Interventions sur "caisse des dépôts"

L'article 32 contredit les termes du code monétaire et financier, qui dispose que « la Caisse des dépôts et consignations est dirigée et administrée par un directeur général ». En effet, l'alinéa 2 tend à prévoir que le directeur général dirige, mais n'administre plus la Caisse des dépôts et consignations. Or il importe, selon nous, que la Caisse des dépôts, qui est une administration centrale du point de vue du cadre d'emploi des fonctionnaires qui lui sont sont affectés, continue d'être administré...

...evient donc au directeur général de diriger, et au conseil d'administration, d'administrer. Avis défavorable sur ce premier amendement. Votre deuxième amendement tend à supprimer la capacité, désormais reconnue au directeur général, de désigner des directeurs généraux délégués. Il nous semble que cette disposition va dans le sens d'une plus grande souplesse et d'une adaptation aux missions de la Caisse des dépôts. Avis défavorable.