Interventions sur "croissance"

...e rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs, l'un des plus grands défis auxquels doit faire face notre pays est la transformation de notre modèle économique. Cet enjeu majeur interroge notre capacité à faire face à nos faiblesses structurelles, et dans le creux de celles-ci, à répondre à la dégradation d'indicateurs parmi lesquels la situation de l'emploi. Le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dit PACTE, que nous examinons aujourd'hui, s'inscrit dans cette perspective. Il traduit une ambition : celle de la croissance de nos entreprises et de leur transformation, susceptible de les faire entrer dans les réalités du vingt-et-unième siècle. En ce sens, ce texte s'inscrit dans une démarche de simplification de la vie des entreprises. Il vise à lever le...

Il est des projets de loi dont on ne sait par quel bout les prendre. C'est le cas de celui-ci. Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises est un texte ambitieux, mais – je ne suis pas la première à le dire – fourre-tout ; indéniablement animé de la meilleure volonté du monde, mais disparate et finalement infructueux. « Un bric-à-brac de mesures hétéroclites à courte portée », pour reprendre les mots de Frédéric Gonand, professeur d'économie associé à l'université Paris-Dauphine. Le pire, c'est q...

Le projet de loi PACTE traduit une équation gagnante : celle de concilier l'excellence économique et l'impératif d'entreprises plus justes. Ce texte concentre une politique de l'emploi par la croissance des entreprises et une politique de la croissance par une approche structurelle de transformation du modèle économique. PACTE vient ainsi à la suite d'un code du travail rénové, d'une fiscalité repensée pour encourager l'investissement et d'un volontarisme renouvelé pour la formation. Il s'inscrit dans un ensemble législatif cohérent et mûri, qui vise l'avènement d'entreprises libérées, mieux fin...

... et les salariés. La première force motrice, c'est l'entreprise : elle est la principale source d'emplois en France. Le projet que nous défendons vise à agir à plusieurs niveaux. Nous agissons d'abord par l'allégement et la simplification. Ce sont les maîtres mots de ce projet de loi, car ils permettront à nos PME de se libérer des contraintes administratives pour se focaliser sur les relais de croissance. C'est tout l'enjeu du guichet unique, très largement salué. Nous agissons ensuite sur l'investissement productif en orientant l'épargne des Français vers les fonds propres des entreprises, afin de stimuler l'innovation et la compétitivité. Nous nous y sommes attelés dans le cadre du « Grand rendez-vous de l'investissement productif » organisé en début d'année à l'Assemblée nationale.

Enfin, nous agissons sur l'attractivité afin que nos entreprises soient mieux financées, par exemple en renforçant le PEA-PME, en modernisant le fonds eurocroissance ou encore en simplifiant les règles encadrant l'épargne retraite. La seconde force motrice, ce sont les salariés. « Il n'est de richesse que d'hommes » : la phrase séculaire de Jean Bodin est tout aussi pertinente pour l'entreprise du XXIe siècle. C'est pourquoi la réussite d'une entreprise doit être aussi celle des salariés. Pour ce faire, la loi PACTE offre plusieurs outils permettant d'optimi...

Ce projet de loi intitulé « plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises », ou plus sobrement « loi Macron 2 », suscite de l'espoir, et même beaucoup d'espoir de la part du monde de l'entreprise et de nombreux Français insérés dans le marché de l'emploi ou qui, justement, souhaiteraient y accéder. C'est précisément parce que l'espoir est grand que la désillusion pourrait être immense. La filiation dans laquelle s'inscrit ce texte –...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'objectif de ce projet de loi baptisé « PACTE » est tout à fait louable. En effet, qui peut être défavorable à des mesures visant à permettre la croissance et la transformation des entreprises ? Toutefois, monsieur le ministre, nous nous interrogeons sur les réponses globales que vous apportez à cette question. Face à l'enjeu que représente la relance du dynamisme économique, nous regrettons que l'on se limite trop souvent à la simplification de la vie des entreprises. Cette formulation va d'ailleurs souvent de pair avec un unique allégement des ob...

... les Français connaissent la réalité et les conséquences de vos orientations. En privatisant, vous ne libérez pas la croissance. En privatisant, vous ne réduisez pas les déficits. En privatisant, vous ne créez pas d'emplois en France. En privatisant, vous n'améliorez pas la qualité du service pour les usagers. En privatisant, vous ne faites pas baisser les prix. Les Français ont encore en mémoire les garanties mensongères, avancées lors de la privatisation des autoroutes, sur le contrôle des tarifs des péages et l'entret...

À travers la loi PACTE, le Gouvernement tente de proposer des solutions à un certain nombre de blocages macro- et microéconomiques, et in fine de relancer la croissance, tentative menée à travers des interventions de nature et de niveau de compétence très divers, tentative louable compte tenu des réalités économiques, justement, donc sociales. L'efficacité de l'entreprise est en effet une condition première de la réussite dans ces domaines. Nous aurions aimé donner notre sentiment sur un certain nombre de ces mesures, mais – temps programmé oblige – , nous nous ...

