Interventions sur "innovation"

...éveloppement, dont les dividendes, depuis dix ans, quoique vous en disiez, ont augmenté. Ces cinq dernières années, le cours de l'action a augmenté de 160 %, une progression qui n'a même pas été ralentie par la crise de 2008. D'un strict point de vue financier et d'un strict point de vue patrimonial, cette privatisation est une idiotie d'autant plus grande que vous voulez financer un fonds pour l'innovation radicale pour un montant somme toute dérisoire, 200 millions d'euros, qui ne correspondent même pas au montant cumulé des dividendes de La Française des jeux et d'Aéroports de Paris en 2017. Vous voulez créer une taxe sur les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon : très bien, qu'à cela ne tienne et nous nous en félicitons. Elle produira 450 millions d'euros la première année. Consacrez-les donc...

...ampleur des conséquences de l'opération de privatisation qui va être votée, à la suite de celle des autoroutes ou d'autres aéroports. Nous avons eu l'occasion de l'affirmer au cours de la discussion générale, cette privatisation nous apparaît comme une faute économique, stratégique et historique. Nous entendons les arguments des promoteurs de cette vente qui permettrait, selon eux, de financer l'innovation, l'économie de demain et, sous-entendu, l'emploi de demain. Seulement, il se trouve que ce joyau, que vous entendez brader, dégage des dividendes dont profitent ses actionnaires, au premier rang desquels l'État : 174 millions d'euros en 2018. Les dividendes, par nature, fluctuent, mais les perspectives de développement du transport aérien autorisent un optimisme raisonné. Vous souhaitez vendre A...

...'est qu'on va vendre une entreprise dont on sait qu'elle a des gains de productivité à réaliser. On va donc la vendre en dessous de sa valeur, alors qu'on pourrait tout simplement la réformer nous-mêmes et bénéficier de ces gains de productivité. C'est curieux. Je suppose que les futurs actionnaires se frottent déjà les mains. Les dividendes annuels sont suffisants pour alimenter un fonds pour l'innovation industrielle. À quoi sert-il donc de vendre le groupe ADP ? Tout le monde a en tête les autoroutes : non seulement elles ont été vendues à un prix inférieur de 10 milliards d'euros à la valeur estimée par la Cour des comptes, mais leur taux de rentabilité est de 20 % par an – j'ignore si vous mesurez à quel point ce taux est énorme. Et tout cela, on l'a donné au secteur privé. Quel est l'intérêt...

Monsieur le ministre, pourquoi ne prenez-vous pas clairement l'engagement, devant la représentation nationale, d'affecter les dividendes des participations de l'État des entreprises que vous voulez privatiser à l'innovation ? Un tel engagement ne vous prendra qu'une minute et tout serait tellement plus simple ! J'ai les chiffres…

Vous les avez aussi : les mauvaises années, ce sont 800 millions d'euros ; les bonnes années, 1,2 milliard d'euros. Tout cela, pour placer les fonds libérés par la privatisation dans un fonds pour l'innovation, qui rapportera 200 à 300 millions d'euros ! Si vous êtes sincère, prenez cet engagement. Mais en vérité, vous ne le voulez pas.

...n que des riverains qui, jusqu'alors, étaient préservés de la nuisance aérienne d'aéroports qui sont, je le rappelle, très insérés dans le tissu urbain, seront survolés. Après le volet territorial, venons-en au volet financier, qui a été évoqué : nous ne pouvons pas le mettre sous le tapis. Vos arguments sont souvent assez courts : d'un côté, vous voudriez vendre Aéroports de Paris pour doter l'innovation de rupture de quelques milliards d'euros – financement qui se réduira aux intérêts relativement faibles du fonds pour l'innovation ; de l'autre, l'État n'aurait pas à gérer les boutiques de luxe. Nous pourrions assurément en convenir, si l'État n'avait pas besoin de rentrées budgétaires. Or les dividendes ne sont pas seuls à y concourir : ADP reverse également une fiscalité abondante.

