Interventions sur "pacte"

...us n'avez pas véritablement de stratégie de l'État actionnaire et que votre stratégie industrielle est bien modeste. Au fond, pour vous, la juste place de l'État dans l'économie, c'est surtout en dehors des entreprises ! Nous aurions souhaité que le renvoi en commission soit l'occasion d'approfondir un certain nombre de sujets dont tous les effets n'ont pas été évalués. Je pense à l'équilibre du pacte salarial, qui constitue un enjeu majeur, mais également à l'impact du changement des seuils – a-t-il été véritablement mesuré ? Je pourrais aussi évoquer la question de la transparence des écarts salariaux. Monsieur le ministre, nous aurions aimé continuer à travailler pour démontrer que, derrière des mots qui nous sont parfois communs – la codétermination à la française, la fonction sociale de l...

...tiques en ligne, certains terrains situés alentour, qui présentent un enjeu déterminant. Nous devons réfléchir à la maîtrise des emprises foncières et nous soucier de la volonté ou du souhait des collectivités territoriales. Les départements peuvent avoir un intérêt à observer ce qui s'y passe. Tout cela mérite d'être pris en considération. Il faut aussi examiner les questions de l'équilibre du pacte salarial et du forfait social. Pour notre part, nous souhaitons aller encore plus loin, comme le demandent les entreprises. Celles-ci souhaitent qu'on avance vers une exonération du forfait social et une remise en cause du seuil de 50 salariés. Je ne suis pas certaine qu'il faille aller dans le sens suggéré par M. Vallaud, mais ces questions méritent d'être approfondies. C'est pourquoi nous voter...