Interventions sur "surveillance"

...ieurs directeurs délégués pour être assisté et leur confier une partie de ses pouvoirs. Or le cadre réglementaire actuel d'organisation de la Caisse des dépôts et consignations prévoit que le directeur général est assisté de sept directeurs, nommés par décret dans les mêmes conditions que les directeurs d'administration centrale de l'État, et qu'ils doivent prêter serment devant la commission de surveillance. Le cadre actuel permet les délégations de signature mais pas les délégations de pouvoir, ce qui nous semble fondamentalement différent et plus respectueux de ce qu'est, selon nous, la Caisse des dépôts et consignations.

S'agissant du premier amendement, peut-être le glissement sémantique s'explique-t-il tout simplement par le transfert du pouvoir de décision du directeur général vers la commission de surveillance. Désormais, la commission de surveillance aura un pouvoir de délibération et prendra donc toute sa part dans l'administration de la Caisse. C'est ce que M. le ministre vient de rappeler, en indiquant que la commission de surveillance prenait les attributions d'un véritable conseil d'administration. Il revient donc au directeur général de diriger, et au conseil d'administration, d'administrer. Avi...