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...rbures après 2040, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi. Cet article vise justement à inciter le Gouvernement à anticiper et à proposer des solutions économiques adaptées et pérennes. Il conviendrait de le compléter afin de mieux viser l'accompagnement et les mutations des entreprises, des emplois, des compétences des salariés et des collectivités de notre territoire. La transition écologique et énergétique que nous proposons doit aussi être une transition de nos modèles économiques. Soyons les pionniers dans les solutions, nous serons alors les gagnants sur les plans de l'économie, de la lutte contre le chômage et du bien-vivre de nos concitoyens.
...rritoires directement concernés parce qu'ils accueillent des entreprises évoluant dans la filière pétrolière et parapétrolière. Des milliers de salariés y travaillent depuis des années et contribuent à la ressource de ces territoires et à la réussite économique de notre pays. Le secrétaire d'État Sébastien Lecornu, ici présent et que je salue, a évoqué dans les médias la question des contrats de transition écologique et solidaire. Il a aujourd'hui l'occasion de répondre et de définir précisément ces contrats. Nous disons cela parce que nous devons la vérité à ces territoires : le Gouvernement doit leur dire comment il souhaite engager la mutation. Il doit préciser les types d'emplois que ces territoires pourront accueillir, désigner l'identité de ceux qui aideront les entreprises et les activités à...
À travers cette loi, nous allons devoir accompagner nos territoires dans la transition. Vouloir arrêter l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures est une bonne chose, mais nous ne souhaitons pas que cela ait un impact sur nos territoires. L'article 3 bis demande qu'un rapport soit fourni, et nous souhaitons que le Gouvernement spécifie le détail des dispositifs que nous pouvons mettre en place dans les territoires. Ces dispositifs doivent accompagner ces derniers sur les p...
La transition écologique est l'un des grands chantiers du projet présidentiel d'Emmanuel Macron. Vous le mettez en oeuvre, monsieur le ministre d'État, et ce projet de loi constitue une étape importante, car c'est la première fois qu'un pays s'engage sur cette voie de la suppression de l'exploitation et de l'exploration des hydrocarbures. C'est un geste fort qui est aussi un appel en direction des autres pays,...
Les enjeux relatifs à la transition, aux différents territoires qui seront touchés par la décision que nous allons vraisemblablement prendre, sont particulièrement importants, essentiels. Nous avons pris l'habitude de demander l'établissement de rapports dont la qualité laisse parfois à désirer, quand du reste ils sont produits. Nous devrons être vigilants, après le vote de cet article, sur le fait qu'il soit suivi d'effet. En de...
...at vaut autant pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique que dans bien d'autres domaines. Nous en avons d'ailleurs un exemple dans l'actualité, puisqu'une réunion très importante va avoir lieu à Bruxelles ces prochains jours sur la question de l'industrie des batteries, qui est absolument stratégique. Il me paraissait important de faire ce lien entre la question des contrats de transition écologique, c'est-à-dire de l'accompagnement, et l'adoption d'une stratégie industrielle offensive pour les industries du XXIe siècle.
On dit parfois des Normands qu'ils sont prudents. De ce point de vue, la réponse de Sébastien Lecornu est parfaite. Elle est en tout cas très concrète, très précise, très claire, et elle va un peu dans le sens du présent amendement, qui est un amendement d'appel. Nous souhaitions en effet obtenir des précisions sur la définition du contrat de transition écologique et solidaire, et nous sommes rassurés. Et puisque nous sommes rassurés, les territoires, les salariés directement concernés, les entreprises pourront l'être, à condition, bien sûr, que la représentation nationale soit directement concernée par l'état d'avancement de cette démarche selon le calendrier que vous avez donné, monsieur le secrétaire d'État – mais vous venez d'en apporter tou...
...nationale, il importe de mieux suivre la mise en oeuvre des textes et de prendre des engagements forts sur les rapports, d'autant plus qu'en l'espèce il ne s'agit pas seulement d'un rapport mais d'un véritable plan d'action et d'une mobilisation de tous les acteurs initiée par le Gouvernement. Je vous remercie également, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir précisé les contours des contrats de transition écologique et solidaire, qu'en effet il n'est peut-être pas nécessaire de mentionner dans le texte. Grâce aux précautions que vous avez évoquées, nous disposons, me semble-t-il, de tout ce qu'il faut pour avancer et rassurer tous les acteurs. L'amendement no 147 précise les avancées réalisées en commission. Il reprend les principaux axes concernant l'accompagnement des territoires, des entrepris...
Je retire le sous-amendement no 203. Même si la belle idée des contrats de transition écologique et solidaire me plaît, ce qui importe, c'est que nous soyons d'accord sur le contenu. J'espère simplement que vous ne changerez pas de vocabulaire en poursuivant la préparation du dispositif, messieurs les ministres ! Mais là n'est pas l'essentiel. Quant au sous-amendement no 204 rectifié, c'est essentiellement une amélioration rédactionnelle qui ne perturbe pas le contenu du disposit...
... commission est favorable aux amendements identiques nos 69 et 147, sous réserve de l'adoption des sous-amendements nos 204 rectifié et 202 rectifié. Je salue d'ailleurs le travail de coproduction mené par tous les groupes ainsi que l'intelligence qui en est née. Je remercie également M. le secrétaire d'État et M. le ministre d'État d'être venus préciser très clairement le contenu des contrats de transition écologique et solidaire et prendre des engagements à leur sujet.