Interventions sur "consulaire"

...te organisation pour les raisons qui ont été évoquées tout à l'heure et qui concernent également l'évolution des CCI. Nous avons le souci de mutualiser les moyens pour que tout le territoire – notamment les territoires ruraux – continue d'être irrigué. Cet objectif essentiel a été réaffirmé avec force par M. le ministre. C'est parce que nous savons que le statu quo serait mortifère pour le réseau consulaire que nous proposons cette évolution. Dans le même temps, nous renforçons la tutelle de l'État, qui doit être le garant de la péréquation la plus juste, pour que tous les territoires bénéficient de l'action des délégations territoriales. Je voudrais préciser que ces délégations garderont une administration et des élus, et que les chefs d'entreprise seront invités à les piloter. Ils le feront évide...

...e, mais le problème, comme vient de le dire Ian Boucard, c'est qu'il va être difficile de le faire dans le laps de temps qui nous est imparti – et je jette un oeil au temps qu'il reste à notre groupe. Tout cela me paraît trop précipité. La question mériterait que nous y travaillions. Il serait par exemple plus judicieux, dans certains cas, d'envisager la mutualisation des services entre chambres consulaires d'un même territoire, afin de les consolider. Peut-être serait-ce une solution : il me semble en tout cas que cela mériterait une vraie réflexion et un débat.

Monsieur le rapporteur, lorsque j'évoque l'éloignement des centres de décision, je décris une réalité concrète. Je prendrai un seul exemple : un élu consulaire quittant la préfecture du Cantal pour se rendre à la chambre régionale doit faire neuf heures de trajet, aller-retour, par le plus rapide des moyens de transport. Tout cela, c'est du concret. Ce qui m'inquiète un peu dans votre projet – mais il faudrait que nous puissions approfondir la question – , c'est le terme de « délégation ». Vous indiquez en effet que la chambre régionale pourrait s'appuy...

La réforme que nous portons vise à encourager autant que possible les mutualisations, voire les fusions entre différentes chambres du réseau consulaire, afin de favoriser les économies d'échelle et un meilleur accompagnement des entreprises. Cet amendement est le fruit d'auditions que nous avons menées, car des CCI ont déjà engagé les procédures de fusion, notamment dans l'est de la France. Or cette démarche s'avère lourde, car les CCI qui souhaitent se regrouper doivent tout d'abord dissoudre chacun des établissements publics avant d'en créer ...

La profonde réforme du réseau consulaire qu'opère l'article 13 du projet de loi tend en particulier à renforcer le pouvoir des têtes de réseau de CCI France, mais c'est l'ensemble du réseau qu'elle révise de manière très globale. Il serait pertinent de profiter de l'importance de cette réforme pour réviser la répartition du décompte des votes à CCI France et les modalités de décision, afin d'adapter la gouvernance à l'ensemble de la réf...

Il est important de pouvoir renouveler tous les élus, qu'ils siègent à l'Assemblée nationale, dans les mairies ou aux conseils régionaux, voire consulaires. Avis favorable.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de reprendre cet amendement, en l'absence de nos collègues. Il vise à ce qu'une étude soit conduite conjointement par la collectivité unique de Corse, l'État et les chambres consulaires, afin de proposer un diagnostic ouvrant sur l'évolution institutionnelle et statutaire des chambres consulaires de l'île. Cette évolution doit évidemment s'inscrire dans un processus global de transfert de compétences de l'État vers la collectivité de Corse. Cet amendement rejoint une proposition que j'ai déjà eu l'occasion de présenter.