Interventions sur "lutter"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous débutons l'examen du projet de loi visant à lutter contre les fraudes, et c'est évidemment une bonne chose. Vous poursuivez en cela le travail engagé par les gouvernements précédents, notamment ceux de François Hollande. En effet, entre 2012 et 2017, deux lois importantes ont été adoptées – ma collègue Valérie Rabault reviendra en détail sur les dispositifs qui existent actuellement. Ce projet de loi comporte deux volets. Le premier tend à améli...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission – qui s'est apparemment absenté – , chers collègues, lutter contre la fraude fiscale : voilà une proposition de loi dont ne nous pouvons que nous réjouir. Nous sommes d'accord avec les propos que vous avez tenus à ce sujet, monsieur le ministre : « La France ne fait pas assez pour récupérer l'argent qui devrait être dans les caisses de l'État ». Nous sommes également d'accord également avec M. Bruno Le Maire qui se dit « révolté par l'évasion fiscale car ...

La fraude et l'évasion fiscales portent atteinte à notre pacte républicain. L'argent qui s'évade ainsi représente un manque à gagner pour l'État alors même qu'il devrait être utilisé pour rétablir la justice sociale et financer les réformes structurelles dont notre pays a besoin. Lutter contre cette captation frauduleuse de richesses, c'est se donner les moyens de mieux les répartir. C'est agir en faveur de la cohésion sociale. Je salue au nom du groupe La République en Marche un texte qui a du sens. Je veux insister sur trois points. D'abord, ce projet de loi s'inscrit parfaitement dans la cohérence d'ensemble de l'action de notre majorité qui vise à libérer l'économie et à i...

...icielle. Je m'en réjouis d'autant plus que c'est l'une des quinze propositions phares de mon rapport d'information sur l'évasion fiscale internationale des entreprises, que j'ai présenté la semaine dernière. La lutte contre la fraude doit être menée sans relâche, car elle brise la solidarité nationale et constitue l'une des sources de la montée des populismes. En parallèle, nous devons également lutter contre l'évasion fiscale internationale, qui a fait l'objet de mon rapport. Les dispositions relatives à l'évasion fiscale n'ont pas été incluses dans ce projet de loi, car le Gouvernement a fait le choix de distinguer clairement la fraude de l'optimisation. Mais donnons-nous rendez-vous pour examiner cette question à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. Ce combat doit se faire a...

...dget. Cette somme est considérable si on la compare, par exemple, aux 33 millions d'euros de crédits qui ont été retirés à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – AEFE – à la fin de l'année 2017. Ces 33 millions d'euros, vous en conviendrez, monsieur le ministre, ne sont rien, si on les compare aux 100 milliards d'euros qui s'évanouissent dans la nature chaque année. Par conséquent, lutter contre la fraude fiscale est un impératif, non seulement économique et social, mais aussi politique. En effet, au nom de quoi certains pourraient-ils se soustraire à leurs obligations envers la nation et, finalement, envers la République elle-même ? La fraude heurte des principes essentiels de notre droit, comme le principe d'égalité et, plus spécialement, celui de l'égalité de tous devant la cha...

...e encore quand la fraude fiscale est commise par des responsables publics, car ils ont reçu un mandat du peuple pour les représenter et pour défendre l'intérêt général. En ces temps économiquement difficiles, il est d'autant plus inadmissible que ceux qui demandent des efforts aux Français se soustraient aux obligations qu'ils mettent eux-mêmes en place. C'est pourquoi toute loi qui se propose de lutter contre la fraude fiscale est une loi qu'il est nécessaire d'adopter. Notre groupe votera donc évidement ce texte, qui comporte un certain nombre d'avancées. Néanmoins, je voudrais vous rappeler que la lutte contre la fraude fiscale n'a attendu ni le nouveau monde, ni l'affaire Cahuzac pour se mettre en place. Déjà, en 2009, c'est sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement, dont v...