Interventions sur "coût"
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Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :L'actuel alinéa 15 de l'article 5 bis conduit à ce que les porteurs de projet ne supportent aucun coût si, après adjudication, ils abandonnent de leur fait le projet ou en modifient les caractéristiques. Cet amendement vise à éviter toute dérive des coûts et à responsabiliser davantage le porteur de projet. Le gestionnaire du réseau public de transport supportera le coût du raccordement, y compris les coûts échoués en cas d'abandon de la procédure de mise en concurrence. Toutefois, en cas de défai...
