Interventions sur "créateur"

... du tourisme, qui a oeuvré avec beaucoup de passion dans ces secteurs. Cet article vise à supprimer l'obligation de suivre un stage de préparation à l'installation – SPI – , nécessaire aux artisans pour s'immatriculer au répertoire des métiers. Notre groupe souhaite que ce stage soit maintenu : il propose donc de supprimer cet article. Celui-ci nous apparaît en effet d'une grande utilité pour un créateur d'entreprise, car il aide à mieux appréhender les obligations liées à la vie de l'entreprise et à prendre conscience de ses impératifs juridiques, comptables, financiers et gestionnaires. Il conviendrait de maintenir le réseau consulaire, qui joue un rôle primordial en la matière. La suppression du registre des artisans serait une erreur, car il constitue un outil de pilotage, d'accompagnement e...

...soutien aux chambres consulaires – chambres de commerce et d'industrie, et chambres des métiers et de l'artisanat – et au réseau des plateformes d'initiative locale. Dans chaque territoire, comme le mien, en Bretagne, il existe de telles plateformes, animées bénévolement par des acteurs économiques, qui, du haut de leur expérience, exercent un tutorat destiné à accompagner des porteurs de projet, créateurs ou repreneurs d'entreprise. Il s'agit d'un sujet très important. Oui, à la suppression de l'obligation d'effectuer un SPI et au maintien de la faculté d'en suivre un, et oui, au renforcement du rôle des chambres consulaires et des plateformes d'initiative locale dans leur soutien aux créateurs et aux repreneurs d'entreprise.

...écessaire. L'exercice de très nombreux métiers requiert la possession d'un diplôme ; il en faut un, par exemple, pour s'installer comme coiffeur ou comme agriculteur. Mais créer une entreprise serait la seule activité que l'on pourrait exercer sans aucun bagage ni formation ! Cela n'est pas raisonnable. Ce sujet dépasse largement celui des chambres des métiers et de l'artisanat : il concerne les créateurs d'entreprise et les garanties devant les entourer. J'espère que vous nous écouterez et que vous accepterez les amendements de bon sens que nous allons présenter ce matin.

Cette question du stage préalable à l'installation est essentielle, car le SPI est d'une grande utilité pour un grand nombre de créateurs d'entreprise. Il est l'occasion de présenter des notions indispensables, fondamentales et minimales pour un créateur d'entreprise. Une étude de la chambre des métiers et de l'artisanat a d'ailleurs montré que le taux de survie à trois ans était bien plus élevé pour les chefs de micro-entreprises et les artisans ayant suivi ce stage : il atteint 75 % et 82 % pour cette population, alors qu'il n'e...

...Il faut certainement les revoir un peu. L'artisan qui crée son entreprise prend finalement peu de risques, car les investissements sont limités. Les commerçants, eux, engagent leur famille et leurs deniers propres, et doivent investir des montants bien plus élevés. Combien d'entreprises déposent-elles le bilan après six mois ou un an d'activité ? Il faudrait réfléchir aux moyens d'accompagner les créateurs – qui sont nombreux en France mais dont beaucoup ne vont pas jusqu'au bout – , notamment en revoyant les contours du stage, y compris son caractère obligatoire. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, vous viendrait-il à l'idée de confier un bolide à quelqu'un qui n'a pas le permis de conduire ? Laisser sans formation les créateurs d'entreprise, c'est mettr...

Je serai brève, car l'essentiel a été dit. Nous proposons de supprimer l'article 4, car ses dispositions visent à réduire l'importance de la formation des créateurs d'entreprise. Or celle-ci est nécessaire, car elle leur permet d'éviter de nombreuses erreurs. Nous pensons qu'il faut au contraire améliorer et développer la formation ainsi que l'accompagnement des créateurs d'entreprise, dont l'activité a des conséquences sur leur vie personnelle ainsi que sur celle de leurs salariés, sur l'environnement et sur leurs clients.

...un ici est attaché à la formation tout au long de la vie, c'est bien moi. Comme je l'ai déjà indiqué, j'en suis un pur produit. Les orateurs que nous avons entendu ont évoqué le taux de réussite des entreprises deux ou trois ans après leur création. Les chiffres sont éloquents ; pour autant, ils ne sont pas corrélés au suivi d'un stage de préparation à l'installation, mais à l'accompagnement des créateurs d'entreprise dans la durée.

Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer à plusieurs reprises, si quelqu'un dispose de données statistiques corrélant le suivi du SPI et le taux de survie des entreprises à l'horizon de deux ou trois ans, je suis preneur. À ce jour, je n'en ai jamais vu. On confond en permanence accompagnement des entreprises et participation de leurs créateurs au SPI.

Une deuxième question me semble importante : faut-il recourir à la contrainte ou s'en tenir à une démarche volontaire, reposant sur la liberté du créateur d'entreprise, laquelle ne s'exprime pleinement que dans la mesure où le créateur bénéficie de toutes les informations nécessaires lui permettant de faire le bon choix ?

En matière de création d'entreprise, je crois à la liberté dès lors qu'elle est nourrie des informations disponibles, ainsi que de l'expertise des développeurs, lesquels doivent accompagner les créateurs d'entreprise. Un artisan est identifié dès lors qu'il a enregistré son entreprise à la chambre des métiers, où il a préalablement préparé son dossier et recherché des financements. Ce créateur d'entreprise est parfaitement identifié. Dès lors, on peut définir avec lui un parcours de formation volontaire, fondé sur les diagnostics établis d'après la réalité de ses besoins. Si un jour de formati...

