Interventions sur "déclaration"

...ctivités, les mouvements d'argent font partie de leur quotidien, ces opérateurs ayant parfois affaire à des personnes engageant des sommes conséquentes, notamment dans les casinos où la masse d'argent circulant peut donner lieu à des méthodes de fraude. C'est pourquoi la cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, TRACFIN, est déjà habilitée à recevoir des déclarations de soupçon des opérateurs de jeux ou de paris, dans le cadre de sa mission de lutte contre le blanchiment de capitaux. Afin de renforcer l'efficacité de ce système et d'améliorer la lutte contre la fraude, le présent amendement vise à permettre à TRACFIN de transmettre à l'autorité judiciaire les déclarations de soupçon émanant de personnes exerçant des activités relatives à certaines opération...

Je soutiens l'amendement de notre collègue Fabien Roussel, en espérant que les propos de M. le ministre soient suivis d'effets. Dans nos territoires, on rencontre souvent des gens dont les prestations sociales sont suspendues en raison d'oublis de déclaration ou d'absences à des rendez-vous, soit de simples erreurs. Il faut qu'il y ait intention de frauder pour punir, car cela a des conséquences parfois dramatiques pour les familles, lesquelles ne parviennent plus à assumer les dépenses quotidiennes, d'autant plus que d'autres charges financières s'y ajoutent, dans des situations parfois difficiles.