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... stage de préparation à l'installation. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et devraient vous faire réagir : les entreprises dont les créateurs ont suivi des cours de gestion ont un taux de survie à trois ans de 75 %, alors que les entreprises dont les créateurs n'ont pas suivi de stage n'ont qu'un taux de survie de 50 %. Rendez-vous compte ! Cet écart de 25 points est énorme. Cela montre bien que l'accompagnement et le soutien qui existent aujourd'hui produisent des effets. Dans une vie antérieure, j'ai moi-même animé des stages de cette nature, j'ai parlé avec les personnes qui en bénéficient. Ces stages leur permettent d'échanger entre elles, ils constituent parfois leur premier contact avec le monde économique. L'ensemble des questions posées, les réponses apportées, les échanges d'expériences représe...
... l'a dit, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Nous savons très bien que ceux qui ont suivi ce stage ont des chances de pérenniser leur entreprise bien plus importantes que ceux qui ne l'ont pas suivi. Les chiffres sont particulièrement parlants : trois ans après leur création, 75 % des entreprises accompagnées sont encore en activité, contre 50 % seulement des entreprises n'ayant pas bénéficié d'un accompagnement efficace. Vous pouvez vous renseigner : vous retrouverez ces chiffres. Quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage. De même, quand on veut supprimer le SPI, on l'accable de tous les défauts.
...currentiel, entre espoirs, doutes et interrogations. C'est là qu'intervient le SPI, pour lequel les chambres des métiers ont acquis une véritable expertise. S'agissant du coût, qu'on ne me dise pas que quelqu'un qui veut créer une entreprise n'est pas capable de mettre 200 ou 500 euros de sa poche pour financer lui-même une formation, sachant en outre que, comme cela a été rappelé, il existe des accompagnements pour ceux qui en auraient besoin et le demanderaient ! Le stage est un lieu où l'on acquiert les compétences qui manquent. Mieux encore : l'on y identifie les compétences qui manquent, pour enclencher ensuite des formations complémentaires. C'est un lieu où l'on partage des informations, un réseau, des expériences. J'insiste sur la dimension non seulement individuelle mais aussi collective de ...
..., alors qu'il tombe à 50 % sur la même période lorsque le porteur de projet n'a pas bénéficié du SPI. Pour créer une entreprise, il ne suffit pas de posséder un savoir-faire. Il faut aussi des qualités de gestion, des connaissances. Gérer une entreprise, ce n'est pas qu'être sur les chantiers : c'est aussi gérer la trésorerie, faire payer ses factures... Pour cela, les entrepreneurs ont besoin d'accompagnement. C'est pourquoi rendre le SPI facultatif me semble une erreur.
...du SPI. Créer une entreprise – beaucoup l'ont fait parmi nous – n'est pas un acte anodin. Ceux qui le font engagent non seulement eux-mêmes, mais aussi leur famille, souvent leurs fonds propres, leurs biens, leurs salariés et leurs fournisseurs. Comme beaucoup d'entre vous, j'ai été amenée à auditionner des créateurs d'entreprise dans le cadre d'attribution de prêts d'honneur ou de dispositifs d'accompagnement. Très souvent, on s'aperçoit que certains prérequis ne sont pas intuitifs, alors même qu'ils sont nécessaires à la réussite de l'entreprise. Des dossiers sont d'ailleurs refusés tout simplement parce que le porteur de projet n'a pas pu ou n'a pas su produire un prévisionnel ! Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que responsabiliser est l'axe principal du projet de loi, et que la respons...
...vrai danger – je ne vais pas répéter tout ce qui a été dit avec beaucoup de bon sens. Si, par extraordinaire, cet article était voté en l'état, si nos amendements n'étaient pas adoptés – ce qui me paraît de moins en moins certain – , quel contrat allez-vous passer avec les chambres de métiers pour accompagner les futurs artisans confrontés à ce choix et à l'exercice de cette responsabilité ? Quel accompagnement sera proposé, quelle politique d'incitation l'État mènera-t-il, éventuellement avec quels moyens ? Comment comptez-vous communiquer sur la nécessité de faire ce choix en toute responsabilité ? À défaut de ces mesures, on perdrait le bébé et l'eau du bain.
...e de la répétition. Comme d'autres membres de cette assemblée, j'ai un doute profond concernant le signal que vous envoyez aux créateurs, que ce soit par cet article ou par l'article 1er. Vous leur signifiez, en effet, qu'ils n'ont pas besoin de formation pour créer leur entreprise ; ils engagent leur vie, ils n'ont pas appris le métier, mais ils pourront l'exercer sans échanges, sans recul, sans accompagnement professionnel.
Pendant cinq ans, j'ai travaillé dans l'aide à la création d'entreprise auprès de réseaux tels qu'Initiative France, Entreprendre ou les chambres consulaires. Tous, sans aucune exception, confirment la nécessité de l'accompagnement préalable à la création pour assurer la pérennité des TPE au-delà de cinq ans. Le statut d'auto-entrepreneur, chers collègues, nous a pourtant montré à quel point nous risquions d'amener collectivement les intéressés dans le mur en leur faisant croire qu'ils pouvaient créer leur entreprise d'un simple clic. Je veux bien croire que, dans la « start-up nation », tout le monde est brillant, intellig...
Je ne vais pas répéter les arguments qui ont déjà été évoqués, mais simplement poser la question suivante : est-il plus judicieux de remettre en cause le caractère obligatoire de ce stage ou bien de s'interroger sur les moyens de le rendre plus efficace et d'améliorer l'accompagnement ?
