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Le passé de la France est riche de son histoire minière. L'exploitation du charbon a fait vivre durant de longues décennies de nombreux territoires de notre pays. Malheureusement, la fermeture progressive mais inexorable des puits de charbon n'a pas été anticipée, laissant d'anciens bassins miniers dans une situation économique extrêmement difficile. De nombreuses années après la fermeture des dernières mines, le chômage est toujours très important dans certains sites. Entamée avec trop de retard, la reconversion a été peu efficace et n'a offert que peu de débouchés. Nous ne voulons pas et nous ne pouvons pas répéter les erreurs d'anticipation. Ce projet de loi vise à interdire l'exploitation des hydrocarbures en 2040....
... et je connais le souci du ministre d'État de répondre à notre exigence de faire réussir à la fois ce texte de loi et la mutation promise dans les territoires directement concernés parce qu'ils accueillent des entreprises évoluant dans la filière pétrolière et parapétrolière. Des milliers de salariés y travaillent depuis des années et contribuent à la ressource de ces territoires et à la réussite économique de notre pays. Le secrétaire d'État Sébastien Lecornu, ici présent et que je salue, a évoqué dans les médias la question des contrats de transition écologique et solidaire. Il a aujourd'hui l'occasion de répondre et de définir précisément ces contrats. Nous disons cela parce que nous devons la vérité à ces territoires : le Gouvernement doit leur dire comment il souhaite engager la mutation. Il d...
...loir arrêter l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures est une bonne chose, mais nous ne souhaitons pas que cela ait un impact sur nos territoires. L'article 3 bis demande qu'un rapport soit fourni, et nous souhaitons que le Gouvernement spécifie le détail des dispositifs que nous pouvons mettre en place dans les territoires. Ces dispositifs doivent accompagner ces derniers sur les plans économique, fiscal et environnemental. Il est important que nous puissions les accompagner vers de nouvelles possibilités, c'est-à-dire vers l'implantation d'énergies renouvelables, telles que le solaire, la méthanisation ou la géothermie. Les personnels des entreprises auront besoin de se reconvertir, ce qui passe par de nouveaux types de formations. Tous ces aspects demandent de l'accompagnement. Par le ...
...emander l'établissement de rapports dont la qualité laisse parfois à désirer, quand du reste ils sont produits. Nous devrons être vigilants, après le vote de cet article, sur le fait qu'il soit suivi d'effet. En dehors de ces considérations, je veux m'exprimer en tant que député du Tarn, qui a connu avec le bassin minier carmausin des schémas particulièrement hasardeux en matière de reconversion économique et industrielle. En la matière, il me paraît essentiel de veiller à la bonne utilisation des fonds publics. Le projet de La Découverte puis la construction du parc de loisirs Cap'Découverte sont en effet de tristes exemples d'une gabegie sans nom, d'une dépense d'argent public à contresens. Au total, en comptant les investissements initiaux et les déficits de fonctionnement cumulés, près de 900 m...
L'accompagnement des territoires, des entreprises et des salariés, voilà la clé de réussite de cette loi. Les membres de La République en marche ont insisté, en commission du développement durable comme en commission des affaires économiques, pour que ce rapport soit remis au Parlement. Cela nous semble très important. À cet égard, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, des précisions que vous avez fournies. Ces demandes de rapports au Gouvernement suscitent souvent des réactions négatives. Votre réponse démontre au contraire qu'on peut prendre des engagements fermes sur ce sujet. En l'espèce, vous avez pris des engagemen...