Interventions sur "lutter"
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Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...r le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, « Quand on affronte les problèmes de demain avec les organisations d'hier, on récolte les drames d'aujourd'hui. » Si je cite le grand sociologue Michel Crozier, c'est pour appeler à la nécessaire modernisation de notre action et de tous les acteurs pour lutter contre la fraude : tel est le sens du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Alourdir les sanctions contre la fraude fiscale n'est pas uniquement un engagement de notre programme présidentiel, c'est devenu une nécessité chaque mois plus aiguë, tant la fraude aux administrations publiques, qu'elle soit fiscale, sociale ou douanière, constitue une atteinte au pacte républicain et est de plu...
Jean Terlier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, lutter contre la fraude fiscale et sociale, dont les montants annuels, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, représentent entre 60 et 80 milliards d'euros, n'est pas simplement une exigence d'ordre budgétaire. C'est également, et peut-être en premier lieu, un véritable impératif démocratique. En effet, la fraude fiscale porte un lourd préjudice au consentement à l'impôt, qui demeure l'un des princi...
