Interventions sur "redressement judiciaire"

... collègue de l'Aveyron Stéphane Mazars – son inspiration aveyronnaise est indéniable puisqu'il est le fruit de la consultation des tribunaux de commerce de Millau et de Rodez. Cette proposition importante répond à l'objectif assigné à cet article de faciliter le rebond des entreprises qui – nous l'avons tous dit – sont marquées au fer rouge dès lors qu'elles sont en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire. Les entrepreneurs sont ainsi stigmatisés au moment où ils ont le plus besoin d'être aidés. Les articles 45 et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics interdisent aux entreprises soumises à une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire de soumissionner des marchés publics. C'est une vraie difficulté. La suppression de ces dispositions que propose l'amendeme...

... d'apprécier les situations – vous avez donné l'exemple d'une boulangerie attributaire d'un marché pour fournir une cantine. C'est en partant du terrain local, en faisant confiance aux élus, en leur laissant la liberté de choix et de décision, que l'on pourra aider ces entreprises à rebondir. Nous sommes tout de même confrontés à un gros problème : le taux d'échec des entreprises en procédure de redressement judiciaire. Bien souvent, elles n'arrivent pas à se sortir de cette procédure et se retrouvent, au bout de deux ou trois ans, en liquidation. Cela doit nous alerter et nous amener à nous interroger sur ce qui les empêche aujourd'hui de rebondir.