Interventions sur "fraude"
3 interventions trouvées.
Fabien Roussel :Cet article entend renforcer la lutte contre la fraude aux différentes prestations sociales versées aux assurés par les organismes publics en renforçant les échanges d'information sur les usagers entre les administrations, dans le prolongement des mesures adoptées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018. Je rappelle que la fraude sociale ne représente que 3 % de la fraude détectée – 672 millions d'euros – contre 95 ...
Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous partageons tout à fait cet objectif, le Gouvernement l'a dit. Cela étant, un certain nombre de dispositifs peuvent déjà s'appliquer. Mme Buzyn pourra vous expliquer quelles sont les actions en la matière, de même que le ministre du budget ici présent. Je ne suis pas sûre que ce dispositif trouve sa place dans une loi de lutte contre la fraude. Avis défavorable.
Fabien Roussel :J'en profite pour réagir aux propos du ministre : nous sommes ici rassemblés pour trouver les moyens humains et financiers permettant de traquer les délinquants en col blanc et la fraude fiscale. Or, dans le département du Nord, nous sommes loin d'accompagner les personnes en difficulté, notamment en matière de non-recours, puisque le président du conseil départemental du Nord a choisi d'affecter plus d'agents à la chasse aux fraudeurs au RSA. Or c'est plutôt à la chasse à la fraude fiscale qu'il faudrait consacrer des moyens ! Vous le voyez, nous sommes loin de prévoir les moyen...
