Interventions sur "presse"

...n française, les partager avec d'autres que nous ne connaissons pas forcément mais qui font partie d'une communauté géographique, économique ou d'intérêts. À l'ère de la révolution numérique, il est à la fois temps d'adapter cette communication aux nouveaux médias et de repréciser la nature des communautés à informer. C'est ce qui est proposé avec l'article 3, qui vise, d'une part, à intégrer la presse en ligne parmi les médias véhiculant ces nouvelles et, d'autre part, à réaffirmer la portée locale et plurielle de la nouvelle à annoncer. À chacun de ces deux volets correspondent des conséquences positives pour les entreprises. Le volet numérique ouvre la perspective d'une tarification adaptée à ce support et, donc, réduite. Le volet relatif à la vocation locale et plurielle de ces information...

L'article 3 est important car il concerne un peu plus de 300 titres de la presse papier, notamment de la presse hebdomadaire régionale et locale, soit 6 000 emplois. Nous l'avons examiné en commission spéciale, et il me paraît équilibré et sensé. Il tient compte de l'évolution des usages du numérique, qui avait d'ailleurs été anticipée par les professionnels eux-mêmes : dès 2013, je le rappelle, l'ensemble des syndicats regroupant les organes de presse habilités à publier les...

...exigences de transparence et de démocratie en matière économique, qui paraissent essentielles. Aujourd'hui, l'habilitation à publier ces annonces est attribuée aux journaux par les préfectures selon des critères de diffusion. J'en profite d'ailleurs pour signaler qu'il serait sans doute bon de revoir un certain nombre de ces critères, afin de mieux les adapter à la réalité actuelle du monde de la presse. L'article 3, qui vise à étendre cette habilitation aux services de presse en ligne, retient mon attention, car la publication des annonces judiciaires et légales constitue un mode de financement important pour toute une partie de la presse de notre pays, notamment la presse quotidienne régionale. La mesure soulève des interrogations chez les éditeurs de presse et les personnels de ces entrepris...

Je souhaite exprimer les mêmes préoccupations que mes collègues. Le soutien à la presse quotidienne régionale est une question de la plus haute importance, on le sait, pour nos territoires. Cette presse contribue au sentiment d'appartenance et au lien social tout en demeurant, bien sûr, la première source d'information locale. Or elle vit essentiellement, nous le savons, grâce aux fonds reçus pour la publication des annonces judiciaires et légales. Il y va donc du maintien d'une for...

Comme cela vient d'être dit, la presse quotidienne régionale joue un rôle important dans nos territoires et nos régions. En cas de suppression de cette source de revenu, il y aura, indéniablement, un manque pour la presse quotidienne régionale, alors que son équilibre financier est déjà précaire. Par cet amendement, dont Sébastien Leclerc est le premier signataire, nous proposons donc de supprimer l'article 3, en attendant que l'on tr...

Il va dans le même sens que le précédent, mais j'aimerais que vous le considériez, monsieur le ministre, comme un amendement d'alerte. À l'instar de certains orateurs qui m'ont précédée, j'appelle à la vigilance quant à la situation économique de la presse écrite, singulièrement de la presse quotidienne régionale ; elle vient d'être rappelée et nul ne l'ignore ici.

La commission des affaires culturelle et de l'éducation, dont je suis membre, a auditionné ce matin M. Marc Schwartz, qui nous a présenté son rapport sur la modernisation de la distribution de la presse. Celui-ci contient des propositions importantes. Cela ne peut que nous inciter à faire preuve de vigilance face à l'article 3, qui vise à autoriser la publication des annonces judiciaires et légales sur des sites en ligne. Rappelons que la publicité légale constitue une part non négligeable des recettes de la presse quotidienne régionale, dont l'existence même est essentielle au pluralisme et au...

L'article 3 tend à modifier les dispositions actuellement en vigueur concernant la publication des annonces judiciaires et légales. Je souscris à l'analyse faite par de nombreux collègues sur plusieurs bancs : il faut veiller à ne pas mettre en péril le modèle économique de la presse économique régionale, particulièrement fragilisée en ce moment par la révolution numérique, mais aussi par les difficultés de Presstalis.

Il est défavorable. Nous sommes bien évidemment attachés, comme vous, à la pluralité de la presse. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous prenons en compte l'évolution actuelle des usages : la presse en ligne, on le sait bien, prend de plus en plus d'importance ; ce média devient extrêmement puissant et le sera certainement plus encore dans les années qui viennent. Nous devons prendre cette réalité en compte. Notre souci est, bien évidemment, que les annonces judiciaires et légales soie...

