Interventions sur "fraude"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

La lutte contre la fraude fiscale réalisée par les entreprises, source de concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises honnêtes, est un sujet d'importance pour le groupe de La République en marche. Cette lutte se fait au moyen d'un arsenal législatif qui a progressé au cours des dernières années, cela a été rappelé en discussion générale. Mais il convient d'améliorer ce dispositif : tel est l'objet du présent amendement...