Interventions sur "chambre"

Cet amendement important a été évoqué tout à l'heure par Ian Boucart. Il s'agit de proposer une réorganisation complète de la vie des chambres de métiers et de l'artisanat, dans la logique de régionalisation qui a été présentée tout à l'heure. Les CMA de région deviendraient l'entité pilote, la personne morale de l'ensemble des actions et délégations organisées sur le plan départemental et local. Nous proposons cette organisation pour les raisons qui ont été évoquées tout à l'heure et qui concernent également l'évolution des CCI. Nous...

...nous la travaillions plus en amont. Nous aurions voulu pouvoir l'amender. Il ne s'agit pas, de ma part, d'une posture, et, sur le principe, je ne suis pas forcément en désaccord avec vous : si nous avions pu travailler ensemble sur cette proposition, j'aurais peut-être pu vous suivre, mais, en l'état, je ne le peux pas. Je ne suis pas convaincu par le tableau idyllique que vous nous faites de ces chambres régionales qui vont essaimer dans nos départements, où tout va bien se passer. Pour reprendre l'exemple de Dijon, on sait bien que, concrètement, les choses ne vont pas se passer exactement comme vous le dites. Il faut que nous prenions le temps de nous poser et de travailler cette question : la question est trop importante pour qu'elle soit bazardée ainsi, au détour d'un article additionnel.

Je ne partage pas complètement l'enthousiasme de Dominique Potier. Nous sortons à peine du débat sur l'évolution du réseau des CCI, et voilà qu'on évoque l'amplification de la régionalisation des chambres de métiers et de l'artisanat. Je trouve que cela fait beaucoup pour les mêmes, le même soir... Je ne suis pas opposé à ce qu'une réflexion s'engage, mais il y a un point commun entre ces deux dossiers : le risque que les centres de décision s'éloignent du terrain, au détriment d'un service de proximité. C'est un sujet dont nous pourrions débattre, mais le problème, comme vient de le dire Ian Bou...

Monsieur Sommer, cessez de répéter à longueur d'intervention que tout va mal, que les CCI et les chambres de métiers quittent le territoire. C'est complètement faux !

Dans la circonscription dont je suis le député depuis dix ans, j'ai vu arriver la chambre de commerce et la chambre de métiers : elles ont pu se déployer avec les moyens dont elles disposent aujourd'hui. Cessez donc de répéter que tout va mal, que les CCI et les chambres de métiers se désengagent des territoires et que vous, vous faites une réforme formidable ! Vous croyez que, si vous leur donnez moins de moyens et rendez les prestations payantes, elles vont tout à coup se redéployer...

Monsieur le rapporteur, lorsque j'évoque l'éloignement des centres de décision, je décris une réalité concrète. Je prendrai un seul exemple : un élu consulaire quittant la préfecture du Cantal pour se rendre à la chambre régionale doit faire neuf heures de trajet, aller-retour, par le plus rapide des moyens de transport. Tout cela, c'est du concret. Ce qui m'inquiète un peu dans votre projet – mais il faudrait que nous puissions approfondir la question – , c'est le terme de « délégation ». Vous indiquez en effet que la chambre régionale pourrait s'appuyer sur des délégations. Encore une fois – car c'est un peu le...

Les différentes missions, y compris la mission d'information commune sur les CCI, ont souligné la diversité du réseau des chambres de commerce et d'industrie. Au sein du réseau, la CCI Paris-Île-de-France représente une spécificité propre de par sa situation géopolitique, le nombre et l'importance des entreprises installées, le nombre d'élèves en formation initiale et continue, et la reconnaissance internationale des formations délivrées par ses écoles de management, de gastronomie, de cinéma, d'animation. La CCI Paris-Île...

La réforme que nous portons vise à encourager autant que possible les mutualisations, voire les fusions entre différentes chambres du réseau consulaire, afin de favoriser les économies d'échelle et un meilleur accompagnement des entreprises. Cet amendement est le fruit d'auditions que nous avons menées, car des CCI ont déjà engagé les procédures de fusion, notamment dans l'est de la France. Or cette démarche s'avère lourde, car les CCI qui souhaitent se regrouper doivent tout d'abord dissoudre chacun des établissements pub...

Cet amendement tend à améliorer la représentativité de l'ensemble des chambres du réseau dans les instances dirigeantes des chambres de commerce et d'industrie de région, territoriales, métropolitaines, locales et départementales d'Île-de-France, ainsi que de CCI France. Aujourd'hui, un membre d'une chambre de commerce et d'industrie pourrait exercer jusqu'à quarante-cinq années de présidence, toutes chambres confondues. Cet amendement vise donc, en limitant le nombre de...

Je soutiens cet excellent amendement, parce que les chambres de commerce et d'industrie pratiquent souvent, aujourd'hui, la concurrence déloyale en matière de formation et de prestation, alors même qu'elles reçoivent des subventions.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de reprendre cet amendement, en l'absence de nos collègues. Il vise à ce qu'une étude soit conduite conjointement par la collectivité unique de Corse, l'État et les chambres consulaires, afin de proposer un diagnostic ouvrant sur l'évolution institutionnelle et statutaire des chambres consulaires de l'île. Cette évolution doit évidemment s'inscrire dans un processus global de transfert de compétences de l'État vers la collectivité de Corse. Cet amendement rejoint une proposition que j'ai déjà eu l'occasion de présenter.