Interventions sur "surveillance"
1 intervention trouvée.
Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :Sur ce sujet, je crois qu'il faut suivre la recommandation de la Cour des comptes et celle de la commission de surveillance elle-même. Je vous invite donc à retirer cet amendement, au profit de la rédaction actuelle de l'article 33.
