Interventions sur "ans"

Nous ne doutons pas de votre volonté de réussir l'accompagnement des territoires dans la mise en oeuvre des dispositions de cette loi. Vous avez précisé les contours du contrat de transition écologique en fixant des objectifs, un cadre et un calendrier. Cet amendement prévoit que soient présentées aux commissions compétentes du Parlement, tous les cinq ans, les mesures d'accompagnement des territoires prises dans le cadre des contrats de transition écologique. C'est important. Le...

Il s'agit, par cet amendement, de concrétiser l'une des propositions que nous avons formulées dans la discussion générale : consolider le cadre juridique international régissant la sécurité des activités offshore, qui sont source de problèmes majeurs, notamment dans le milieu marin. Cet amendement invite le Gouvernement à relancer les négociations en vue de l'adoption d'un instrument juridique contraignant pour réguler les activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures à l'échell...

Si les intentions sont louables, l'idée d'une grande conférence internationale sous l'égide des Nations unies trouverait davantage sa place dans une résolution que dans la loi. Avis défavorable.