Interventions sur "consulaire"

Le groupe Libertés et territoires, dans une volonté de réaffirmation de la confiance accordée aux réseaux consulaires, propose de supprimer l'alinéa 2. En effet, celui-ci recentralise au niveau de l'État le suivi des entreprises, lequel est actuellement assuré par les réseaux consulaires.

Les répertoires des métiers locaux sont des outils indispensables aux chambres de métiers, notamment pour identifier toutes les entreprises artisanales, produire des statistiques et des études, ou encore tenir les listes électorales pour les scrutins consulaires.

...amment artisanale ou agricole, ». Cette rédaction garantit que les chambres de métiers et les chambres d'agriculture pourront identifier facilement les entreprises de leur ressort – c'est pour ces deux secteurs en effet que l'identification est la plus importante. Pour autant, cette formule ne fige pas la rédaction concernant les autres sujets. Par ailleurs, l'alinéa 2 dispose que « Les chambres consulaires disposent d'un accès permanent et gratuit aux informations contenues dans ce registre » général. Avis défavorable donc à ces amendements.