Interventions sur "fraude"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la fraude fiscale est quelque chose d'insupportable. Pour ma part, j'y ajoute l'évasion fiscale, dont elle est la version somme toute légale. Je considère que ceux qui s'y adonnent sont des voleurs et des malfaiteurs, qui pillent la richesse produite par nous tous. J'emploie volontairement ces mots afin de mettre en avant leur responsabilité, mais aussi les maux auxquels nous avons affaire. Selon une étud...

...avoir eu l'élégance de nous citer parmi les signataires. Mais, sans changement de critères, notre liste demeurera vide, puisqu'il suffira qu'un État s'engage à améliorer sa transparence pour qu'il soit retiré de la liste, comme cela a été le cas du Panama. Plusieurs mesures du texte sont intéressantes, mais méritent d'être durcies. Ainsi, le renforcement des sanctions financières pour les cas de fraude fiscale est très largement insuffisant. En commission, monsieur le ministre, nous avions proposé que l'amende encourue pour refus de communication ou pour injures envers les agents soit portée à 5 000 euros. Vous aviez proposé un accord à 3 700 euros. J'espère que cette promesse sera tenue. Le renforcement des sanctions à l'encontre des intermédiaires est également une bonne mesure, mais insuffi...

Merci, monsieur le président. Ces articles 9 et 9 bis sont donc totalement contradictoires avec l'objectif de lutte contre la fraude fiscale. Ils affaiblissent l'effet dissuasif d'un procès, et constituent la raison principale pour laquelle nous demandons le renvoi de ce texte en commission. Nous ne pourrons pas voter ce texte s'il contient ces deux articles. Avant de conclure, je voudrais remercier les associations qui oeuvrent en matière de fraude et d'évasion fiscales, qui sont d'ailleurs assez critiques vis-à-vis de ce pr...

... nous aborderons le sujet des plateformes numériques. Je comprends votre impatience, monsieur Coquerel, et je peux la partager. Comme vous le savez, j'ai passé toute ma carrière à lutter contre ces schémas d'optimisation, mais je trouve étrange de souhaiter renvoyer en commission un texte qui marque une avancée. Chaque texte apporte une pierre à l'édifice de la lutte contre l'optimisation et la fraude. Ces deux domaines, aujourd'hui très complexes, requièrent de multiples outils.

...roupe souhaite donc poursuivre le travail en séance. Nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission car certains sujets doivent encore être discutés. Sans développer à cet instant nos thématiques, c'est en séance que nous souhaitons aborder tout ce qui permettra de renforcer les sanctions et de les rendre plus efficaces, d'améliorer la cohérence entre les dispositifs de lutte contre la fraude et de multiplier les forces de frappe. C'est pourquoi nous ne voterons pas cette motion.

Vous voyez bien que la lutte contre la fraude fiscale dans un cadre purement national se heurte à des obstacles dirimants.

...ail de notre rapporteure, Émilie Cariou, dans le cadre de la mission d'information qu'elle a menée. Si le travail n'est pas terminé, nous avançons tout de même. Nous comptons sur ces trois jours de débats pour renforcer le texte, notamment par les trente-deux amendements que nous avons déposés, comme à l'article 7, afin d'améliorer les dispositifs permettant de sanctionner les tiers complices de fraude, ou à l'article 13, pour supprimer véritablement et effectivement le verrou de Bercy. Le groupe Socialistes et apparentés considère en effet que l'article 13, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, ne représente pas une avancée. Au contraire, le texte, dont les termes sont ambigus, nous conduit en réalité, comme en trompe-l'oeil, vers un double verrou de Bercy. Nous reviendrons su...

...ion d'y revenir – , il reste très timide au regard des ambitions que chacun affiche ici. Il existe en effet un angle mort, l'évasion fiscale. Dès lors, pourquoi ne pas renvoyer ce texte en commission – car il s'agit bien que d'un renvoi, pas d'un rejet – pour pouvoir intégrer les conclusions du rapport sur l'évasion fiscale ? Nous trouvons en effet dommage de vouloir prendre une grande loi sur la fraude fiscale, sans y intégrer les conclusions d'un tel rapport. Par ailleurs, comme l'a dit très clairement Éric Coquerel, les avancées sur le verrou de Bercy, que nous avons reconnues, sont entièrement balayées par les articles 9 et 9 bis du projet de loi. Pourquoi ? Parce que les plus gros fraudeurs pourront négocier pour éviter des procédures judiciaires. S'il sanctionne davantage, ce projet de lo...

...us politique et la plus populaire de France – 800 000 visiteurs et près de cent débats – , que sur tous les sujets abordés – la santé, les services publics, les transports, le logement – , les mêmes questions reviennent : où trouver l'argent ? Comment financer ? Pourquoi est-ce si difficile ? Pourquoi des politiques d'austérité ? Inévitablement s'ensuit la question de l'argent détourné grâce à la fraude et l'évasion fiscales. J'ai animé un débat, auquel participaient notre collègue Émilie Cariou et la présidente d'Oxfam France, sympathique, courtois et respectueux sur les enjeux de ce projet de loi. À cette occasion, j'ai fait valoir que nous ne pouvions pas souscrire à l'ensemble du texte car celui-ci ne va pas assez loin. Nous nous félicitons des avancées qu'il comporte – nous y sommes pour q...

Nous voilà saisis d'un texte emblématique. Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fait partie de ces rares textes qui transcendent les clivages politiques tant il concerne le coeur de notre système de solidarité collective qu'est l'impôt, dans l'hémicycle comme dans les territoires. Le consentement à l'impôt, ce dernier étant le moyen par excellence pour atteindre le bien commun, est constamment mis à l'épreuve par la fraude, qui est la négation même de notre pacte républicai...

Ce projet de loi, qui prévoit diverses mesures pour lutter contre la fraude et dissuader d'éventuels fraudeurs, va dans le bon sens – Éric Woerth l'a souligné. Il complète les progrès de ces dernières années, qui ont été initiés sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce qui, bien sûr, monsieur le ministre, ne vous avait pas échappé. Vous vous inscrivez donc dans la lignée de décisions auxquelles nous adhérons. Je pense principalement à la levée du verrou de Bercy mais ...