Interventions sur "lutter"

...r le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, « Quand on affronte les problèmes de demain avec les organisations d'hier, on récolte les drames d'aujourd'hui. » Si je cite le grand sociologue Michel Crozier, c'est pour appeler à la nécessaire modernisation de notre action et de tous les acteurs pour lutter contre la fraude : tel est le sens du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Alourdir les sanctions contre la fraude fiscale n'est pas uniquement un engagement de notre programme présidentiel, c'est devenu une nécessité chaque mois plus aiguë, tant la fraude aux administrations publiques, qu'elle soit fiscale, sociale ou douanière, constitue une atteinte au pacte républicain et est de plu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, lutter contre la fraude fiscale et sociale, dont les montants annuels, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, représentent entre 60 et 80 milliards d'euros, n'est pas simplement une exigence d'ordre budgétaire. C'est également, et peut-être en premier lieu, un véritable impératif démocratique. En effet, la fraude fiscale porte un lourd préjudice au consentement à l'impôt, qui demeure l'un des princi...

...nus comme les moins avancés par l'Organisation des Nations unies et qui ne disposent pas d'un centre financier. Il ne s'agit pas en effet de pénaliser les États les plus fragiles socialement et économiquement dans notre combat contre la grande délinquance financière, qui souvent ne les utilise que comme support, sans aucune répercussion positive pour leurs peuples. Nous estimons aussi qu'il faut lutter davantage contre les transferts de bénéfices. Nous proposons donc un amendement qui vise à rendre redevables de leurs obligations fiscales les enseignes qui usent de mécanismes d'optimisation fiscale. Je pense notamment à McDonald's – d'où le nom que notre proposition a pris : « l'amendement McDonald's » – qui organise, par des mécanismes fiscaux agressifs, tout un système d'affaiblissement des ...

Nous poursuivons tous le même but, celui de lutter contre l'optimisation fiscale. Vous dites, monsieur Coquerel, que le rapport de Mme Peyrol comporte certaines dispositions intéressantes. La commission des finances, anticipant le dépôt de ce rapport, a repris dès à présent certaines mesures dans ce projet de loi. D'autres pourront être examinées dans le projet de loi de finances. Je regrette qu'un projet de loi qui avance d'un pas se voie refu...

...aradis fiscaux ne doit pas masquer les outils concrets de fiscalité générale de droit commun qui doivent être mis en oeuvre. Nous aurons l'occasion de reparler de cette très intéressante directive TVA, notamment lorsque nous aborderons le sujet des plateformes numériques. Je comprends votre impatience, monsieur Coquerel, et je peux la partager. Comme vous le savez, j'ai passé toute ma carrière à lutter contre ces schémas d'optimisation, mais je trouve étrange de souhaiter renvoyer en commission un texte qui marque une avancée. Chaque texte apporte une pierre à l'édifice de la lutte contre l'optimisation et la fraude. Ces deux domaines, aujourd'hui très complexes, requièrent de multiples outils.

... bis du projet de loi. Pourquoi ? Parce que les plus gros fraudeurs pourront négocier pour éviter des procédures judiciaires. S'il sanctionne davantage, ce projet de loi ne dissuade absolument pas les gros fraudeurs. Il serait donc bienvenu de réexaminer cette question. C'est la raison pour laquelle un renvoi en commission, et non pas un rejet du projet de loi, pourrait permettre à ce dernier de lutter véritablement contre la fraude fiscale.

Ce projet de loi, qui prévoit diverses mesures pour lutter contre la fraude et dissuader d'éventuels fraudeurs, va dans le bon sens – Éric Woerth l'a souligné. Il complète les progrès de ces dernières années, qui ont été initiés sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce qui, bien sûr, monsieur le ministre, ne vous avait pas échappé. Vous vous inscrivez donc dans la lignée de décisions auxquelles nous adhérons. Je pense principalement à la levée du verr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous débutons l'examen du projet de loi visant à lutter contre les fraudes, et c'est évidemment une bonne chose. Vous poursuivez en cela le travail engagé par les gouvernements précédents, notamment ceux de François Hollande. En effet, entre 2012 et 2017, deux lois importantes ont été adoptées – ma collègue Valérie Rabault reviendra en détail sur les dispositifs qui existent actuellement. Ce projet de loi comporte deux volets. Le premier tend à améli...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission – qui s'est apparemment absenté – , chers collègues, lutter contre la fraude fiscale : voilà une proposition de loi dont ne nous pouvons que nous réjouir. Nous sommes d'accord avec les propos que vous avez tenus à ce sujet, monsieur le ministre : « La France ne fait pas assez pour récupérer l'argent qui devrait être dans les caisses de l'État ». Nous sommes également d'accord également avec M. Bruno Le Maire qui se dit « révolté par l'évasion fiscale car ...