La tarification au forfait va largement y contribuer. Cependant, nous ne méconnaissons pas les difficultés que cette mesure est susceptible de créer pour la presse écrite. C'est pourquoi nous avons défini un certain nombre de critères relatifs notamment au rayonnement de la presse numérique et à la réalité de son contenu éditorial et journalistique ; c'est un point absolument essentiel. En outre, nous avons prévu une période d'adaptation de cinq ans. Nous devons répondre, nous le voyons bien, à deux nécessités : faire connaître les annonces légales et assu...

Quand on n'aura plus de presse...

... certains égards, lèvent quelques-unes de nos inquiétudes ; toutefois, j'en soulèverai une autre. Tout d'abord, les amendements que nous présentons ne signifient pas le rejet de la proposition que vous faites – nous comprenons bien l'enjeu que cela représente pour les entreprises. Cela étant, nous trouvons dommage de ne pas prévoir dès à présent le mécanisme qui permettra à la PQR et surtout à la presse hebdomadaire régionale de remplacer les recettes qui seront perdues à cause de cette disposition. En effet, pour réagir à votre dernière remarque, les pertes ne seront pas uniformes pour tous les titres ; elles ne seront pas non plus uniformes au sein des catégories que vous avez listées et dépendront de la taille des titres. Je crains beaucoup que les plus petits de ces titres, actuellement les...

...'alerte. Toutefois, il faut bien comprendre que cet article est le résultat non seulement du travail du Parlement, sur la base du texte du Gouvernement, mais aussi d'un travail en amont. Ayant un peu étudié ce sujet pour des raisons personnelles et historiques, et après avoir parlé avec de nombreux interlocuteurs de ce secteur, je sais qu'il y a eu un travail de la profession, des syndicats de la presse habilitée à publier des annonces judiciaires et légales. Ils sont conscients du fait qu'il y aura une perte en ligne, mais ce sont des entreprises : les entreprises perdent des marchés, mais savent réagir d'une façon ou d'une autre. En outre, ces professionnels savaient très bien qu'il était nécessaire d'évoluer vers la digitalisation, raison pour laquelle ils l'ont anticipée. Je rappelle d'aill...

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu dans votre propos que vous avez étudié la situation d'assez près. Cela étant dit, mes inquiétudes demeurent parce que vous nous parlez d'une réduction globale de 10 %, qui sera répercutée de manière diverse. Alors que les coûts des entreprises de presse augmentent, vous réduisez leurs recettes sans les compenser : cela m'inquiète pour un certain nombre de titres de presse qui sont déjà en grande difficulté, à l'heure où des manoeuvres de concentration se poursuivent dans la presse, posant des questions démocratiques lourdes. Pour certains titres fragiles, cela risque de les faire basculer dans des difficultés encore plus importantes. Or, monsieu...

La presse est en transformation profonde et la révolution digitale a lieu, que l'on change le régime des annonces légales ou pas. Nous avons deux solutions : soit nous nous mettons la tête dans le sable, et nous continuons...

Cet amendement a pour vocation de rappeler dans le texte que, outre la dimension départementale des annonces légales, une partie de l'information contenue dans la presse qui publiera ces annonces devra être à caractère économique.

Je connaissais votre passion pour l'économie, mais pas à ce point ! La rédaction actuelle offre suffisamment de garanties pour que la presse en général, y compris la presse économique, puisse bénéficier des annonces légales. Demande de retrait.

Le projet de loi lui-même fixe un certain nombre de règles, notamment la nécessité pour la presse en question de publier, à hauteur de 50 % au minimum, un contenu journalistique suffisamment divers et d'assurer une diffusion suffisante pour garantir la meilleure information. Votre amendement est d'ailleurs peut-être en contradiction avec le précédent, qui était beaucoup plus spécialisé – je dis cela pour vous taquiner. Demande de retrait.

L'habilitation pour diffuser des annonces légales date d'un décret de 1955, qui impose à la presse nationale, régionale et locale d'atteindre un certain niveau de diffusion. Or cette exigence ne sera pas imposée à la presse en ligne, au risque de créer une concurrence déloyale entre une presse en ligne non soumise à l'obligation d'atteindre un seuil de diffusion et la presse habilitée par le décret de 1955, sur laquelle pèsent certains coûts. Finalement, on se demande si cette presse ne va pa...

Il y a de la concurrence en presse écrite ; il y aura de la concurrence entre la presse écrite et la presse numérique, et des journaux de presse écrite créeront des sites de presse numérique pour se développer. Ce sont des situations extrêmement diverses. Par ailleurs, le tarif forfaitaire permettra de répondre à votre inquiétude. D'où une demande de retrait.