Interventions sur "dirigeant"

Faire confiance au dirigeant, à l'entrepreneur, qui est au coeur de la vie de l'entreprise et dont l'engagement personnel est souvent très fort, dans les bons comme dans les mauvais moments, tel est l'objectif de cet article. Aujourd'hui, le pouvoir reconnu au juge commissaire de modifier la rémunération du dirigeant de manière discrétionnaire en cas de redressement judiciaire jette l'opprobre sur le chef d'entreprise. C'est...

...minutes. Je voulais faire un joli clin d'oeil à cet article, qui est le bienvenu. Trop de chefs d'entreprise se retrouvent dans une situation extrêmement délicate lorsque le redressement judiciaire de leur entreprise est prononcé. Il s'agit en quelque sorte d'une double peine : la stigmatisation et l'opprobre s'ajoutent à la perte de l'entreprise, l'opinion publique ayant tendance à dire que ces dirigeants n'ont pas su gérer leurs affaires. La réalité est beaucoup plus complexe, car la vie d'un chef d'entreprise, particulièrement dans les PME et les TPE, ressemble à un parcours du combattant. Je ne fais aucune polémique, ni n'adresse aucun tacle au Gouvernement : il faut simplement avoir conscience que les chefs d'entreprise doivent être des moutons à cinq pattes, capables d'élaborer des devis, de...

Je tenterai de ne pas abuser de cette liberté. Je sais que des chefs d'entreprise, des artisans, des dirigeants de PME et de PMI sont confrontés à l'échec d'une vie lorsqu'ils rencontrent des difficultés ; ils en souffrent et s'octroient généralement, dans ces périodes délicates, une rémunération de façon responsable. Néanmoins, il ne faut pas verser de larmes de crocodile en considérant que ces comportements parfaits sont universels. Il arrive aussi fréquemment que, dans des entreprises en liquidation, ...

Il était évident que cet article susciterait des débats. Dans l'esprit collectif, le dirigeant est toujours responsable des difficultés de son entreprise, comme vous l'avez expliqué, monsieur Gosselin. Or les choses sont bien plus complexes. Comme cela a été dit à plusieurs reprises en commission, un client défaillant peut faire tomber une entreprise. Une baisse du prix de produits où la marge à la pièce est très faible peut abattre une entreprise si les volumes s'écroulent, sans aucune fa...

Cet article concerne nos TPE et nos PME, et vise à mettre en oeuvre une mesure de justice, à éviter l'humiliation des dirigeants et à faciliter leur rebond quand ils ne sont, bien évidemment, pas coupables d'abus de biens sociaux ou d'autre chose.

C'est de PME qu'il s'agit ici, pas des dirigeants du CAC 40 !

...ntreprise rencontre des difficultés, de se serrer la ceinture et de faire des efforts financiers, alors que leurs salaires sont souvent de misère, pour sauver leur entreprise et leur emploi. Le maintien de la rémunération n'est donc plus un principe irréfragable du code du travail – comme c'est le cas d'ailleurs de tous les autres droits fondamentaux. Mais lorsqu'il s'agit de la rémunération des dirigeants, vous érigez son maintien en principe de droit commun. Tout juste cette rémunération pourra-t-elle, à titre d'exception, être révisée, après avis de l'administrateur et du juge-commissaire. Tout cela m'amène à dire que, dans votre esprit – que je respecte, c'est un esprit libéral assumé – , il y a une loi qui protège les riches, le petit nombre, et une loi plus souple, plus naïve et moins prote...

M. le rapporteur a soulevé une question essentielle, celle du rapport des chefs d'entreprise au redressement judiciaire. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, qu'il s'agit ici, au fond, d'épargner au dirigeant d'entreprise l'humiliation de voir sa rémunération systématiquement fixée dans le cadre d'un redressement judiciaire. Toutefois, nous savons tous – et c'est un enjeu majeur – que les dirigeants d'entreprises en difficulté considèrent que le fait même de se placer sous la protection de la justice est leur dernier recours et constitue déjà une infamie. Or se placer sous la protection de la justice...

L'article 14 ne garantit pas le maintien automatique de la rémunération des dirigeants d'une société en redressement judiciaire, sans lequel ceux-ci pourront difficilement anticiper les problèmes auxquels ils auront à faire face dans le cadre de cette procédure. Or il faut permettre aux dirigeants d'anticiper, de diminuer le passif et de s'en sortir. Cet amendement prévoit donc des modalités financières moins contraignantes pour le dirigeant, notamment le maintien automatique de ...

Seules la situation de l'entreprise et son incapacité à verser le salaire du dirigeant avant le redressement judiciaire peuvent conduire à décider de diminuer cette rémunération. Si l'administrateur judiciaire constate que le maintien de ce salaire pourrait remettre en cause le redressement de l'entreprise, il devra saisir le juge commissaire, qui prendra une décision. Le débat porte non seulement sur un éventuel abus de biens sociaux mais surtout sur les capacités réelles de l'en...

Cet amendement répond aux arguments du rapporteur selon lesquels le principe de base reste le maintien de la rémunération, sauf décision contraire du juge commissaire, qui évalue avec discernement le rapport entre la situation de l'entreprise et la rémunération du dirigeant. Il vise à préciser les conditions dans lesquelles le juge peut fixer la rémunération du dirigeant d'une entreprise en redressement judiciaire et à inscrire à l'article 14 que sa décision doit être motivée par le fait que la rémunération pourrait compromettre le redressement de l'entreprise.