Interventions sur "ans"

...ement le stockage de gaz en été pour garantir des disponibilités en cas d'hiver rigoureux n'est pas rentable car la différence entre les prix du gaz en hiver et en été est inférieur au coût du stockage pendant la période intermédiaire. Je suis disposé à voter l'article 4 mais je souhaiterais savoir, monsieur le ministre d'État, si vous vous engagez, d'une part, à prendre les mesures nécessaires dans les temps, et d'autre part, à trouver un dispositif permettant d'accroître l'écart de prix du gaz entre l'hiver et l'été afin de rendre le stockage attractif.

...ement à prendre par ordonnance des dispositions concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel des consommateurs français, en particulier par le stockage de gaz souterrain. Cette réforme est attendue. En effet, le stockage de gaz souterrain est fortement critiqué et présente de graves instabilités. En l'état, un stockage suffisant n'est pas garanti pour faire face à une forte demande dans le pays, au risque d'une pénurie en cas d'hiver rigoureux. Les fournisseurs semblent réticents à payer pour stocker du combustible pendant des mois, compte tenu des faibles écarts de prix sur les marchés entre l'été et l'hiver, le différentiel étant insuffisant pour couvrir le coût du stockage. Les taux de souscription de stockage sont en constant recul, si bien que les stocks ne se reconstituent...

Bien que les fournisseurs soient soumis à une obligation de stockage du gaz naturel, on constate que le dispositif actuel est inefficace et source de contentieux. L'adoption de l'article 4 devrait permettre l'aboutissement d'une réforme qui traîne depuis trois ans. Le périmètre de l'ordonnance avait déjà été défini dans l'article 167 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Des consultations avaient été organisées, mais le texte n'avait pas été adopté dans les délais. Afin de prévenir les prochains pics de consommation, comme celui observé l'hiver dernier, il convient de se donner les moyens d'agir rapidement, ce qui justif...

...u stock était simple, les prix étaient relativement stables. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous souhaitons le retour à un pôle public de l'énergie. Par ailleurs, les conséquences de vos mesures sur les consommateurs nous inquiètent. Les plus gros consommateurs vont voir leur tarif diminuer alors que, d'après l'étude d'impact, d'autres, encore mal identifiés, pourraient supporter des transferts de charges et des surcoûts. Pour ces raisons, nous voterons contre cet article.

Cet article, comme l'ensemble de la loi, s'insère dans le Plan climat qui lui-même s'inscrit dans la continuité des engagements du Président de la République visant à accélérer la mise en oeuvre de l'accord de Paris. Le texte constitue l'application concrète de la transition écologique vers un système énergétique décarboné dans les territoires, démarche que nous soutenons. Les stockages souterrains de gaz naturel jouent un rôle primordial dans le sy...