Il serait vraiment curieux de devoir expliquer aux Français, demain, que vous préférez les faibles intérêts du placement du fonds de l'innovation, plutôt qu'une rente assumée d'ADP, qui est aujourd'hui un aéroport à capital public majoritaire et qui est, comme dans toutes les grandes démocraties libérales du monde – dans la plupart, en tout cas, et les États-Unis ont été cités – un actif stratégique de l'État. D'autres questions n'ont pas été évoquées. Je pense à l'indemnisation des actionnaires privés du capital d'ADP – elle s'élèverait ...

Privatiser Aéroports de Paris est aussi une faute budgétaire. Avec un taux de marge de 14 %, ADP constitue une source de revenus réguliers pour les comptes publics. L'argument consistant à expliquer que la privatisation permettra de financer un fonds pour l'innovation de rupture ne tient pas la route. Il est fallacieux parce que vous savez parfaitement que l'argent de la privatisation placé dans ce fonds rapportera très nettement moins que les dividendes actuels des sociétés que vous entendez privatiser grâce au projet de loi PACTE. Le rapport va d'un à trois : on estime que les sommes placées dans le fonds d'innovation rapporteront de 200 à 300 millions d'eur...

...emière destination touristique du monde. Nous visons les 100 millions de visiteurs ! Tout cela conduira nécessairement au développement du chiffre d'affaires d'Aéroports de Paris. Se débarrasser d'une entreprise florissante, qui le sera encore davantage demain, constitue bien une erreur financière et budgétaire, d'autant que l'opération est censée permettre la création d'un fonds de rupture de l'innovation… Franchement, vous devriez parfois écouter votre propre discours !

En fait, c'est un fonds de l'innovation de rupture !

Vous projetez de créer un fonds de rupture et d'innovation pour provoquer une évolution majeure de l'économie française avec 250 millions d'euros par an ? Enfin, vous ne pouvez pas y croire vous-mêmes ! Cela est d'autant moins sérieux que nous disposons déjà de ces 250 millions d'euros grâce aux dividendes annuels d'Aéroport de Paris et de la Française des jeux. Si vous voulez créer un fonds de 10 milliards d'euros, faites des économies sur le budget de...

...s que vous envisagez, non seulement celles d'Aéroports de Paris mais aussi de La Française des jeux. Or, depuis le début, personne ne comprend votre logique, qu'elle soit stratégique ou économique. Et pour cause : de logique, il n'y en a pas, mes collègues l'ont déjà démontré en décryptant ce qui fait la faiblesse de votre argumentation. Je voudrais revenir notamment sur cette affaire du fonds d'innovation de rupture. Aujourd'hui, nous avons des entreprises dont le rendement se situe entre 5 % et 10 % ; Aéroports de Paris, cela a été rappelé, rapporte entre 800 millions et 900 millions d'euros chaque année. Vous souhaitez le vendre pour abonder ce fonds, mais à hauteur de 200 millions d'euros à 300 millions d'euros par an seulement, car il faut savoir que le rendement sera de 2,5 %, soit deux à tro...

...nt de la République : c'est le discours des bonimenteurs de la Foire de Paris – avec tout le respect que j'ai pour eux ! La différence est qu'avec vous, à la fin, on n'aura même pas l'épluche-légumes. Il faut absolument arrêter de brader Aéroports de Paris et La Française des jeux, et préserver la capacité financière dont dispose notre pays grâce aux revenus de ces deux entreprises pour abonder l'innovation.

...olète : alors qu'il a la prétention considérable d'insérer les entreprises dans les enjeux du XXIe siècle, il passe à côté de l'essentiel, notamment à côté de l'enjeu climatique. S'agissant de la privatisation d'Aéroports de Paris, vos réponses ne nous ont toujours pas convaincus. La vente permettrait, selon vous, de rapporter 8 milliards à 9 milliards pour créer un fonds d'investissement pour l'innovation de rupture : or chacun voit bien que la situation économique d'Aéroports de Paris permettrait d'ores et déjà d'alimenter ce fonds si c'était vraiment votre intention.

...ait, doit devenir la propriété de la collectivité. » En conséquence, ADP n'est pas privatisable. De plus, la privatisation d'un monopole est toujours absurde au plan financier, car elle représente une perte pour l'État : pourquoi céder cette rente aux intérêts privés ? Certes, la privatisation devrait rapporter 8 milliards à 9 milliards d'euros, dont une partie serait placée dans un fonds pour l'innovation, mais le rendement sera moindre que ce que rapporte aujourd'hui ADP à ses actionnaires. L'État engrangerait donc davantage en gardant ses parts. Vos arguments ne sont pas suffisants et j'espère que vous en avez gardé sous le coude pour ce matin.

