Interventions sur "entrepreneur"

...de contournement, au détriment de tous : les entreprises, à terme, mais aussi les salariés et l'État. Quand la complexité est telle, elle est un frein à la croissance équilibrée des entreprises et, en réalité, une entrave au respect des droits des salariés. En regroupant le nombre de seuils selon trois niveaux – 11, 50 et 250 salariés – , l'article 6 va ainsi non seulement simplifier la vie des entrepreneurs, mais surtout accompagner le développement des entreprises en favorisant une embauche durable. La croissance, l'emploi, les droits des salariés sont au coeur du texte et de notre approche – celle que nous avons développée en commission, notamment par le biais de nos amendements, à commencer par celui, cosigné avec le rapporteur Denis Sommer, qui tend à maintenir à 200 salariés le seuil déclench...

Je vais essayer de faire preuve de bon sens, puisque notre collègue et ami nous y invite. Monsieur le ministre, j'étais d'accord avec vous quand, en commission spéciale, vous avez dit ne pouvoir comprendre que l'on accuse ce texte de manquer de cohérence. En effet, il a sa cohérence : il reprend la vie de l'entreprise et de l'entrepreneur, du début à la fin, et s'efforce de traiter les sujets qui y ont trait. Ce n'est donc pas un manque de cohérence que je lui reproche, mais bien un manque de puissance. Or, avec le débat qui s'ouvre sur les seuils sociaux, nous avons l'occasion de lui donner de la puissance. En l'état, le projet égrène des mesures qui, abstraction faite des symboles, ne vont pas très loin, voire présentent des ri...

...ir l'une des autres nombreuses options que j'ai offertes, allant jusqu'à 100 comme le demandaient Arnaud Viala et plusieurs autres collègues de mon groupe – , vous adresseriez un signal fort et vous donneriez enfin de la puissance à votre texte. Il s'agit en effet, avec les délais de paiement et l'accompagnement des entreprises à l'international, de l'un des principaux sujets qui préoccupent nos entrepreneurs. Il y a eu hier un geste fort concernant les délais de paiement ; faites-en un sur les seuils sociaux ! Attaquez-vous aux vrais problèmes, au-delà de ce qui figure déjà dans le texte – et qui, je tiens à le répéter, n'est pas négligeable. Vous permettrez ainsi la création mécanique de très nombreux emplois. En 2012, la fondation iFRAP – Fondation pour la recherche sur les administrations et les...

Je ne vous dis pas que vous ne connaissez pas l'entreprise, monsieur Peu, mais je vous fais part de mon expérience de chef d'entreprise, qui a en outre accompagné des entrepreneurs. L'article 6 me semble particulièrement équilibré. Il n'est pas facile de revenir sur la question des seuils, dont on parle depuis des dizaines d'années. Au moins le Gouvernement s'attaque-t-il au problème. Il laisse du temps – cinq ans – pour prendre en compte les évolutions. Il n'est certes pas question de supprimer les seuils et je ne suis pas favorable à ce qu'on relève celui de 50 salarié...

L'article 6 a au moins le mérite de poser la question récurrente de l'effet de seuil. Déjà, en 2008, le rapport de la commission Attali avait souligné que le passage de 49 à 50 salariés entraînait l'application de trente-quatre règles supplémentaires, dont le coût représentait 4 % de la masse salariale. Cette lourdeur administrative et fiscale est un frein, entre autres, à l'entrepreneuriat. On peut saluer la volonté d'harmonisation des seuils, même si la condition de cinq ans consécutifs me semble excessive. Nous rejoignons la position qui a été exprimée par un certain nombre de collègues en commission spéciale, à savoir la nécessité de ramener cette période à trois ans, ce qui éviterait l'effet couperet du franchissement du seuil tout en garantissant la bonne foi du chef d'entr...

Par ailleurs, tous les dirigeants d'entreprise ne souhaitent pas faire de la leur une multinationale. Récemment encore, un entrepreneur me disait : « Je veux que mon entreprise reste à taille humaine ; je ne cherche pas à grandir démesurément à tout prix ». D'autres le souhaitent, le peuvent ou le doivent, pour répondre à certains besoins – il s'agit en effet d'une réalité. Si une entreprise grandit, elle doit aussi faire grandir et transformer son organisation sociale. Dès lors, elle peut contribuer davantage, en contrepartie d...

...a plus juste et la plus adaptée en conciliant souplesse et respect des droits des parties prenantes. Nous avons défendu l'application de ce délai au franchissement, à la baisse ou à la hausse, du seuil de 50 salariés. Je regrette l'absence de précision sur l'instrument de mesure. Je ne fais de procès à personne mais on peut imaginer – nous ne sommes pas dans le meilleur des mondes – que certains entrepreneurs, à l'issue du délai de cinq ans, requalifient une part des effectifs en emplois d'intérim ou d'apprenti, voire créent artificiellement des auto-entreprises au sein de la communauté de travail afin de repasser en-dessous du seuil. La mesure de l'impact des modifications est donc importante.