Interventions sur "innovation"

...loppement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. » ; l'article 37 dispose que « Des marchés publics peuvent être réservés par un pouvoir adjudicateur [… ] aux entreprises de l'économie sociale et solidaire [… ] » ; enfin, l'article 38 prévoit que « Les conditions d'exécution d'un marché public peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi, à condition qu'elles soient liées à l'objet du marché public. » Même si cela n'est pas satisfaisant et qu'il faille aller plus loin, 10 % des marchés publics passés par l'État et 20 % de ceux passés par les collectivités territoriales incluent désormais des clauses sociales et environnementales, selon l'Observatoire économique de la commande p...