Interventions sur "annonce"

Une naissance, un mariage, un décès sont des moments dans une vie, y compris dans celle d'une entreprise, que l'on annonce et que l'on partage avec ses amis, sa famille et son entourage, mais pas seulement. Parce que ces nouvelles intéressent au-delà de notre cercle, nous avons voulu, depuis Louis XVI et la Révolution française, les partager avec d'autres que nous ne connaissons pas forcément mais qui font partie d'une communauté géographique, économique ou d'intérêts. À l'ère de la révolution numérique, il est à la...

...papier, notamment de la presse hebdomadaire régionale et locale, soit 6 000 emplois. Nous l'avons examiné en commission spéciale, et il me paraît équilibré et sensé. Il tient compte de l'évolution des usages du numérique, qui avait d'ailleurs été anticipée par les professionnels eux-mêmes : dès 2013, je le rappelle, l'ensemble des syndicats regroupant les organes de presse habilités à publier les annonces judiciaires et légales avaient créé la plateforme numérique commune Actulégales, qui recense l'intégralité des annonces de cette nature paraissant dans la presse en version papier. L'article 3 me paraît, je le répète, équilibré. Je le dis à l'attention de tous nos collègues, notamment ceux qui auraient des velléités de le supprimer ou d'en amoindrir la portée. Je pense que cela aurait des consé...

La publication des annonces judiciaires et légales répond à des exigences de transparence et de démocratie en matière économique, qui paraissent essentielles. Aujourd'hui, l'habilitation à publier ces annonces est attribuée aux journaux par les préfectures selon des critères de diffusion. J'en profite d'ailleurs pour signaler qu'il serait sans doute bon de revoir un certain nombre de ces critères, afin de mieux les adapter...

... les mêmes préoccupations que mes collègues. Le soutien à la presse quotidienne régionale est une question de la plus haute importance, on le sait, pour nos territoires. Cette presse contribue au sentiment d'appartenance et au lien social tout en demeurant, bien sûr, la première source d'information locale. Or elle vit essentiellement, nous le savons, grâce aux fonds reçus pour la publication des annonces judiciaires et légales. Il y va donc du maintien d'une forme de vie. Cela doit d'ailleurs nous conduire à mener une réflexion plus large sur la promotion et la diffusion de la presse quotidienne régionale. Comme cela a été dit, la proposition de directive européenne prévoit qu'il n'y ait plus qu'un seul registre national. Cette perspective constitue une menace lourde pour la presse. C'est pourq...

La commission des affaires culturelle et de l'éducation, dont je suis membre, a auditionné ce matin M. Marc Schwartz, qui nous a présenté son rapport sur la modernisation de la distribution de la presse. Celui-ci contient des propositions importantes. Cela ne peut que nous inciter à faire preuve de vigilance face à l'article 3, qui vise à autoriser la publication des annonces judiciaires et légales sur des sites en ligne. Rappelons que la publicité légale constitue une part non négligeable des recettes de la presse quotidienne régionale, dont l'existence même est essentielle au pluralisme et au débat d'idées partout en France. Rappelons également que ce pluralisme et cette diversité sont des acquis de la loi Bichet. Sans autre garantie de la part du Gouvernement qu'...

L'article 3 tend à modifier les dispositions actuellement en vigueur concernant la publication des annonces judiciaires et légales. Je souscris à l'analyse faite par de nombreux collègues sur plusieurs bancs : il faut veiller à ne pas mettre en péril le modèle économique de la presse économique régionale, particulièrement fragilisée en ce moment par la révolution numérique, mais aussi par les difficultés de Presstalis.

...me vous, à la pluralité de la presse. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous prenons en compte l'évolution actuelle des usages : la presse en ligne, on le sait bien, prend de plus en plus d'importance ; ce média devient extrêmement puissant et le sera certainement plus encore dans les années qui viennent. Nous devons prendre cette réalité en compte. Notre souci est, bien évidemment, que les annonces judiciaires et légales soient diffusées le plus largement possible. Il est donc absolument essentiel d'ouvrir la possibilité de publier ces annonces aux journaux numériques, au regard du développement de leur usage. Par ailleurs, comme nous l'avons évoqué précédemment, il convient de réduire les coûts ; c'est l'un des axes forts de ce projet de loi.

