Interventions sur "caisse des dépôts"

Cet amendement vise à inscrire dans la loi les missions d'accompagnement aux transitions énergétique et numérique des territoires par la Caisse des dépôts et consignations – CDC. Nous savons que cette dernière poursuit déjà de tels objectifs, mais les inscrire dans la loi permettrait de renforcer leur visibilité et de souligner la nécessité de faire de ces missions l'un des axes majeurs de l'activité de la Caisse.

Il semblerait que nos idées convergent, puisque mon amendement est identique à celui que vient de présenter M. Pauget. La Caisse des dépôts et consignations contribue au développement économique, au niveau local comme national, dans de nombreux domaines tels que l'emploi, la politique de la ville ou encore le développement durable. Il s'agit ici d'inscrire dans la loi la contribution de la Caisse des dépôts et consignations en matière de transition énergétique et de transition numérique, deux domaines d'avenir qui sont sources de dév...

Ces missions sont d'ores et déjà remplies par la Caisse des dépôts. J'ai tendance à considérer que ces amendements visent à apporter une précision rédactionnelle et qu'ils n'ajoutent pas un bloc supplémentaire aux missions assumées par la Caisse. Je m'en remets donc à la sagacité de notre assemblée. Sagesse.

.... Malgré ce succès croissant, ils ont, eux aussi, besoin d'être soutenus et accompagnés, notamment financièrement. De nombreux entrepreneurs français soulignent les difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir des financements en raison de dispositifs existants trop complexes, trop lointains, avec une somme de garanties exigées telle qu'il est quasiment impossible d'obtenir une aide. Alors que la Caisse des dépôts participe au financement de l'investissement des entreprises locales et nationales, il paraîtrait judicieux qu'elle accompagne, à travers l'octroi de prêts, les TPE, PME, start-up et ETI créées par les entrepreneurs français installés à l'étranger. Mon amendement vise à mettre en place une expérimentation, qui nous permettrait de mesurer le potentiel d'une telle mesure en termes de création et de...

La mission de la Caisse des dépôts et consignations n'est pas d'accorder des prêts aux particuliers, comme la lecture de votre amendement pourrait le laisser penser. Vous avez précisé que ces prêts pourraient être destinés aux PME et aux TPE, mais cela rentre sans doute dans le périmètre des actions déjà réalisées par la Caisse. Votre amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer.

Cet amendement s'inscrit en cohérence avec la création de la Banque des territoires, dont le but est notamment d'accompagner les collectivités territoriales dans leur investissement. Il s'agit de préciser que la Caisse des dépôts a un bien un rôle central à jouer dans le financement de tels projets en facilitant l'accès à l'emprunt des collectivités, d'autant que celles qui connaissent le plus de difficultés mais font face à de grands programmes d'investissements – la construction de crèches ou d'écoles, la rénovation urbaine – peinent parfois à trouver des prêteurs malgré un marché particulièrement favorable. J'espère q...

L'article L. 518-2 du code monétaire et financier, qui précise les missions de la Caisse des dépôts et consignations, dispose qu'elle « remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'État et les collectivités territoriales ». Nous pouvions vraiment dire que les amendements identiques nos 1514 et 2083, que nous avons examinés il y a quelques instants, visaient à préciser les notions de développement durable et de transitions énergétique et numérique. Ce...