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Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, le projet de loi soumis aujourd'hui à notre approbation vise à autoriser la ratification par la France de l'accord de dialogue politique et de coopération entre Cuba et l'Union européenne, qui a été signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016. Rappelons le contexte dans lequel il s'inscrit. Cuba est aujourd'hui en pleine transition, aussi bien en matière politique qu'au plan économique : il apparaît dès lors intéressant d'accompagner cette évolution, même si elle est encore timide, et quels qu'aient été nos sentiments et nos jugements sur la politique ...
.. l'accord entre l'Union européenne et Cuba est uniquement un accord politique et de coopération, sans volet commercial tarifaire. Néanmoins, son champ est très large et ouvre des perspectives de coopération dans de multiples domaine : le développement durable, la non-prolifération, le dérèglement climatique ou encore la coopération commerciale. J'ajoute, avec une certaine circonspection, la bonne gouvernance et les droits de l'homme. Je me permets, pour l'analyse détaillée de cet accord, d...
...ique de fermeture adoptée par les États-Unis. Nous devons donc la poursuivre. La prochaine réunion de haut niveau sur les droits de l'homme aura lieu au début du mois d'octobre à Cuba, comme l'a rappelé Mme la ministre il y a quelques minutes. Sur le plan environnemental, l'accord comporte un volet relatif au développement durable et aux questions écologiques et climatiques. C'est un axe fort de coopération, où la France doit faire valoir ses atouts dans un contexte de redéfinition de la politique énergétique cubaine. En effet, l'énergie demeure l'un des principaux talons d'Achille de Cuba, si je puis m'exprimer ainsi. L'île, largement dépendante des importations de combustibles fossiles, a subi successivement l'effondrement de l'Union soviétique, à la fin des années 1980, puis la grave crise économ...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous attardons aujourd'hui utilement sur la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et la République de Cuba. Ce projet de loi revêt un véritable contenu politique : il concerne un pays ami de la France, avec lequel nos relations sont anciennes, solides et prometteuses. Nous pouvons ainsi nous féliciter que la France ait été à l'initiative de ce processus de dialogue renouvelé entre la République de Cuba et l'Union européenne lorsqu'elle assurait la pré...
... de pesticides. Si, donc, vous cherchez des alternatives au glyphosate, vous pouvez aller les chercher à Cuba : elles existent. De même, si vous cherchez un vaccin contre le cancer du poumon, allez à Cuba : il existe. Les Cubains sont, du reste, prêts à commercer avec nous, mais ils ne veulent pas vendre leurs procédés à Sanofi, ce qui se comprend : ils préféreraient le faire dans une relation de coopération sincère, où l'on chercherait plutôt à guérir des gens ou à prévenir la maladie qu'à réaliser des profits. Il faut rappeler que, dans l'environnement des Caraïbes, l'espérance de vie des Cubains est de soixante-dix-neuf ans pour les hommes, contre quatre-vingt-deux ans en France: ce n'est pas trop mal. La réussite est là. Nous ne dirons pas, bien sûr, que tout est parfait – qui oserait dire cela ...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et la République de Cuba est un moment important dans les relations bilatérales entre l'UE et cette île caribéenne, car elle officialise le retour de relations normales et apaisées. Le document signé le 12 décembre 2016, qui permet l'ouverture de Cuba aux puissances européennes, met en place un dialogue politique et fixe l'organisation des relations commerciales entre le...
...contribution du commerce au développement durable, y compris dans ses aspects environnementaux et sociaux ; soutenir la diversification de l'économie cubaine et la promotion d'un climat propice aux affaires ; encourager l'accroissement des flux d'investissement par l'instauration d'un environnement attrayant et stable. Et cela grâce à un dialogue cohérent visant à améliorer la compréhension et la coopération sur les questions d'investissement, et à encourager un régime d'investissement non discriminatoire. Aujourd'hui, nos échanges commerciaux réciproques sont trop peu nombreux, même si une soixantaine d'entreprises françaises sont d'ores et déjà présentes sur le territoire cubain. Mais cet accord se présente bel et bien comme une chance, car, en décidant de remettre en cause l'ouverture des relatio...
...l'égard de l'économie vénézuélienne lui fait courir de grands risques. La gravité de la situation au Venezuela ne doit pas, à nos yeux, déteindre sur Cuba, qui présente d'ores et déjà des signes inquiétants, peut-être révélateurs d'une crise, comme en témoigne un déficit budgétaire de 12 %. L'administration Trump a choisi la politique du durcissement. Nous devons, nous, Européens, privilégier la coopération et nourrir un dialogue constructif. Nous n'ignorons rien des manques, des erreurs et des fautes de Cuba, en particulier dans le domaine politique. Ce pays, relativement jeune, a toujours été ballotté entre des intérêts divergents et des régimes politiques souvent éloignés de la démocratie. De fait, Cuba n'a pas encore réussi à trouver son point d'équilibre. Il en va de même dans les autres domain...
Monsieur le rapporteur, en préambule, je tiens tout d'abord à vous adresser mes remerciements et mes félicitations pour votre rapport – je salue également le travail des services de la commission des affaires étrangères. L'accord entre l'Union européenne et Cuba, qui est uniquement un accord politique et de coopération, sans volet commercial tarifaire, a été ratifié par la France, à Bruxelles, le 12 décembre 2016. Il marque une nouvelle étape dans la coopération entre l'Union européenne et Cuba et pourrait offrir de nouvelles opportunités, bien qu'il faille garder sur bien des aspects une certaine réserve. Politiquement, d'ici à 2021, Cuba devrait entrer dans une nouvelle ère, marquée par un renouvellement pol...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, pendant plus de vingt ans, les relations entre l'Union européenne et la République de Cuba étaient définies par la position commune de 1996, qui subordonnait toute coopération avec ce pays à une démocratisation du régime. Cette position a été formellement abandonnée en 2016. Depuis 2008, l'Union oeuvre à la consolidation des relations avec l'île, qui s'est manifestée, notamment, par la signature d'une déclaration conjointe de coopération et l'instauration d'un dialogue renforcé au niveau politique, lequel a rapidement abouti au souhait des parties de consolider et d'ap...
Sachons, avec cet accord de dialogue et de coopération, amplifier ce mouvement et faire de l'Union européenne et de la France des partenaires forts de Cuba, dans l'intérêt de tous, en particulier des Cubains. Nous approuverons donc la ratification de cet accord.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, a quelque chose d'anachronique, comme l'un des derniers résidus de guerre froide dans notre monde du XXIe siècle. Je n'oserais dire que l'on est appelé, aujourd'hui, à ratifier un texte qui contribue à tourner la page de l'ancien monde, mais le dialogue que l'Union européenne instaure avec Cuba se ...
Je voulais dire que je ne vous avais pas vu prendre place au banc du Gouvernement, monsieur le ministre, mais je me réjouis de prendre la parole à la tribune en votre présence ! Notre débat a démontré qu'il existe une quasi-unanimité en faveur de la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et Cuba. Tout a été dit, sauf l'essentiel. Cuba et la France partagent une histoire commune vieille de plus de cinq cents ans, remontant à la fondation de La Havane, en 1519. Elle est faite de sang mêlé. Le drapeau cubain, comme le drapeau français, est bleu-blanc-rouge. Les deux pays partagent les symboles évoquant la liberté, l'égalité et la fraternité. Ainsi, le bonne...