Interventions sur "hydrocarbures"

Nous ne savons pas encore quel sera l'état des progrès scientifiques en 2040, si de gros porteurs pourront voler grâce à l'énergie électrique ou si les grands navires pourront utiliser des énergies propres. Ce que je crois, c'est que lorsque l'on est engagé dans une voie, il faut être logique et aller jusqu'au bout. Il est vrai que nous ne produisons que 1 % de notre consommation d'hydrocarbures. Pour la cohérence de ce texte, et sans reprendre le parallèle que j'ai établi avec les OGM, j'estime que nous devrions aller au bout du bout de la logique : interdire non seulement l'exploration et l'exploitation, mais aussi l'importation.

Ou alors, ce serait considérer qu'exploiter les hydrocarbures serait propre et légitime ailleurs. Si l'on veut être cohérent et éviter tout procès en hypocrisie, nous devons adopter cet amendement qui vise à interdire les importations.

Mais surtout, ne rouvrons pas le débat ! Je reprends les termes mêmes de M. Folliot, qui est, que je sache, un député de la majorité : « La décision d'interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures peut paraître à la fois contre-productive et hypocrite. » C'est exactement ce que nous disions, monsieur le ministre d'État. Je poursuis la lecture de l'exposé sommaire de l'amendement : « En effet, elle conduira notre pays à importer de plus en plus de pétrole, ce qui augmentera les émissions de gaz à effet de serre. » Le projet de loi est donc anti-écologique. Je termine la lecture : « Ce que l...

...est pas incohérent. Je vous rejoins, il est nécessaire de mettre en oeuvre les engagements pris dans l'accord de Paris pour développer les énergies renouvelables. J'ai dit hier en réunion de groupe combien j'y étais attaché, rappelant combien, dans ma propre commune, nous avions fait d'efforts en ce domaine. Nous devons avoir pour objectif commun de diminuer autant que possible la consommation d'hydrocarbures – chez nous comme partout dans le monde ! Car si nous faisons des efforts, mais que d'autres n'en font pas, la lutte contre les dérèglements climatiques, dont on sait qu'ils sont pour l'essentiel liés à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et donc à l'utilisation des hydrocarbures, ne pourra pas être efficace.

Les subventions de l'État destinées aux activités nationales d'exploration, d'exploitation et d'acheminement d'hydrocarbures, comprenant notamment le pétrole et le gaz, sont distribuées sous forme d'exonérations de taxes ou par le financement direct d'infrastructures, comme les terminaux méthaniers et pétroliers. Nous proposons de limiter progressivement ces subventions pour aboutir à leur interdiction définitive à compter du 1er janvier 2040. Une loi de programmation fixerait la trajectoire de réduction progressive d...

Il me semble que cet amendement peut prêter à contresens. On pourrait en effet comprendre que les aides à l'export, pour les activités extractives des hydrocarbures, sont maintenues jusqu'au 1er janvier 2040. Or, ce n'est pas le sens de la discussion que nous avons eue à ce sujet. Nous avons défendu une position cohérente. Vous verrez un peu plus tard dans le débat que M. Orphelin a déposé un amendement pour dresser un bilan complet de la situation. Prenons garde à un éventuel effet pervers de cet amendement, tel qu'il est rédigé.

Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à préciser la volonté des pouvoirs publics de mettre fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire français comme défini à l'article L. 111-7 mais également de développer une ambition plus large en cessant progressivement, d'ici à 2040, d'apporter son concours aux activités industrielles de recherche, d'extraction et d'exploitation des hydrocarbures. Cet amendement vise à assurer une cohérence globale du projet de loi avec la mise en place d'une concertation entre les pouvoi...