1 intervention trouvée.
...ous avons formulées dans la discussion générale : consolider le cadre juridique international régissant la sécurité des activités offshore, qui sont source de problèmes majeurs, notamment dans le milieu marin. Cet amendement invite le Gouvernement à relancer les négociations en vue de l'adoption d'un instrument juridique contraignant pour réguler les activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures à l'échelle internationale.