...s intentions. Il contient parfois de bonnes mesures, comme la suppression du forfait social, l'encouragement de la participation et de l'intéressement, la rationalisation des seuils. Mais un projet ne peut pas être un assemblage de rustines, d'autant que, malheureusement, vous ne traitez pas les problèmes fondamentaux de notre économie. Vous avez d'ailleurs réussi l'exploit tragique de casser la croissance que vous avaient léguée vos prédécesseurs. Vous y êtes parvenus en augmentant les taxes, en sacrifiant les retraités, ce que vous allez continuer à faire, puisque vous allez supprimer l'indexation des pensions de retraite sur l'inflation.

Mais la décroissance, c'est pire !

Ce qu'il faut, c'est la croissance pour tous !

La croissance n'est pas la même pour tout le monde !

...ticles, aux cinquante-trois heures d'examen en commission qu'il a demandées ou à celles qu'il nécessitera encore dans cet hémicycle. Même s'il n'est pas parfait, ce texte s'inscrit dans une perspective historique, celle d'adapter notre vision de l'entreprise à notre temps. Nous devons le faire avec détermination et vigilance. En simplifiant la création d'entreprise, en levant les obstacles à leur croissance, en leur octroyant une capacité accrue à innover, nous nous engageons dans une transformation économique résolue de notre pays, au service des salariés comme des entrepreneurs. Dans ce travail d'orfèvre, le groupe MODEM sera aux côtés du Gouvernement pour défendre ce texte tout en l'améliorant sur les points qui le nécessitent encore.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises dont nous entamons à présent l'examen en séance publique ne date pas d'aujourd'hui. Lancé il y a près d'un an, le 23 octobre 2017, il a donné lieu à une large consultation citoyenne, animée par des binômes réunissant élus et membres de la société civile. Ce projet de loi PACTE repose ainsi avant tout sur une méthode : partir des attentes des acteurs économiqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, le projet de loi PACTE a été présenté en conseil des ministres le 18 juin dernier. Le titre – projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises ; la date – le 18 juin, comment ne pas y être sensible ; la méthode, rappelée par tous ceux qui m'ont précédé – neuf mois de concertation ; l'ambition – « renouer avec l'esprit de conquête économique » et « adapter le modèle d'entreprises français aux réalités du XXIe siècle », selon les mots du ministre : tout laissait penser que nous aurions à examiner un gr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, chères et chers collègues, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises affiche l'ambition, avez-vous dit, d'« engager un nouveau temps dans la transformation économique de notre pays », en « levant les obstacles à la croissance des entreprises » et en « replaçant [celles-ci] au centre de la société ». Que l'on ne s'y trompe pas : derrière ces formules creuses comme des calebasses desséchées, il ne s'agit pas de contribuer à la t...

...uro, lesquels, grâce à leurs normes plus souples et à leurs taux de prélèvement plus faibles, attirent davantage les investisseurs, permettent à leurs entreprises de se développer et favorisent l'entrepreneuriat ! Il est donc plus qu'urgent de se réveiller et de simplifier réellement la vie de nos entreprises, qui pâtissent du poids des normes trop nombreuses qui les étouffent et pénalisent leur croissance. Il est impératif de redonner des marges de manoeuvre à nos entreprises, particulièrement aux plus petites d'entre elles. C'est à cette condition que nous parviendrons à sortir durablement notre pays de l'ornière dans laquelle il est embourbé et de la croissance faible que l'on ne parvient pas depuis trop longtemps à dépasser. C'est à cette condition également que nous relancerons l'emploi et met...

...e entrepreneuriale préservée. Elles ne craignent donc pas d'ouvrir leur capital. Nous avons traduit ce dispositif de protection dans un amendement et souhaitons, monsieur le ministre, que vous puissiez le soutenir. Enfin, et il ne s'agit pas là d'une dénonciation mais d'une interrogation, nous nous interrogeons sur votre volonté réelle de faire de la transition énergétique un levier de relais de croissance économique. En la matière, plusieurs pistes peuvent être évoquées, comme le fléchage de l'épargne vers la finance verte ou l'investissement public, que vous avez semble-t-il oubliés dans votre projet. S'agissant du fléchage de l'épargne vers la finance verte, le groupe Socialistes et apparentés a déposé plusieurs amendements. L'un d'eux, je le dis très franchement, monsieur le ministre, est un ...

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs, nous voici donc en présence du projet de loi PACTE, le plan d'action pour la croissance des entreprises. En commission, nous avons, dans vos bouches, entendu tous les classiques. Monsieur le ministre, je vous cite : « C'est le bon moment pour donner un nouvel élan à notre croissance » ; « C'est le bon moment pour renforcer la croissance » ; « C'est le bon moment pour libérer la croissance » ; « C'est le bon moment pour lever les obstacles à la croissance » ; « C'est le bon moment p...