Interventions sur "hydrocarbures"

Cet amendement vise à interdire l'utilisation de n'importe quelle méthode d'extraction d'hydrocarbures. L'article 3 du présent texte mentionne simplement l'interdiction de méthodes non conventionnelles, ce qui est flou, et donne une définition qui ne veut rien dire et ne conduit à aucune nouvelle restriction. Les industriels, qui n'aiment rien tant qu'une définition vague, s'engouffreront dans la faille pour mieux continuer à exploiter les sols. Rien n'empêche en effet qu'une nouvelle avancée tech...

Les termes « toute autre méthode », contenus dans votre amendement, laissent penser que vous voulez interdire toute exploitation d'hydrocarbures, ce qui ne correspond pas à l'esprit de la loi – d'ailleurs, la section concerne les seuls hydrocarbures non conventionnels. L'avis de la commission est défavorable.

Cet amendement reprend la proposition contenue dans l'amendement no 46, susceptible de tomber en cas d'adoption de l'amendement no 87. C'est le seul point sur lequel je vous demanderai une attention particulière, car il s'agit d'un sujet important. Je vais d'abord rappeler l'historique. Dans le projet de loi initial du Gouvernement figurait l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels. Après les débats techniques et juridiques qui se sont tenus à l'Assemblée nationale puis l'avis du Conseil d'État, on s'est orienté vers l'interdiction de toutes les techniques non conventionnelles, pour revenir à la proposition de loi de Jean-Paul Chanteguet adoptée à l'Assemblée nationale. Une discussion s'est alors engagée autour de la définition de ces techniques non conv...

...et fin à l'expérimentation de techniques d'extraction non conventionnelles. Il étend l'interdiction d'exploration et d'exploitation par fracturation hydraulique à toutes les méthodes non conventionnelles qui détruisent la roche, polluent les eaux et menacent l'environnement immédiat. La suppression de la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration des hydrocarbures liquides et gazeux enterre définitivement toute tentative d'encadrer ces techniques d'exploration, qui seront purement et simplement interdites. Au sein de La France insoumise, nous pensons que la seule chance de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés est de laisser toutes les réserves d'hydrocarbures connues dans le sol. Même si nous déplorons, nous l'avons assez répété, le manque de vo...

L'article 3 est un article de bon sens. Il est évident que l'objectif de ce texte et du plan climat est d'interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en général sur le territoire français, quelle que soit la méthode employée. Grâce à un amendement de notre rapporteur, cet article, qui porte plus particulièrement sur les hydrocarbures non conventionnels, anticipe l'apparition de techniques nouvelles autres que la fracturation hydraulique et précise le champ de cette interdiction. Il convient en effet de nous prémunir contre le développement d'a...

Je me réjouis de la belle unanimité de l'hémicycle sur cet article. Mais il aurait difficilement pu en être autrement, tant la rédaction issue de l'examen en commission permet de sécuriser les dispositifs de l'article 1er, en ce qu'elle étend le champ de l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, au-delà des techniques de fracturation hydraulique mentionnées dans la loi de 2011, aux techniques de stimulation de roches ou de toute autre méthode modifiant la perméabilité de la roche de façon irréversible. L'amendement du Gouvernement et les sous-amendements déposés vont dans le bon sens, car ils apportent des définitions plus claires, donc plus sécurisées. Le vote de ce...

Cette disposition du projet de loi est très sensible et importante sur le plan politique. Je tiens à souligner le travail accompli par la commission du développement durable, à l'initiative de notre rapporteur. De nombreux amendements à l'article 1er visaient à définir les hydrocarbures non conventionnels pour les interdire. À la suite de l'avis du Conseil d'État, le rapporteur a proposé plutôt de compléter la loi qui interdit la fracturation hydraulique, en interdisant toute autre technique non conventionnelle, ce qui permet de couvrir les hydrocarbures non conventionnels. Telle est donc la rédaction actuelle du projet de loi. S'agissant de l'amendement no 198 du Gouvernement,...

C'est un avis défavorable, parce que cet amendement vise l'ensemble de la loi, qui comporte des mesures sur le stockage de gaz ou les compétences de la CRE n'ayant rien à voir avec l'exploitation ou l'exploration des hydrocarbures non conventionnels. Cela pourrait poser un problème, d'où notre opposition.