Interventions sur "créateur"

J'ai déjà évoqué ce sujet dans la discussion générale : vous êtes passés complètement à côté de la multiplicité des statuts proposés aux créateurs d'entreprises et de la complexité que cela représente. Dans un projet de loi de simplification, c'est un comble ! L'amendement no 157 vise à simplifier le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, l'EIRL. Si vous pouviez avancer sur ce point, votre projet de loi comporterait au moins une petite mesure de simplification relative aux statuts proposés aux créateurs d'entreprise...

Nous souhaitons promouvoir l'EIRL et convaincre tous les créateurs d'entreprises de l'intérêt d'un tel régime juridique. Cependant, nous ne voulons pas en faire un statut unique et obligatoire.

C'est un choix que nous ne sommes pas prêts à faire aujourd'hui. Nous voulons laisser aux créateurs la possibilité de choisir une autre forme juridique qui leur soit plus adaptée. Je ne suis pas certain que le régime de l'EIRL convienne forcément à tous les créateurs d'entreprises. Avis défavorable.

Vous vous bornez à répéter que vous n'êtes pas d'accord. Franchement, votre argumentation est assez creuse ! Quel est l'inconvénient de l'EIRL ? Ce statut a justement été créé pour protéger l'entrepreneur individuel en sécurisant notamment son patrimoine personnel. Je ne vois donc aucun inconvénient à faire en sorte que tous les créateurs d'entreprises qui s'engagent à titre individuel choisissent obligatoirement le régime de l'EIRL. Alors que ce statut a beaucoup de mal à s'imposer, mon amendement constituerait une première mesure de simplification. Monsieur le rapporteur, je ne comprends absolument pas votre position sur ce point.