...s le savez fort bien. La réalité, c'est que 40 % des créateurs d'entreprise ne suivent pas le stage préparatoire à l'installation. Savez-vous pourquoi ? Parce qu'ils sont très souvent suivis par la Boutique de gestion, par France active, par Initiative France ou par le réseau Entreprendre, ce qui leur permet d'être dispensés du SPI, puisqu'ils peuvent justifier d'un suivi, d'une préparation, d'un accompagnement. Cela montre que l'essentiel, dans le parcours d'un créateur, ne se situe pas dans le stage.
...t important, ce sont les capacités des institutions consulaires, mais également celles des organismes et des associations dont je parlais tout à l'heure, qui sont sur le terrain et qui sont généralement financés par les agglomérations, les métropoles, les régions. Le financement se fait au projet accompagné et selon un cahier des charges assez précis, l'objectif étant de développer les logiques d'accompagnement dans le territoire. Je rêve que tous les porteurs de projet et tous les créateurs puissent être accueillis dès qu'ils ont une idée puis pour la définition du projet, pour son inscription dans le centre de formalités des entreprises – le CFE – et jusqu'à la naissance et au développement de l'entreprise – tout cela, si possible, par la même structure, institution ou association tout au long du proc...
Le modèle développé par la Boutique de gestion, par France active et par tous les autres acteurs a réussi, vous le savez, monsieur Potier, parce que l'accompagnement s'inscrit dans la durée. Ce n'est pas le stage. Pour preuve, la plupart de celles et de ceux qui sont accompagnés par ce genre d'associations ne font pas le stage et ont un taux de réussite excellent.
La formation ainsi que l'accompagnement à la création d'entreprise sont primordiaux, et même vitaux. Il faut protéger le créateur d'entreprise, contre lui-même et contre les risques qu'il court et fait courir à sa famille, parfois jusqu'au drame – nous en avons connu. Il faut aussi tenir compte de son environnement : les clients, les fournisseurs, l'État, les organismes sociaux. On peut s'interroger : pourquoi le stage est-il obligato...
Par ailleurs, nous contrôlons l'exécutif. Surtout, nous évaluons les politiques publiques : nous confrontons les résultats obtenus par un dispositif avec les objectifs initiaux, nous nous demandons s'il fonctionne ou non sur le terrain. Tel devrait être le critère d'après lequel nous jugeons de la pertinence du stage de préparation à l'installation. Or les chiffres démontrent que l'accompagnement des créateurs d'entreprise par les pairs, dans le cadre de ce stage, permet d'obtenir un taux de survie des entreprises de 75 % après trois ans, contre 50 % pour ceux qui n'en ont pas suivi. Selon l'INSEE, 95 % des entreprises défaillantes, en France, sont des micro-entreprises. Chiche, monsieur le ministre : élargissons le dispositif aux micro-entreprises et aux auto-entrepreneurs ! Mais pourquo...
Chers collègues de la majorité, l'accompagnement de la croissance des entreprises mérite bien que l'on s'y intéresse un peu ! Tous, ici, nous avons voté des lois quinze jours après avoir été élus, sans aucune formation préalable. Il y a quelques années, j'ai déposé une proposition de loi visant à faire en sorte que tout nouveau législateur suive une formation obligatoire de trois mois.
Intervenant en dehors de tout clivage – cela n'existe pas... ou plus ! – , je voudrais d'abord dire qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre le stage de préinstallation et l'accompagnement des entreprises.
Mes chers collègues, bien que je n'aime pas parler de moi, je veux vous faire part de mon expérience car j'ai malheureusement été confronté à ce stage de préparation à l'installation il y a quelques années, dans le cadre d'une reprise d'une entreprise en difficulté. Malgré l'accompagnement qu'avait réalisé mon prédécesseur, je me suis retrouvé dans l'obligation de suivre ce stage de trente heures, alors que la majorité des sujets avaient été traités en amont. C'était un véritable calvaire.
...orte la chance ! J'ai su la saisir à un moment donné. J'approuve entièrement les propos de notre rapporteur : j'ai eu la chance d'être accompagné en amont, mais surtout, j'ai eu celle de trouver des interlocuteurs, notamment associatifs, pour m'accompagner en aval et développer l'entreprise. Aujourd'hui, le stage n'a pas le moindre intérêt pour la plupart des entrepreneurs. L'intérêt est dans l'accompagnement, l'accès à la bonne information, ainsi qu'à la formation, si le besoin s'en fait sentir. Nous sommes tous capables, surtout lorsque nous sommes dans cet esprit d'entreprendre, d'accéder à ces formations.
En défendant cet amendement, dont mon collègue Max Mathiasin est le premier signataire, je souhaite, sans rouvrir le débat sur le stage de préparation à l'installation, insister sur son apport du point de vue du lien social. Peut-être faudrait-il le repenser et le revoir, mais l'accompagnement de chaque créateur d'entreprise est réellement utile; c'est une garantie de la pérennité de l'entreprise. Or nous souhaitons non seulement libérer nos entreprises, mais aussi les pérenniser.
Il s'agit d'introduire la responsabilité sociale et environnementale – RSE – dans la formation initiale et continue qui concourt à la naissance et à l'accompagnement des entreprises. Ce n'est pas une faculté : la RSE nous semble devoir être une boussole pour les entreprises, quelle que soit leur taille demain. C'est un élément de compétitivité. Cette manière de prévenir plutôt que de réparer nous paraît très opportune.