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...e situation économique extrêmement difficile. De nombreuses années après la fermeture des dernières mines, le chômage est toujours très important dans certains sites. Entamée avec trop de retard, la reconversion a été peu efficace et n'a offert que peu de débouchés. Nous ne voulons pas et nous ne pouvons pas répéter les erreurs d'anticipation. Ce projet de loi vise à interdire l'exploitation des hydrocarbures en 2040. Faisons d'une contrainte une chance et un pari sur l'avenir. Oui, nous pouvons anticiper les mutations économiques qui seront nécessaires à nos territoires. Les transformations sont longues à mettre en oeuvre, et nous avons plus de vingt ans pour les préparer. Cela peut sembler long, mais en réalité, c'est court. L'article 3 bis prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rappor...
Le projet de loi est responsable, dans la mesure où il laisse le temps aux entreprises du secteur et aux territoires de s'adapter à la transformation des filières. L'article 3 bis, adopté en commission du développement durable la semaine dernière, prévoit la rédaction d'un rapport sur l'accompagnement des territoires touchés par l'interdiction d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures après 2040. C'est bien, mais ce n'est pas suffisant, car des entreprises, et donc des salariés, subiront également l'impact de cette interdiction et devront se reconvertir. Aussi, nous vous proposerons d'adopter un amendement, le no 147, qui réécrit logiquement cet article, en élargissant le champ du rapport demandé aux entreprises et aux personnels.
À travers cette loi, nous allons devoir accompagner nos territoires dans la transition. Vouloir arrêter l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures est une bonne chose, mais nous ne souhaitons pas que cela ait un impact sur nos territoires. L'article 3 bis demande qu'un rapport soit fourni, et nous souhaitons que le Gouvernement spécifie le détail des dispositifs que nous pouvons mettre en place dans les territoires. Ces dispositifs doivent accompagner ces derniers sur les plans économique, fiscal et environnemental. Il est important que no...
La transition écologique est l'un des grands chantiers du projet présidentiel d'Emmanuel Macron. Vous le mettez en oeuvre, monsieur le ministre d'État, et ce projet de loi constitue une étape importante, car c'est la première fois qu'un pays s'engage sur cette voie de la suppression de l'exploitation et de l'exploration des hydrocarbures. C'est un geste fort qui est aussi un appel en direction des autres pays, un appel à nous rejoindre et à accélérer la transformation du monde actuel. La France, pays des droits de l'homme, avec ses valeurs universalistes, se revendique aussi aujourd'hui comme un pays en pointe dans le domaine de l'environnement, qui veut anticiper et montrer la voie à suivre. Ce texte représente aussi une suite...
Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport. De nombreux salariés seront concernés par l'arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures. L'échéance de 2040 pourrait amener nos chercheurs – physiciens, géophysiciens, ingénieurs – à se tourner vers l'étranger. Afin de les maintenir sur le sol français en réorientant leurs compétences et leur savoir-faire, cet amendement propose de réfléchir aux moyens de développer d'autres énergies renouvelables telles que la géothermie ou l'hydrogène. Une simplification de notre droit, au sujet d...