La fraude et l'évasion fiscales portent atteinte à notre pacte républicain. L'argent qui s'évade ainsi représente un manque à gagner pour l'État alors même qu'il devrait être utilisé pour rétablir la justice sociale et financer les réformes structurelles dont notre pays a besoin. Lutter contre cette captation frauduleuse de richesses, c'est se donner les moyens de mieux les répartir. C'est agir en faveur de la cohésion sociale. Je salue au nom du groupe La République en Marche un texte qui a du sens. Je veux insister sur trois points. D'abord, ce projet de loi s'inscrit parfaitement dans la cohérence d'ensemble de l'action de notre majorité qui vise à libérer l'économie et à i...

...icielle. Je m'en réjouis d'autant plus que c'est l'une des quinze propositions phares de mon rapport d'information sur l'évasion fiscale internationale des entreprises, que j'ai présenté la semaine dernière. La lutte contre la fraude doit être menée sans relâche, car elle brise la solidarité nationale et constitue l'une des sources de la montée des populismes. En parallèle, nous devons également lutter contre l'évasion fiscale internationale, qui a fait l'objet de mon rapport. Les dispositions relatives à l'évasion fiscale n'ont pas été incluses dans ce projet de loi, car le Gouvernement a fait le choix de distinguer clairement la fraude de l'optimisation. Mais donnons-nous rendez-vous pour examiner cette question à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. Ce combat doit se faire a...

...dget. Cette somme est considérable si on la compare, par exemple, aux 33 millions d'euros de crédits qui ont été retirés à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – AEFE – à la fin de l'année 2017. Ces 33 millions d'euros, vous en conviendrez, monsieur le ministre, ne sont rien, si on les compare aux 100 milliards d'euros qui s'évanouissent dans la nature chaque année. Par conséquent, lutter contre la fraude fiscale est un impératif, non seulement économique et social, mais aussi politique. En effet, au nom de quoi certains pourraient-ils se soustraire à leurs obligations envers la nation et, finalement, envers la République elle-même ? La fraude heurte des principes essentiels de notre droit, comme le principe d'égalité et, plus spécialement, celui de l'égalité de tous devant la cha...

...e encore quand la fraude fiscale est commise par des responsables publics, car ils ont reçu un mandat du peuple pour les représenter et pour défendre l'intérêt général. En ces temps économiquement difficiles, il est d'autant plus inadmissible que ceux qui demandent des efforts aux Français se soustraient aux obligations qu'ils mettent eux-mêmes en place. C'est pourquoi toute loi qui se propose de lutter contre la fraude fiscale est une loi qu'il est nécessaire d'adopter. Notre groupe votera donc évidement ce texte, qui comporte un certain nombre d'avancées. Néanmoins, je voudrais vous rappeler que la lutte contre la fraude fiscale n'a attendu ni le nouveau monde, ni l'affaire Cahuzac pour se mettre en place. Déjà, en 2009, c'est sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement, dont v...

Monsieur le ministre, sur l'article 1er, nous avons déjà évoqué le fait qu'il ne s'agirait que d'un transfert de personnels. À notre connaissance, si, assurément, vous ne déplacerez pas des agents de police d'un autre service vers la police fiscale, vous y enverrez bien des agents de la direction des finances publiques, alors que ces agents servent déjà à lutter notamment contre la fraude fiscale – raison pour laquelle, à nos yeux, ce nouveau dispositif ne changera rien. Si toutefois vous avez des éléments plus précis, nous sommes preneurs. Pour l'instant, en dépit de nos recherches, le seul élément officiel qui soit à notre disposition est l'étude d'impact, selon laquelle il ne s'agira que d'un redéploiement d'effectifs dont l'impact budgétaire sera nu...

Les associations qui, dans leurs statuts, ont pour objet de lutter contre la corruption peuvent se constituer partie civile pour des infractions limitativement énumérées par la loi. Cet amendement n'a d'autre but que d'étendre cette liste aux infractions de fraude fiscale réprimées par l'article 1741 du code général des impôts, lequel vise des faits relativement graves, puisque les sanctions encourues sont une amende de 500 000 euros et un emprisonnement de cinq...

...a fraude fiscale – 21,2 milliards d'euros en 2015 ; chiffres de la délégation nationale de lutte contre la fraude. À l'inverse, le non-recours aux droits sociaux s'étend : ainsi en est-il du RSA, puisque 30 % des bénéficiaires potentiels n'en font pas la demande. Afin de mettre sur le même plan ces deux enjeux, nous proposons, à travers cet amendement, que les moyens et les outils mobilisés pour lutter contre la fraude soient également utilisés pour détecter le non-recours aux droits sociaux. Il s'agit de traduire une proposition émise par la mission d'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux d'octobre 2016. Concrètement, une telle mesure permettrait d'utiliser le répertoire national commun de la protection sociale pour favoriser l'accès aux droits sociaux en ...