Interventions sur "évasion"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la fraude fiscale est quelque chose d'insupportable. Pour ma part, j'y ajoute l'évasion fiscale, dont elle est la version somme toute légale. Je considère que ceux qui s'y adonnent sont des voleurs et des malfaiteurs, qui pillent la richesse produite par nous tous. J'emploie volontairement ces mots afin de mettre en avant leur responsabilité, mais aussi les maux auxquels nous avons affaire. Selon une étude de l'association Oxfam, 85 % de la richesse mondiale est détenue par les 10 ...

S'il contient des mesures positives, ce texte demeure donc insuffisant. Ainsi, il ne dit rien de l'évasion fiscale, alors que la majorité vient d'adopter un rapport qui formule plusieurs recommandations. De même, la création d'une police fiscale n'est en réalité qu'un redéploiement de services existants du ministère de l'intérieur vers Bercy. Aucun poste n'est créé, alors que des milliers d'emplois ont été supprimés dans le service des contrôles fiscaux. En outre, le Conseil d'État a émis de gros dou...

...onc totalement contradictoires avec l'objectif de lutte contre la fraude fiscale. Ils affaiblissent l'effet dissuasif d'un procès, et constituent la raison principale pour laquelle nous demandons le renvoi de ce texte en commission. Nous ne pourrons pas voter ce texte s'il contient ces deux articles. Avant de conclure, je voudrais remercier les associations qui oeuvrent en matière de fraude et d'évasion fiscales, qui sont d'ailleurs assez critiques vis-à-vis de ce projet de loi, notamment Oxfam, qui au cours de plusieurs auditions a proposé des pistes intéressantes, et ATTAC, qui mène en ce moment une campagne intitulée « Pas avec notre argent ! » Je regrette d'ailleurs ici que des actions non violentes aient donné lieu à des arrestations de militants ce week-end. Pour terminer, je dirai que ce...

Bien que ce projet de loi propose des avancées, que nous avons reconnues, sur certains axes – j'aurai l'occasion d'y revenir – , il reste très timide au regard des ambitions que chacun affiche ici. Il existe en effet un angle mort, l'évasion fiscale. Dès lors, pourquoi ne pas renvoyer ce texte en commission – car il s'agit bien que d'un renvoi, pas d'un rejet – pour pouvoir intégrer les conclusions du rapport sur l'évasion fiscale ? Nous trouvons en effet dommage de vouloir prendre une grande loi sur la fraude fiscale, sans y intégrer les conclusions d'un tel rapport. Par ailleurs, comme l'a dit très clairement Éric Coquerel, les av...

... et la plus populaire de France – 800 000 visiteurs et près de cent débats – , que sur tous les sujets abordés – la santé, les services publics, les transports, le logement – , les mêmes questions reviennent : où trouver l'argent ? Comment financer ? Pourquoi est-ce si difficile ? Pourquoi des politiques d'austérité ? Inévitablement s'ensuit la question de l'argent détourné grâce à la fraude et l'évasion fiscales. J'ai animé un débat, auquel participaient notre collègue Émilie Cariou et la présidente d'Oxfam France, sympathique, courtois et respectueux sur les enjeux de ce projet de loi. À cette occasion, j'ai fait valoir que nous ne pouvions pas souscrire à l'ensemble du texte car celui-ci ne va pas assez loin. Nous nous félicitons des avancées qu'il comporte – nous y sommes pour quelque chose,...

...ternational, mais l'effort accompli dans le cadre de ce projet de loi est inédit dans son ambition et dans les progrès réalisés. Comme M. le ministre et d'autres l'ont fait, je rappellerai à M. oquerel qu'un travail approfondi a été effectué dans le cadre de la mission d'information, dont plusieurs propositions sont reprises dans le projet de loi. La mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales a également rendu un rapport, et contrairement à ce que vous avez dit, certaines de ses recommandations ont également été intégrées dans ce projet de loi – Bénédicte Peyrol pourra vous rafraîchir la mémoire. La commission des finances, sur les deux cents amendements déposés, en a adopté quatre-vingts provenant de tous les groupes, y compris de La France insoumise – e pense en particulie...