Toutefois, il en est une qui devrait tous nous intriguer : seuls 20 % des créateurs d'entreprise sont réellement accompagnés dans la durée. 20 %, monsieur Potier !

Cela signifie que 80 % des créateurs d'entreprise ne sont pas accompagnés dans la durée. C'est bien là qu'est le problème ! Nous devons donc créer un lien quasi-filial entre les agents des chambres consulaires et les créateurs d'entreprise. Ainsi, il faut changer de modèle, afin de redéfinir les relations entre le client des chambres consulaires, qui pousse leur porte faute de pouvoir faire autrement, et les développeurs d'entrepr...

...inq jours, en fonction des besoins. Tout cela prouve que, si nous changeons de modèle, nous ne remettons pas pour autant en cause la nécessité de la formation pour autant. Ce que nous voulons, c'est créer un lien particulier entre les institutions – notamment les chambres consulaires – et les porteurs de projets. Nous voulons engager une démarche nouvelle. Notre ambition n'est pas de livrer les créateurs d'entreprise aux affres du marché, …

… mais au contraire de sécuriser leur situation autant que possible, ce qui relève de la responsabilité collective. Notre collègue Potier évoquait tout à l'heure l'intérêt général et la responsabilité commune. Je suis entièrement d'accord avec lui. La responsabilité des chambres consulaires est d'être pleinement au service des créateurs d'entreprise. L'avis de la commission sur les amendements de suppression de l'article est défavorable.

Monsieur le rapporteur, votre plaidoyer ne nous a pas convaincus – vous n'en serez pas étonné. Le parallèle établi par M. Laqhila avec le permis de conduire est assez éclairant. Vous faites valoir que le créateur d'entreprise sera orienté et suivi. Mais la liberté de choix suppose de connaître, d'être suffisamment informé. Or, de plus en plus, les formalités s'accomplissant en ligne, rencontrera-t-on le créateur? Déjà aujourd'hui, ce n'est pas sûr. Demain ce le sera encore moins.

Il est un point sur lequel nous sommes tous d'accord : le taux d'accompagnement – 20 % – est insuffisant et doit être amélioré. Mais ce n'est pas en arrêtant la formation initiale que vous y parviendrez. Il faut donner les moyens nécessaires pour accompagner les créateurs d'entreprise. Nous parlons de personnes qui s'engagent non seulement elles-mêmes, font courir des risques à leur famille, mais aussi à leurs salariés, aux clients et à l'environnement. Il est difficile d'admettre qu'aucune d'entre elles ne sera plus formée. Madame la ministre, si je peux me permettre une petite taquinerie, régulièrement sur ces bancs, nous prenons des exemples de courriers que...

Je m'exprime à titre personnel. Au travers de ce texte, c'est aussi la philosophie de l'économie et ce que nous voulons pour les « petits » qui sont en débat. Je me considère comme libéral, c'est-à-dire que je souhaite donner au plus grand nombre de créateurs d'entreprise la liberté d'entreprendre. Le libéral pense que l'État doit réguler là où l'ultralibéral estime que le marché régule. Lorsqu'on ne protège pas les personnes au départ, on obéit à une philosophie ultralibérale de la création d'entreprises.

Pour avoir lancé mon entreprise à vingt ans, pour avoir créé un club de créateurs d'entreprises qui en réunissait quatre puis soixante, puis un club de créateurs d'entreprises régional comptant 600 membres et pour m'être rendu dans les bureaux de M. Madelin en tant que président du club national des créateurs d'entreprises comptant 6 000 personnes, je peux vous dire que le stage permet au créateur d'entreprise de s'interroger sur sa capacité à mener à bien son projet. C'est a...

Puisqu'on m'incite à m'exprimer ! Nous n'allons pas faire un concours de chefs d'entreprise devenus députés. Nous avons tous de nombreuses anecdotes à raconter. Depuis très longtemps, je rencontre de jeunes créateurs d'entreprises. Ceux qui, au moment du décollage de leur entreprise, n'ont pas la lucidité de comprendre les atouts qu'ils possèdent et ceux qui leur manquent, ne devraient pas se lancer. La création d'entreprise est à la mode, mais tout créateur doit se demander s'il en a la capacité et l'envie. Le caractère facultatif du stage vise avant tout à responsabiliser les futurs chefs d'entreprise. Il...

...on intervention sur l'article, comme les plateformes d'initiative locale, continueront, en fonction de la spécificité du candidat à la création ou à la reprise d'une entreprise, à présenter le stage et à détailler la durée et les modules de la formation – gestion, stratégie, communication… Elles sont parfaitement à même de proposer de tels stages. La question porte plutôt sur l'accompagnement du créateur tout au long du processus de création ou de reprise d'entreprise, notamment les premières années. Dans cette perspective, les plateformes d'initiative locale, animées par des chefs d'entreprise bénévoles – industriels, artisans, commerçants – font un travail extraordinaire. En maintenant le caractère facultatif de ce stage, l'article vise à une simplification, qui aurait pu être proposée il y a ...