Interventions sur "stage"

J'associe à mon intervention ma collègue Sylvia Pinel, ancienne ministre chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme, qui a oeuvré avec beaucoup de passion dans ces secteurs. Cet article vise à supprimer l'obligation de suivre un stage de préparation à l'installation – SPI – , nécessaire aux artisans pour s'immatriculer au répertoire des métiers. Notre groupe souhaite que ce stage soit maintenu : il propose donc de supprimer cet article. Celui-ci nous apparaît en effet d'une grande utilité pour un créateur d'entreprise, car il aide à mieux appréhender les obligations liées à la vie de l'entreprise et à prendre conscience de ses...

...té. Vous connaissez mon point de vue de bon sens : quand on crée une entreprise, on engage sa personne, sa famille et bien des choses encore. Il est donc important de le faire en toute connaissance de cause. C'est la moindre des choses que ceux qui s'engagent dans la création d'une entreprise aient un minimum de bagage, que le dispositif actuel du SPI vise à fournir. Il existe des dispenses à ce stage, dont on peut éventuellement revoir la liste, le SPI n'étant obligatoire que pour ceux qui ne disposent pas de ce bagage et qui en ont absolument besoin pour créer leur entreprise. Le stage actuel n'est peut-être pas parfait, mais je ne comprends pas votre refus d'engager un débat avec nous sur ce point. Nous avons fait des propositions, dont certaines ont été élaborées avec les professionnels :...

Cette question du stage préalable à l'installation est essentielle, car le SPI est d'une grande utilité pour un grand nombre de créateurs d'entreprise. Il est l'occasion de présenter des notions indispensables, fondamentales et minimales pour un créateur d'entreprise. Une étude de la chambre des métiers et de l'artisanat a d'ailleurs montré que le taux de survie à trois ans était bien plus élevé pour les chefs de micro-...

Je reconnais qu'il y a un débat sur l'obligation de suivre le stage, car certaines personnes, ayant déjà une formation, n'en ont pas besoin. Cependant, avec la suppression de l'obligation, on verrait certains, mêmes bons dans leur domaine technique, partir la fleur au fusil, sans idée des impératifs de gestion d'une entreprise.

La création d'une entreprise est un acte important. On ne peut pas devenir chef d'entreprise du jour au lendemain, sans un minimum de formation et, surtout, d'information et d'accompagnement. Comme notre collègue Véronique Louwagie, j'ai animé des stages, dont l'intérêt est manifeste, même s'ils ne sont pas totalement satisfaisants aujourd'hui. Il faut certainement les revoir un peu. L'artisan qui crée son entreprise prend finalement peu de risques, car les investissements sont limités. Les commerçants, eux, engagent leur famille et leurs deniers propres, et doivent investir des montants bien plus élevés. Combien d'entreprises déposent-elles le ...

...renante, nous sommes parvenus à en corriger les défauts, à le moderniser, à le simplifier et à en rendre le déroulement plus fluide. Nous avons collectivement estimé qu'il remplissait toutes les fonctions que vient d'énumérer notre collègue Laqhila. Nous avons notamment divisé par deux le délai imparti aux chambres consulaires, au-delà duquel, en l'absence de réponse, le caractère obligatoire du stage tombait. Nous avons également mis à profit les modalités offertes par le numérique et le multimédia, afin de le décentraliser et de le diversifier. Enfin, nous l'avons étalé dans le temps, alternant modules de formation et phases de suivi. Bref, les qualités du SPI que nous défendons aujourd'hui ont été acquises grâce aux dispositions de la loi Sapin 2, notamment la valorisation des acquis de l...

Je serai brève, afin de ne pas trop empiéter sur les cinq minutes de temps de parole qui restent aux députés non inscrits. Le Gouvernement prévoit de supprimer l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation, tout en poursuivant l'objectif – extrêmement positif – de rendre les créations d''entreprise les plus pérennes possible. Or, les entreprises dont les fondateurs ont suivi le SPI ont un taux de survie de 75 % à l'horizon de trois ans, contre 50 % seulement pour celles dont les fondateurs ne l'ont pas suivi. Certes, il présente des imperfections. Il n'en est pas mo...

Au demeurant, si quelqu'un ici est attaché à la formation tout au long de la vie, c'est bien moi. Comme je l'ai déjà indiqué, j'en suis un pur produit. Les orateurs que nous avons entendu ont évoqué le taux de réussite des entreprises deux ou trois ans après leur création. Les chiffres sont éloquents ; pour autant, ils ne sont pas corrélés au suivi d'un stage de préparation à l'installation, mais à l'accompagnement des créateurs d'entreprise dans la durée.

