juge pourrait-il apprécier la maturité sexuelle d'un enfant ? Quels éléments subjectifs entreront en compte pour en décider ? Votre Gouvernement s'était engagé à fixer un seuil de présomption de non-consentement. J'avais d'ailleurs interrogé Mme la garde des sceaux qui m'avait apporté une réponse positive. Qu'est devenu cet engagement ? Au fond, rien dans ce texte de lo...

Ma chère collègue, vous avez déclaré être dépitée que nous soyons passés à côté du sujet. Je crois, quant à moi, que vous êtes, vous, passée à côté d'un texte qui ne comprend pas quatre articles, comme vous l'avez dit, mais dix-neuf. Contrairement à votre affirmation, la notion de maturité sexuelle n'apparaît pas à l'article 2 : elle avait certes été retenue par le Sénat, mais ne l'a pas été par la commission mixte paritaire. Permettez-moi de lire le texte : « Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes »....

Nous avons défendu et voté, avec tous les autres groupes de notre hémicycle, des amendements qui allaient dans le bon sens, mais nous rejetons l'idée que ce texte serve une grande cause et qu'il réponde aux besoins criants en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.