Interventions sur "chef"

...n nombre et d'harmoniser le mode de calcul, qui se calera désormais sur les règles de la sécurité sociale. Nous proposons également que les obligations liées au passage d'un seuil soient effectives au bout de cinq années consécutives, c'est-à-dire après une période suffisante permettant de confirmer la croissance de l'entreprise concernée. Ces dispositions seront un facteur de confiance pour les chefs d'entreprises. Elles ne constituent pas la seule réponse aux difficultés rencontrées par ces derniers, mais elles leur permettront de gérer la croissance de leur entreprise dans le temps, de prendre les dispositions nécessaires au passage des seuils et, en somme, de construire l'entreprise dont ils ont envie. Jusqu'à présent, cet objectif était difficilement atteignable du fait du trop grand nom...

Nous avons fait des choix. Présenter l'article comme révolutionnaire serait certainement un abus de langage, mais allez discuter sur le terrain avec les chefs d'entreprise, le seul relèvement du seuil de 10 à 20 salariés ne leur semblera pas suffisant.

Parmi les chefs d'entreprise que vous rencontrez dans votre circonscription, vous en connaissez sûrement qui, parce qu'ils sont trop près du seuil, ne soumissionnent pas à un marché, parce qu'ils considèrent que l'accepter crée un risque : il faudrait peut-être embaucher, sachant que le marché se réalisera peut-être sur une période assez longue. Désormais, ces chefs d'entreprise pourront soumissionner et, s'ils...

Alors, dites-le avec joie ! Je répète qu'il s'agit d'une bonne mesure, qui répond aux préoccupations de beaucoup de chefs d'entreprise.

Avec votre autorisation, je présenterai en même temps les amendements nos 552 et 551. Dans une démarche de simplification, M. Masson, premier signataire des amendements, propose une nouvelle méthode de calcul des effectifs, qui évite aux chefs d'entreprise de se déterminer en fonction des effets de seuil. Il suggère de prendre en compte l'effectif le plus faible pendant un semestre – tel est le sens de l'amendement no 552 – ou pendant un trimestre – ce à quoi tend l'amendement nos 551. Ce choix favorise l'entreprise sans pénaliser les salariés.

L'article 6 modifie le niveau des seuils sociaux ainsi que la durée prise en compte pour en apprécier le franchissement. Veillons à ne pas favoriser des stratégies d'évitement qui permettraient aux chefs d'entreprise mal intentionnés de repasser, certaines années, en dessous du seuil d'effectifs requis, afin de remettre les compteurs à zéro. À cette fin, nous proposons d'abaisser de cinq à trois ans la durée prise en compte pour les dépassements.

...se à relever à 100 salariés le seuil de 50 salariés, qui semble aujourd'hui le plus problématique. Il existe en effet 2,5 fois plus d'entreprises de 49 salariés que de 50. Notre proposition vise à l'efficacité. Quand on passe de 49 à 50 salariés, les charges administratives et la lourdeur des normes réclament environ 1,5 équivalent temps plein. En outre, il existe un seuil psychologique pour les chefs d'entreprise. Le dispositif prévu par le projet de loi est bon – pour les entreprises en très forte croissance – mais il n'aura aucun effet sur celles dont le marché est plus stable.

Avis défavorable. Nous sommes en désaccord sur ce point. Nous pensons que le lissage sur cinq ans permet de répondre aux problèmes que rencontrent les chefs d'entreprise. Les discussions que j'ai pu avoir récemment montrent qu'ils sont particulièrement intéressés par ce dispositif. Certains d'entre eux souhaitent que nous allions plus loin, bien sûr, mais j'en connais aussi qui me disent d'arrêter de m'embêter avec ça, que ce n'est pas vraiment un problème ! Ce qu'il fallait, c'est déverrouiller le système : c'est ce que nous proposons avec le princ...

...… Cela n'a aucun sens. Vous savez que tous ces seuils sont liés à différentes méthodes de calcul, qu'on finit par avoir trois seuils pour le prix d'un, qu'il y en a à 20 salariés, 50, 200, 250… Nous simplifions tout cela. Cependant, certains seuils demeurent, qui à mes yeux sont importants. Vous les considérez sous l'angle de la contrainte : je peux le comprendre, mais c'est le cas pour certains chefs d'entreprise, dont vous avez donné l'exemple, pas pour tous. Car les seuils créent, organisent, institutionnalisent aussi le dialogue social au sein de l'entreprise. Or nous avons simplifié les conditions de ce dialogue social, dans le cadre des ordonnances travail : nous avons créé un comité unique, le comité social et économique – CSE – , qui permet d'unifier le lieu et de simplifier les condi...

Cent quatre-vingt-dix-neuf ! Cent quatre-vingt-dix-neuf seuils différents que nos chefs d'entreprise, leurs directeurs des ressources humaines, leurs comptables et aussi les représentants des salariés doivent connaître pour la gestion quotidienne de leur activité. Cent quatre-vingt-dix-neuf seuils définis dans treize codes ou législations différents. Comment avons-nous pu en arriver là ? Cette situation est symptomatique de ce mal français qui consiste à empiler les normes nouvelle...

...vestissement – pour accroître la productivité plutôt que de faire appel à l'embauche ou au savoir-faire des personnels, soit à se constituer en franchise ou en groupe, c'est-à-dire, au fond, à contourner la loi, comme l'a d'ailleurs dit Adrien Taquet. Cela entraîne des conséquences sur les coûts, la complexité, la lisibilité et le dynamisme même de l'entreprise. Tous ceux d'entre vous qui ont été chefs d'entreprise savent très bien ce que je veux dire. Je suis persuadé que vous êtes d'accord avec moi, monsieur le ministre, comme la plupart de ceux qui siègent dans cet hémicycle. Nous sommes tous conscients de ce blocage majeur. En relevant le seuil de 50 salariés – pour le porter à 75, comme je le proposais, ou choisir l'une des autres nombreuses options que j'ai offertes, allant jusqu'à 100...

