Interventions sur "ans"

Le passé de la France est riche de son histoire minière. L'exploitation du charbon a fait vivre durant de longues décennies de nombreux territoires de notre pays. Malheureusement, la fermeture progressive mais inexorable des puits de charbon n'a pas été anticipée, laissant d'anciens bassins miniers dans une situation économique extrêmement difficile. De nombreuses années après la fermeture des dernières mines, le chômage est toujours très important dans certains sites. Entamée avec trop de retard, la reconversion a été peu efficace et n'a offert que peu de débouchés. Nous ne voulons pas et nous ne pouvons pas répéter les erreurs d'anticipation. Ce projet de loi vise à interdire l'exploitation d...

Le projet de loi est responsable, dans la mesure où il laisse le temps aux entreprises du secteur et aux territoires de s'adapter à la transformation des filières. L'article 3 bis, adopté en commission du développement durable la semaine dernière, prévoit la rédaction d'un rapport sur l'accompagnement des territoires touchés par l'interdiction d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures après 2040. C'est bien, mais ce n'est pas suffis...

J'ai souhaité m'exprimer avant l'examen des amendements à cet article pour dire combien cette question est importante. Elle a d'ailleurs fait l'objet d'échanges lors de la discussion générale, et je connais le souci du ministre d'État de répondre à notre exigence de faire réussir à la fois ce texte de loi et la mutation promise dans les territoires directement concernés parce qu'ils accueillent des entreprises évoluant dans la filière pétrolière et parapétrolière. Des milliers de salariés y travaillent depuis des années et contribuent à la ressource de ces territoires et à la réussite économique de notre pays. Le secrétaire d'État Sébastien Lecornu, ici présent et que je salue, a évoqué dans les médias la question des contr...

À travers cette loi, nous allons devoir accompagner nos territoires dans la transition. Vouloir arrêter l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures est une bonne chose, mais nous ne souhaitons pas que cela ait un impact sur nos territoires. L'article 3 bis demande qu'un rapport soit fourni, et nous souhaitons que le Gouvernement spécifie le détail des dispositifs que nous pouvons mettre en place dans les territoires. Ces dispositifs doivent accompagner ces dern...

La transition écologique est l'un des grands chantiers du projet présidentiel d'Emmanuel Macron. Vous le mettez en oeuvre, monsieur le ministre d'État, et ce projet de loi constitue une étape importante, car c'est la première fois qu'un pays s'engage sur cette voie de la suppression de l'exploitation et de l'exploration des hydrocarbures. C'est un geste fort qui est aussi un appel en direction des autres ...

Les enjeux relatifs à la transition, aux différents territoires qui seront touchés par la décision que nous allons vraisemblablement prendre, sont particulièrement importants, essentiels. Nous avons pris l'habitude de demander l'établissement de rapports dont la qualité laisse parfois à désirer, quand du reste ils sont produits. Nous devrons être vigilants, après le vote de cet article, sur le fait qu'il soit suivi d'effet. ...

J'avais renoncé à la prendre, monsieur le président, mais plusieurs des propos que j'ai entendus m'ont fait changer d'avis. Il y a deux risques, s'agissant des reconversions. Le premier, comme vient de l'expliquer M. Folliot, c'est l'absence de confiance dans un dispositif de mutation de territoire. Les Français sont capables d'assumer des mutations, quel que soit leur âge, d'ailleurs dès lors qu'on respecte un certain nombre de prescriptions sociales, qu'on associe les organisations professionnelles, qu'on mène un travail de fond, qu'on repousse le plus possible l'échéance pour permettre une vraie concertation et une vraie mobilisation de tous les ac...

...ations d'emplois, les nouvelles activités. Or nous avons un problème sur ce point, et le ministre l'avait dit en commission : souvent, nous disposons des laboratoires de recherche, les brevets sont inventés chez nous, mais le déploiement des industries, de toutes ces nouvelles technologies se fait ailleurs, et ce constat vaut autant pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique que dans bien d'autres domaines. Nous en avons d'ailleurs un exemple dans l'actualité, puisqu'une réunion très importante va avoir lieu à Bruxelles ces prochains jours sur la question de l'industrie des batteries, qui est absolument stratégique. Il me paraissait important de faire ce lien entre la question des contrats de transition écologique, c'est-à-dire de l'accompagnement, et l'adoption d'une straté...

On dit parfois des Normands qu'ils sont prudents. De ce point de vue, la réponse de Sébastien Lecornu est parfaite. Elle est en tout cas très concrète, très précise, très claire, et elle va un peu dans le sens du présent amendement, qui est un amendement d'appel. Nous souhaitions en effet obtenir des précisions sur la définition du contrat de transition écologique et solidaire, et nous sommes rassurés. Et puisque nous sommes rassurés, les territoires, les salariés directement concernés, les entreprises pourront l'être, à condition, bien sûr, que la représentation nationale soit directement con...

...tat, des précisions que vous avez fournies. Ces demandes de rapports au Gouvernement suscitent souvent des réactions négatives. Votre réponse démontre au contraire qu'on peut prendre des engagements fermes sur ce sujet. En l'espèce, vous avez pris des engagements très importants en matière de date et de contenu. Il ne faut pas céder au discours selon lequel les rapports ne sont jamais réalisés. Dans le cadre du renforcement du contrôle de l'action de l'État par la représentation nationale, il importe de mieux suivre la mise en oeuvre des textes et de prendre des engagements forts sur les rapports, d'autant plus qu'en l'espèce il ne s'agit pas seulement d'un rapport mais d'un véritable plan d'action et d'une mobilisation de tous les acteurs initiée par le Gouvernement. Je vous remercie égale...

Je retire le sous-amendement no 203. Même si la belle idée des contrats de transition écologique et solidaire me plaît, ce qui importe, c'est que nous soyons d'accord sur le contenu. J'espère simplement que vous ne changerez pas de vocabulaire en poursuivant la préparation du dispositif, messieurs les ministres ! Mais là n'est pas l'essentiel. Quant au sous-amendement no 204 rectifié, c'est essentiellement une amélioration rédactionnelle qui ne perturbe pas le contenu du dis...

...ommission est favorable aux amendements identiques nos 69 et 147, sous réserve de l'adoption des sous-amendements nos 204 rectifié et 202 rectifié. Je salue d'ailleurs le travail de coproduction mené par tous les groupes ainsi que l'intelligence qui en est née. Je remercie également M. le secrétaire d'État et M. le ministre d'État d'être venus préciser très clairement le contenu des contrats de transition écologique et solidaire et prendre des engagements à leur sujet.

Quoi qu'il en soit, nous regrettons réellement de devoir légiférer sur ce sujet sans étude d'impact, comme nous l'avons déjà dit en commission à l'unisson de Mme Batho. Nous nourrissons quelques inquiétudes à propos de la reconversion prévue, que vous le vouliez ou non, chers collègues de la majorité, car on ne décrète pas la localisation des activités, notamment celle des activités de substitution qui devront régénérer les territoires.

On ne décrète pas non plus la mobilité des ingénieurs et des employés ni leur maintien sur le territoire. Nous ne disposons donc pas de tous les éléments d'appréciation, malgré les propos rassurants qui ont été tenus. Nous sommes néanmoins très favorables à ces amendements. À défaut d'étude préalable, nous souhaitons en effet obtenir toute la transparence, au nom de nos territoires, sur les conséquences de cet article en termes d'emplois, de ressources des collectivités locales – déjà très touchées par la politique annoncée par le Gouvernement – mais aussi de friches industrielles et de démographie.