Interventions sur "ans"

Nous ne savons pas encore quel sera l'état des progrès scientifiques en 2040, si de gros porteurs pourront voler grâce à l'énergie électrique ou si les grands navires pourront utiliser des énergies propres. Ce que je crois, c'est que lorsque l'on est engagé dans une voie, il faut être logique et aller jusqu'au bout. Il est vrai que nous ne produisons que 1 % de notre consommation d'hydrocarbures. Pour la cohérence de ce texte, et sans reprendre le parallèle que j'ai établi avec les OGM, j'estime que nous devrions aller au bout du bout de la logique : interdire non seulement l'exploration et l'exploitation, mais aussi l'importation.

Je défends la volonté politique qui préside à cet amendement, mais j'anticipe les réponses que me feront le rapporteur et le ministre. Le Gouvernement considère que l'on ne peut pas interdire les importations à ce stade et qu'il convient de faire le point dans un premier temps sur les critères discriminants qui nous permettraient, au niveau européen, de nous battre sur la directive « Qualité des carburants ». À ce stade, je retire donc l'amendement.

Comme vous le voyez, monsieur le ministre d'État, nos arguments commencent à faire tache d'huile, y compris sur les bancs de la majorité. Je me réjouis que le bon sens commence à l'emporter. Peut-être demain deviendrons-nous majoritaires ? En tout cas, j'ai l'impression qu'il y a de l'eau dans le gaz du côté de la majorité… J'espère qu'il ne s'agit pas de fracturation hydraulique, puisqu'on l'a interdite.

...nt ce que nous disions, monsieur le ministre d'État. Je poursuis la lecture de l'exposé sommaire de l'amendement : « En effet, elle conduira notre pays à importer de plus en plus de pétrole, ce qui augmentera les émissions de gaz à effet de serre. » Le projet de loi est donc anti-écologique. Je termine la lecture : « Ce que l'on ne produit pas, nous l'importons, et il y aura donc du CO2 émis au transport ». On sait qu'une tonne de pétrole importée pollue trois fois plus qu'une tonne de pétrole produite en France. C'est peut-être moi qui suis mauvais pédagogue, monsieur le ministre. Ce que vous ne voulez pas comprendre, c'est que tant que nous continuerons à consommer des hydrocarbures, ce que nous ne produirons pas, nous l'importerons. Ce pourcentage de pétrole produit en France, c'est le de...

Une liberté de ton et de prise de parole ! Cet amendement, je l'ai déposé à titre personnel. Monsieur le ministre d'État, ce que j'ai dit n'est pas incohérent. Je vous rejoins, il est nécessaire de mettre en oeuvre les engagements pris dans l'accord de Paris pour développer les énergies renouvelables. J'ai dit hier en réunion de groupe combien j'y étais attaché, rappelant combien, dans ma propre commune, nous avions fait d'efforts en ce domaine. Nous devons avoir pour objectif commun de diminuer autant que possible la consommation d'hydrocarbures – chez nous comme partout dans le monde ! Car si nous faisons des efforts, mais que d'...

Il est facile, et cela fait parfois du bien, de taper sur l'opposition pour souder un groupe. Nous approuvons l'accord de Paris, nous avons condamné les propos de M. Trump, nous ne mettons pas en doute le changement climatique, nous avons la volonté d'avancer dans la voie tracée à Paris. Franchement, monsieur le ministre d'État, vos propos étaient un peu caricaturaux ! Notre réflexion est la suivante : bien sûr, il faut donner des signes, et à ce titre, il s'agit bien d'une loi de communication. Mais nous pensons profondément que ce 1 % que nous produisons devrait être le dernier 1 % que nous conservons, pas le premier dont nous décidons de nous passer. A...

...t ces subventions pour aboutir à leur interdiction définitive à compter du 1er janvier 2040. Une loi de programmation fixerait la trajectoire de réduction progressive de ces subventions. La France a dépensé 395 millions d'euros par an entre 2014 et 2016 en financements internationaux pour la production de combustibles fossiles et l'exploitation d'infrastructures électriques. Depuis plus de trois ans, 22 % de ces projets concernent des activités d'exploration et d'extraction des hydrocarbures. C'est pourquoi, dans un souci de cohérence avec les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et en lien avec l'intention du Gouvernement de réduire la dépense publique, nous vous proposons d'interdire ces subventions au 1er janvier 2040.

Avis défavorable. Nous ne pouvons adopter cet amendement sans en avoir analysé en détail les conséquences pour un secteur où la France se situe parmi les leaders mondiaux.

Il me semble que cet amendement peut prêter à contresens. On pourrait en effet comprendre que les aides à l'export, pour les activités extractives des hydrocarbures, sont maintenues jusqu'au 1er janvier 2040. Or, ce n'est pas le sens de la discussion que nous avons eue à ce sujet. Nous avons défendu une position cohérente. Vous verrez un peu plus tard dans le débat que M. Orphelin a déposé un amendement pour dresser un bilan complet de la situation. Prenons garde à un éventuel effet pervers de cet amendement, tel qu'il est rédigé.

...le stratégie pour l'énergie électrique et une autre vision de l'industrie nucléaire, une nouvelle stratégie pour la production et l'extraction de pétrole sur le territoire national. Nous nous interrogeons tout naturellement sur la politique d'ensemble que vous comptez mener ces prochaines années afin de construire l'avenir énergétique de notre pays. Afin d'y voir plus clair, nous proposons que, dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de ce texte, le Gouvernement présente au Parlement la stratégie de l'État en matière de politique énergétique.

Sans vouloir me montrer trop insistante, je rappellerai au Gouvernement qu'en vertu du processus qui découle de la loi relative à la transition énergétique, la programmation pluriannuelle de l'énergie et la Stratégie nationale bas-carbone ne viendront pas devant le Parlement. Je ne pense pas que la demande véritable soit d'obtenir un rapport dans les trois mois mais de pouvoir débattre au Parlement, ...

Je suis d'accord avec Mme Batho. Le Parlement est dans le flou. On nous demande de voter ce texte qui interdit l'extraction du pétrole sur le territoire national mais sans nous permettre de débattre d'une véritable politique de mix énergétique cohérente pour la France. On subit les diverses annonces qui sont faites sans pouvoir, en dehors des séances de questions au Gouvernement qui relèvent davantage de l'affichage que d'une réelle politique concert...