Interventions sur "fiscaux"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

...tative, à savoir en cas de blanchiment, de corruption ou d'atteinte au code électoral. L'histoire a montré que, dans bien des affaires, leur aide s'est avérée fort utile. Or ce droit ne leur est pas reconnu en matière de fraude fiscale, alors qu'elles disposent d'une expertise et de compétences qui pourraient être utiles à la répression de ces délits. Je rappelle la complexité de certains schémas fiscaux et autres mécanismes d'optimisation outrepassant la légalité. En ouvrant cette possibilité aux associations, c'est la société dans son ensemble qui bénéficierait d'un appui utile.