C'est bien, mais ce n'est pas suffisant parce que, je vous l'ai dit en commission, cette mesure crée une zone grise, une zone d'incertitude. Les chefs d'entreprise vont se dire : « Bon, j'ai cinq ans. » Mais cela va entraîner des effets pervers : beaucoup seront tentés de multiplier les contrats à durée déterminée ou le recrutement en intérim pour éviter d'avoir à passer définitivement le seuil au bout de cinq ans. Nous le savons très bien. Cette mesure n'est pas assez lisible. Encore une fois, je ne dis pas qu'elle est négative : je la souti...

Je ne vous dis pas que vous ne connaissez pas l'entreprise, monsieur Peu, mais je vous fais part de mon expérience de chef d'entreprise, qui a en outre accompagné des entrepreneurs. L'article 6 me semble particulièrement équilibré. Il n'est pas facile de revenir sur la question des seuils, dont on parle depuis des dizaines d'années. Au moins le Gouvernement s'attaque-t-il au problème. Il laisse du temps – cinq ans – pour prendre en compte les évolutions. Il n'est certes pas question de supprimer les seuils et je ne...

...as de beaucoup de petites et moyennes entreprises industrielles de nos territoires. Celles-ci connaîtront une chute de la rentabilité, même après cinq ans. Pour elles, la mesure que vous proposez n'aura pas l'effet escompté en matière de création d'emploi. J'en viens à un autre frein, psychologique, que nous ne devons pas ignorer, au franchissement du seuil de 49 à 50 salariés. Ce qui arrête les chefs d'entreprise est souvent moins la mise en oeuvre des obligations sociales – comme la création d'un local pour que les salariés puissent se restaurer ou de vestiaires – que le passage de délégués du personnel à des délégués syndicaux.

Ces chefs d'entreprises craignent de voir arriver tout d'un coup un délégué syndical aux ordres d'une centrale nationale. Parfois, les syndicats représentatifs des personnels au niveau national confondent la défense des salariés sur le terrain, au niveau de l'entreprise, avec des postures politiques. Nous le savons parfaitement : un frein psychologique existe chez les chefs d'entreprise. Or, monsieur le m...

...vail : c'est cela qu'il faut réformer. Or il est écrit dans l'exposé des motifs de votre projet de loi que le code du travail a déjà été réformé il y a un an, par ordonnances – on s'en souvient – et que, dans un souci de stabilité juridique, on ne va pas le modifier à nouveau. Il faut donc, monsieur le ministre, poursuivre l'effort, avec Mme la ministre du travail. Vous le savez pertinemment, les chefs d'entreprise vous le répètent sur le terrain : il faut faire passer les seuils de 10 à 20 salariés et de 49 à 99 salariés. En effet, ce sont des freins psychologiques à l'embauche, qu'il importe de lever pour redonner confiance à nos chefs d'entreprise.

Comme cela a été dit tout à l'heure, beaucoup de seuils s'appliquent aux chefs d'entreprise. Cela dit, personne ne souhaite compliquer la vie de ces derniers. D'ailleurs, la multiplicité des seuils n'est pas propre à la réglementation économique : songez seulement que la majorité pénale est fixée à seize ans, la majorité civique à dix-huit ans et la majorité sociale à vingt-cinq ans – c'est à ce titre qu'il nous intéresse de savoir si l'allocation unique annoncée sera ou n...

... jusqu'à 50 salariés, en les faisant bénéficier d'un taux réduit de cotisations logement, n'apporte pas de réponses réelles ; cette mesure pourra même être source de difficultés quand les entreprises devront recruter des personnes qui auront du mal à se loger dans des zones tendues. Les dispenser de l'établissement d'un règlement intérieur n'est pas leur rendre service, car ce document protège le chef d'entreprise, en particulier lorsqu'il veut assurer l'ordre au sein de sa société. Enfin, il est très important que vous souteniez les amendements des Républicains pour agir véritablement sur les effets de seuil, qui ont été dénoncés notamment par mon collègue Arnaud Viala. Ils sont particulièrement prononcés quand on passe à 50 salariés : ils font peser des contraintes normatives exclusivement ...

...ntrepreneuriat. On peut saluer la volonté d'harmonisation des seuils, même si la condition de cinq ans consécutifs me semble excessive. Nous rejoignons la position qui a été exprimée par un certain nombre de collègues en commission spéciale, à savoir la nécessité de ramener cette période à trois ans, ce qui éviterait l'effet couperet du franchissement du seuil tout en garantissant la bonne foi du chef d'entreprise.

...isations syndicales qui s'étaient émues de sa suppression. Ensuite, s'agissant du réfectoire, nous nous trouvons dans la caricature entre le sandwich sur le parking et le repas à la cantine ; la situation n'est pas celle-là, mais, dans la discussion en commission, M. le ministre s'est engagé à insérer une « clause du grand-père » dans le décret, qui permettra effectivement d'éviter qu'un ou deux chefs d'entreprise suppriment un local de réfectoire. Je doute que cela risque de se produire, mais cette l'empêchera. Quand vous nous parlez du 1 % logement, vous me surprenez vraiment, monsieur Peu, parce que nous avons passé des jours et des nuits ensemble à discuter du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit ELAN. Vous avez raison, le passage du seuil de 2...