Approbation d'une convention et de plusieurs accords internationaux
Organisation du dossier
- Procédure d'examen simplifiée
- Convention entre la france et le portugal tendant à éviter les doubles impositions
- Accord entre la france et la jordanie relatif au statut de leurs forces
- Accords entre la france et le portugal et entre la france et le luxembourg relatifs à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile
- Protocole relatif aux privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
Documents législatifs
- Projet de loi N° 111 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 112 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 114 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 146 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 238 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 239 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 240 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 241 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hugues Renson, président (51 mots)