... de créer pour la presse écrite. C'est pourquoi nous avons défini un certain nombre de critères relatifs notamment au rayonnement de la presse numérique et à la réalité de son contenu éditorial et journalistique ; c'est un point absolument essentiel. En outre, nous avons prévu une période d'adaptation de cinq ans. Nous devons répondre, nous le voyons bien, à deux nécessités : faire connaître les annonces légales et assurer le financement de la presse. À cet égard, il y a, d'une certaine manière, un choc...

... le cas échéant en créant une mission d'information. Je me souviens des interpellations en commission de M. de Courson sur le BODACC, ou encore de M. Forissier, dont je n'ai pas l'expertise. Ce sont de vrais sujets, que nous aurons certainement à traiter et à évaluer dans les mois qui viennent. Pour autant, à mon sens, cela ne remet pas en cause la nécessité tant d'une meilleure diffusion de nos annonces légales que d'une prise en compte de la réalité de l'évolution des usages dans notre société.

...n comprendre que cet article est le résultat non seulement du travail du Parlement, sur la base du texte du Gouvernement, mais aussi d'un travail en amont. Ayant un peu étudié ce sujet pour des raisons personnelles et historiques, et après avoir parlé avec de nombreux interlocuteurs de ce secteur, je sais qu'il y a eu un travail de la profession, des syndicats de la presse habilitée à publier des annonces judiciaires et légales. Ils sont conscients du fait qu'il y aura une perte en ligne, mais ce sont des entreprises : les entreprises perdent des marchés, mais savent réagir d'une façon ou d'une autre. En outre, ces professionnels savaient très bien qu'il était nécessaire d'évoluer vers la digitalisation, raison pour laquelle ils l'ont anticipée. Je rappelle d'ailleurs que c'est la loi Warsmann, ...

La presse est en transformation profonde et la révolution digitale a lieu, que l'on change le régime des annonces légales ou pas. Nous avons deux solutions : soit nous nous mettons la tête dans le sable, et nous continuons...

Cet amendement a pour vocation de rappeler dans le texte que, outre la dimension départementale des annonces légales, une partie de l'information contenue dans la presse qui publiera ces annonces devra être à caractère économique.

Je connaissais votre passion pour l'économie, mais pas à ce point ! La rédaction actuelle offre suffisamment de garanties pour que la presse en général, y compris la presse économique, puisse bénéficier des annonces légales. Demande de retrait.

Je défends cet amendement au nom de ma collègue Marie-Ange Magne, qui est très attachée au pluralisme de l'information locale. Elle craint que le régime actuel des annonces légales et judiciaires ne freine le développement de nouveaux acteurs. Le présent amendement propose donc de réserver le bénéfice des annonces légales et judiciaires aux titres participant effectivement au pluralisme de l'information locale.

L'habilitation pour diffuser des annonces légales date d'un décret de 1955, qui impose à la presse nationale, régionale et locale d'atteindre un certain niveau de diffusion. Or cette exigence ne sera pas imposée à la presse en ligne, au risque de créer une concurrence déloyale entre une presse en ligne non soumise à l'obligation d'atteindre un seuil de diffusion et la presse habilitée par le décret de 1955, sur laquelle pèsent certains ...

Il s'agit d'un amendement de précision. Dans la mesure où il est question de web et de supports dématérialisés, il convient de permettre de prendre en compte tout ce qui peut composer une annonce numérique – image, logo, vidéo – pour calculer le coût d'une annonce, en plus du nombre de caractères ou de lignes.

Je sens que vous avez envie d'annonces légales plus distrayantes qu'elles ne le sont aujourd'hui – ce qui n'est pas difficile tant elles sont tristes ! Cependant, les annonces légales ne comportent que du texte. Demande de retrait, sinon défavorable.

... entre la Polynésie et l'État. Vous savez que la collectivité de Polynésie est autonome et qu'elle détermine le régime des obligations légales de publication lorsque l'obligation de publication concerne des actes relevant de la compétence de la Polynésie : affaires économiques, fiscalité, environnement etc. Il y a de nombreux domaines où nous sommes compétents et où nous définissons le régime des annonces légales. Dans une décision de 2016, le Conseil constitutionnel a jugé que c'était à nous de fixer ce régime dans nos domaines de compétence et à l'État dans les siens. Nous demandons que le texte clarifie ce partage de compétences.