Par ailleurs, j'aimerais vous communiquer une information. On oppose souvent la démarche obligatoire et contrainte, présentée comme intelligente, et la démarche volontaire, présentée comme insignifiante, voire contre-productive faute de répondre aux besoins. Pour ma part, j'observe le fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie. L'an dernier, celles-ci ont organisé 70 000 stages de préparation à l'installation, soit un chiffre comparable à celui constaté dans les chambres de métiers. Ces stages durent un, deux ou cinq jours, en fonction des besoins. Tout cela prouve que, si nous changeons de modèle, nous ne remettons pas pour autant en cause la nécessité de la formation pour autant. Ce que nous voulons, c'est créer un lien particulier entre les institutions – notamment...

Madame la ministre, vous donnez un exemple que nous pouvons entendre dans lequel la dérogation est justifiée. Mais, pourquoi ne pas étendre la liste des dérogations ? Nous l'avons déjà fait sous une précédente législature. Par ailleurs, votre exemple n'est pas représentatif des différents cas de figure. Nous considérons donc qu'il est utile de maintenir le stage.

Je n'ai pas été convaincu non plus. Votre démarche est paradoxale : vous voulez renforcer le rôle social et citoyen de l'entreprise et dans le même temps, vous supprimez le stage préalable à l'installation. Cela n'a aucun sens. Si vous voulez que demain l'entreprise joue un rôle social plus important, il faut que le chef d'entreprise soit armé pour le faire. Ensuite, ne l'oubliez pas, l'entreprise n'est pas seule au monde, elle a des clients et des fournisseurs. Si elle échoue, elle emporte parfois avec elle d'autres entreprises – par un effet domino, celles-ci peuvent c...

Monsieur le rapporteur, vous ne contestez pas l'écart dans les taux de survie entre les entreprises dont les chefs ont suivi les stages préalables et les autres et vous insistez sur l'accompagnement. Vous le savez, la création de l'entreprise est un moment crucial. Lorsque l'entreprise part sur de bons rails, elle est bien lancée ; lorsqu'elle part sur de mauvais rails, il est difficile de rétablir la situation par la suite.

Madame la ministre, vous affirmez que les problèmes affectant la collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans depuis le 1er janvier 2018 sont sans lien avec le stage. M. le rapporteur lui-même a souligné l'importance de l'accompagnement. Or, l'accompagnement du chef d'entreprise s'effectue au travers de la formation continue. Aujourd'hui, les 40 millions d'euros qui manquent posent vraiment problème. Je le répète, des entreprises qui demandent le remboursement de leurs dépenses de formation reçoivent des réponses négatives. Vous avez indiqué qu'un acteur alla...

Pour avoir lancé mon entreprise à vingt ans, pour avoir créé un club de créateurs d'entreprises qui en réunissait quatre puis soixante, puis un club de créateurs d'entreprises régional comptant 600 membres et pour m'être rendu dans les bureaux de M. Madelin en tant que président du club national des créateurs d'entreprises comptant 6 000 personnes, je peux vous dire que le stage permet au créateur d'entreprise de s'interroger sur sa capacité à mener à bien son projet. C'est ainsi que l'on protège des personnes qui, sans cette étape, connaîtront demain le dépôt de bilan ou le redressement.

Le stage ne sert pas seulement à former. C'est une occasion de rencontrer d'autres futurs chefs d'entreprise et de discuter, peut-être même à la buvette, de la viabilité des projets. Combien ont renoncé à l'issue de ces stages ? Aurait-on retrouvé dans les tribunaux de commerce ceux qui ont renoncé et qui auraient coûté de l'argent à l'État parce que les mandataires judiciaires n'ont pas les moyens de les...

L'article 4 ne supprime nullement le stage préalable, il supprime simplement l'obligation de le suivre. Autrement dit, ceux qui ressentent le besoin de suivre cette formation non seulement conserveront cette faculté, mais auront aussi accès à une formation plus personnalisée lorsqu'ils feront ce choix. Les chambres de métiers et de l'artisanat conserveront l'obligation de proposer ce stage aux futurs chefs d'entreprise. Pour le groupe M...

C'est l'accompagnement sur le long terme qui permet de pérenniser une entreprise, et certainement pas un stage, lequel peut être utile s'il est voulu, pas s'il est subi.

Je vous fais part d'une expérience que j'ai vécue. Lorsque j'ai créé mon entreprise, j'ai souhaité faire un stage ; j'ai côtoyé une personne, qui montait une entreprise de sécurité et gardiennage et qui était obligée de le faire. Celle-ci avait l'obligation de venir mais elle n'en avait nullement la volonté. Toutes les nuits, elle faisait ses rondes et la journée, elle venait dormir sur les bancs du stage parce que cela ne l'intéressait pas, elle ne s'était pas investie.

Demain, elle ne fera pas le stage et elle va se planter !

À force de vous entendre dire que ce stage serait l'alpha et l'oméga des connaissances requises en matière de gestion, une personne qui a besoin d'être entourée pour la création de son entreprise pourrait croire que le SPI lui suffit et qu'elle deviendra un cador en gestion – ce qui n'est pas le cas.