...s de rupture. Des collègues siégeant sur tous les bancs de l'hémicycle se sont exprimés sur le sujet, en, recourant à des arguments très différents qu'il ne s'agit pas de confondre, pas plus qu'il ne s'agit de confondre les prises de position des groupes politiques, même en cas de convergence. Ce désengagement d'ADP pendant les soixante-dix prochaines années répond-il à l'objectif de financer une innovation de rupture technologique à travers des start-up dites de « deep tech » ? Par opposition, vous et votre majorité employez souvent le terme « rente », pour dénoncer les situations de rente, alors que l'État n'est pas un rentier en tant que tel. Lorsque l'État touche des dividendes d'ADP ou d'autres structures, il est rentier s'il veut bien l'être, c'est-à-dire si en réalité il ne fait rien de cet ...

...gramme d'investissements d'avenir – s'il a changé de nom, l'idée reste la même depuis Nicolas Sarkozy – a, lui aussi, vocation à financer des ruptures technologiques. Si vous aviez voulu financer un fonds de rupture, au fond, la rupture aurait été d'investir les 10 milliards d'euros, et pas 250 millions. Si vous voulez changer d'échelle et accélérer l'évolution des entreprises françaises et de l'innovation technologique française, qui est trop lente par rapport au reste du monde, alors allez-y à fond ! Ayez une attitude qui est exactement contraire à celle d'un rentier : investissez 10 milliards d'euros, ce qui n'est d'ailleurs pas si simple que cela. Mettez 10 milliards d'euros dans la balance pour financer tous les programmes de recherche qu'il est possible de concevoir sur ces sujets-là en Franc...

...udrais, mes chers collègues, vous faire part de trois réflexions. La première s'adresse au Gouvernement. Monsieur le ministre, je vous l'ai dit en commission et je vous le redis aujourd'hui : les arguments utilisés par le Gouvernement à l'appui de la privatisation d'ADP ne sont pas recevables. Pourquoi ? Le Gouvernement nous dit qu'il lui faut 250 à 300 millions d'euros pour financer un fonds d'innovation de rupture et que le produit de la privatisation d'ADP, placé auprès de la BPI au taux de 2,5 %, lui permettra d'échapper à la fluctuation du produit des dividendes. Mes chers collègues, cet argument ne tient pas : si vous souhaitez affecter une recette à une dépense, ce qui à mon sens est une erreur, il faut prélever lesdits 300 millions sur l'ensemble des dividendes perçus par l'État. Point n'...

...ticulier, il aurait fallu qu'il indique qu'il est nécessaire, pour assurer la prospérité du groupe ADP – qui est d'ores et déjà un groupe international – , d'accélérer son internationalisation, que l'État n'a pas les moyens de le faire et qu'il convient de le privatiser dans cet objectif. Voilà qui a du sens ! En revanche, récupérer 200 à 250 millions d'euros par an pour alimenter un fonds pour l'innovation de rupture n'en a aucun. Si l'on opte pour la privatisation, le coeur du problème, monsieur le ministre, c'est le choix des modalités de celle-ci. Au départ, vous disiez que vous vouliez vous réserver la possibilité de choisir n'importe quelle voie – mais vous avez évolué sur ce point. Je vous le dis depuis le début : il faut dire que si l'on privatise, il y aura un appel d'offres.

... les cas de figure. Tels sont les deux éléments manquants. Nous avons commencé, en commission, à ajouter dans le cahier des charges et dans la loi un certain nombre de choses, mais pas celles-là. Il faudrait le faire. Si ces conditions étaient remplies, je pense que l'idée de privatiser ADP prendrait tout son sens – mais il ne faut pas que cela se fasse dans le cadre du financement d'un fonds d'innovation de rupture. Conclusion : sortons de l'alliance entre le colbertisme et le néomarxisme, qui a toujours abouti dans ce pays à l'immobilisme et, un jour, à la révolution !