Interventions sur "pacte"

Cette évolution s'est accompagnée d'une croissance historique et sans précédent des inégalités de revenus et d'une pression insoutenable sur les ressources naturelles. Nous sommes en effet tous confrontés à un triple défi : développement économique, résorption des inégalités et transition écologique. Si, avec ses 146 articles, le projet de loi PACTE ne prétend évidemment pas, à lui seul, relever ce triple défi, il va dans le bon sens car il permettra à l'économie française de mieux prospérer, de mieux partager les fruits de cette prospérité et, également, de mieux responsabiliser ses acteurs, notamment face à l'urgence environnementale. Je l'ai dit, ce projet de loi allonge les horizons temporels de tous les acteurs de l'entreprise, et d'ab...

...Chaplin caricaturait, dans Les Temps modernes, les excès du productivisme, de l'automatisme et de l'accélération du temps, qui viendraient à faire littéralement « péter un boulon » aux travailleurs, dont les conditions de vie étaient ravagées par l'industrialisation et par une société qui déresponsabilisait les individus en les aliénant. Bien loin de l'image de Charlie Chaplin, le projet de loi « PACTE » redéfinit l'entreprise du XXIe siècle à partir des défis de notre temps : libérer, prospérer, responsabiliser et protéger,...

... et plus solidaires entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Des progrès ont été faits dans plusieurs filières, mais il reste beaucoup à faire. Comme vient de l'expliquer M. le ministre, nous allons dégager des moyens pour une grande politique industrielle, tournée vers l'innovation et les grands défis du XXIe siècle – nous aurons l'occasion d'en reparler. Chers collègues, avec le projet de loi PACTE, nous refusons l'immobilisme. Nous avons l'ambition d'engager des réformes qui touchent à toutes les étapes de la vie d'une entreprise. Nous allons faire des choix structurants pour l'économie de notre pays. Chacune, chacun pourra apporter sa pierre. Nous débattrons de ce qui est utile et de ce qui l'est moins. Nous allons franchir des étapes, dans la mesure de nos possibilités. C'est un beau déf...

Permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma grande satisfaction de pouvoir débuter cette rentrée avec le projet de loi PACTE, tant ce texte est fondamental pour la vie de nos entreprises et attendu par les entrepreneurs. Face au blocage parlementaire de cet été et aux incertitudes de calendrier, nous réaffirmons notre détermination à poursuivre la transformation économique du pays, à soutenir nos entrepreneurs, qui sont les premiers à créer de l'activité dans notre territoire, à créer de la valeur et à répondre aux be...

...des sociétaires. Dès 1951, l'éminent juriste Georges Ripert mettait en garde contre l'absence de reconnaissance, par le droit, du « bien commun des hommes qui coopèrent à l'entreprise », et plaidait pour « l'édification d'un nouveau standard judiciaire d'appréciation des décisions de gestion, l'intérêt de l'entreprise, censé transcender les intérêts particuliers de ses membres ». Le projet de loi PACTE répond ainsi – et enfin – à cette préoccupation majeure en consacrant la notion d'« intérêt social » dans le code civil. Toutes les sociétés s'enrichissent ainsi de finalités légales nouvelles, issues de bonnes pratiques dont peuvent s'enorgueillir les entreprises françaises, pionnières en matière de responsabilité sociale et sociétale. Une part non négligeable du travail préparatoire sur ce cha...

Mais elle n'a pas besoin de la loi PACTE !